Decret ID 119

[gatir57283]

@gatir57283

En cas de souci ou de délai anormal :

• Contactez le SCEC (Service central d’état civil) : https://etat-civil.diplomatie.gouv.fr/rece-informationusager-ui/contacter-scec
• Par téléphone : 01 41 86 42 47 (+33 1 41 86 42 47 depuis l’étranger)
• Horaires : Lundi à vendredi, 09h00-12h00 / 13h00-16h00

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Ne déposez pas trop tôt votre demande de CNI ou passeport

Si votre ADN n’est pas encore établi, votre dossier peut être mis de côté ou oublié, entraînant des retards importants.

À faire :

1. Faites la demande d’ADN dès la publication au JO.
2. Si vous recevez un refus, attendez 1 semaine puis recontactez le SCEC pour vérifier si l’ADN a été établi entre-temps (répétez autant que nécessaire).
3. Une fois l’ADN disponible, refaites la demande en ligne puis seulement ensuite, prenez RDV pour vos documents.

Date du refus :

• Attention : ce n’est pas la date de notification qui compte, mais celle indiquée en haut à droite du courrier de refus.
• Entre-temps, l’ADN peut avoir été établi :
  • Par téléphone, les agents risquent de vous dire d’attendre « 30 jours ».
  • Sur le site, vous pouvez vérifier si l’ADN est disponible.

Astuce :
Après confirmation par mail que l’ADN est bien établi par le SCEC, (re)faites une demande d’ADN puis appelez le SCEC pour demander son envoi immédiat.
L’agent décroche généralement en moins de 3 minutes et vous recevez l’ADN le jour même par mail.

Pour éviter la boîte vocale automatique : * → 1 → 7 pour parler directement à un agent.

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