Décret N 13

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000032347178&dateTexte=&categorieLien=id

Bonjour
Es tu dans le décret ?

@lounici j’aurai aimé :slight_smile: malheureusement non :s je pense que je vais etres dans le 15 boir le 16

Tu es dans la série 36 c’est sa. Oui inchalah que tu sera dans les prochain décret. En fait j’ai eux deux communication avec le scec finalement ya une étapes qu’on a zapper dans la procédure. Les deux agents qui j’ai eu ils m’ont dit la.même chose, alors voilà reze leur envois le dossiers pour un premiers contrôle donc c’est c’est ok le dossiers sera renvoyer ppur préparer le numéro de decret, et quand le décret et publié le dossiers sera retourner encore une fois au scec pour établir les actes car sans décret ils pourront jamais établir les actes puisque le scec ont besoin du numéro de decret pour le note sur lacte. T’en pense quoi?

@lounici oui oui je suis au courant de ça :),
Les etapes sont prefecture => REZE=> SCEC => REZE => SCEC
:slight_smile: j’ai pas zapé je suis au courant de ça mais perci pour l’info quand même :wink:

Carrément :grin: oui car même sur le forum yabeladi.com ils marque pas cette étape la entre reze >scec>reze>scec j’avais rien compris du coup , c’est un bon signe si sa été renvoyer à réze pour attendre le décret. Ya pas mal de gens qui ignore cette étape misère apparament car on n’en parle pas de ça.

@nounici Bonjour les amis est-ce que tu aurais une idée de la sortie du décret n 13 j’ai envoyé un mail au scec il y a une semaine Ils m’ont dit que mon dossier est traité En attente Du décret merci de votre réponse

Il vient de sortir clique sur le lien du 1er commentaire smanuel la mis

@mimi95 Est-ce que tu sais comment faire pour vois les nom je voulais savoir Si mon figure bien sur le Décret 13 ou si à quelqu’un doute qui c’est merci d’avance

@Baba tu clique sur acces proteger puis tu resou lequation pui tu telecharge le document

Merci je n’arrive toujour pas je vais appelé dila demain InchallAh

Insha’allah @Baba si tu veux tu peux me donner ton adresse email et jt l’envoi

@smauel @lounici bonjour
alors pref>reeze>scec>reeze>scec. j’ai qq questions mes chers:
1- quand scec dit avoir reçu le dossier ou devrait le recevoir dans une semaine (réponse très fréquente), c’est qui vient chez eux pour la première fois ou la 2ème ?
2-pref AF> reeze envois au scec, premier départ chez scec ou au 2ème qu’on peut dire que c bon AF définitif ?
3-C’est dans quel étape qu’on ne demande plus de document complémentaires ?

Votre avis sur un cas svp : J’ai un proche qui a eu un appel de la préf après 12 mois pour envoyer 3 dernier fiche de paie, alors qu’il y a 7 mois la préfecture lui a répondu que son dossier est chez le ministère. à votre avis son dossier est dans quel étape ?
je vous remercie.

@Baba c bon je te les envoyé en espérant que ton y apparaisse Insha’allah…tu peux supprimer ton adresse email…

Voilà pour répondre à vos question et d’après se que j’ai compris dernièrement des deux agents que j’ai eu au tel donc voila:
Reze donne son AF et envois le dossiers chez le scec pour un premier contrôle donc si les documents d’état civil son ok pour le scec , ils renvoi un AF vers reze qu’on quoi on est d’accord pour établir l’acte de naissance, à ce stade reze établi le décret et le renvois ensuite au scec pour que ce dernier établi l’acte détat civil car le scec ont besoin du numéro de decret pour le mentionné sur lacte de naissance

@sensodine hello,

Quand SCEC parle de recption de dossier il parle bien de la premiere fois et la deuxieme etapes n’est qu’une validation de l’actes aucun traitement suplémentaire, ce qui veut dire que à la premiere réception du SCEC il traite modifié et corrige les projets d’acte de naissance

Ce qui concerne l’af du ministère, quand REZE envoie le dossier au SCEC la premiere fois c’est que c’est AF et au retour ils nous revois que le projet d’ADN qu’il va publié sur un décret

Concernant ton ami, y’a 2 possibilité c’est que soit REZE a fait le choix de passer par la prefecture pour lui demander des docs suplémentaire ou soit le dossier n’a jamais etait transmis à REZE ! En tous les cas je peux vous dire juste vous dire que si ils demandes des pieces complémentaires si que l’AF de REZE n’est pas encore donné et que son dossier est en cours d’etude, ce que je peux lui conseiller c’est d’envoyer un mail au SCEC ils lui préciseront ou est son dossier exactement

Voilà :slight_smile:

Et pour les document complimentaires reze pourra demander des documents complimentaires , après pour le cas de votre proche .normalement la prefec dispose d’un délai de 6 mois pour envoyer le dossier chez reze . Après tout sa on attend la réponse de l’expert en matière de notre ami smauel de se qu’il pense de tout sa voilà voilà .:blush:

@moon je te remercie mon non figur bien sur le décret n 13 trop content

Aussi les amis je tiens à signaler un retard de traitement chez le SCEC maintenant :confused: passé de 4 semaines à 5 voir 6 semaines maintenant, preuve en est les dossiers reçus au 1 Mars n’ont pas encore commencer a être traité :confused:
Voilà voilou

Oui smauel j’ai remarquer par apport au suivi des dossier yen a effectivement du retard yen a qui attend 5 semaine juste pour qu’il le mette en traitement , avant au boit de 3 semaine ils commence à le mettre en traitement. Sinon tu pense quoi mon ami des réponse que j’ai donner à sensodine pour ces question sa te parais resonable.