@momo44,pour demander un AN il faut que le décret soit publié
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@2007neda Oui, SCEC prépare ton AN et retourne ton dossier au rese. ils attendent la finalité du dossier et l’affichage de ton nom au JO pour que ça soit officiel
@momo44
Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).
Il est en attente de décret (n°50) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
@2007neda voilà votre AN est prêt, dès que votre nom est affiché au JO écrivez à SCEC pour qu’ils vous l’envoit.
Bonjour,
Je suis de la serie 46, je pense que je vais attendre au moins jusqu’au mois de MAI.
@ZLATAN c’est la série 26 qui est traitée actuellement, il faut prévoir une série par semaine à peu pres
Avec une estimation prudente, cela doit prendre 11 semaine alors ==> donc mois de Mai.
merci pour cette réponse
moi jsuis dans la série 35 donc 9 semaine pour mois
Bonjour,
Le dernier décret apparu est le 48, normalement un décret par semaine. le 50 doit sortir avant la fin de l’année, sinon il sera le décret 1.
le traitement concerne les ADN et pas l’apparition du nom dans le décret.
Cordialement,
@tissar Slt et merci pour cette précision en effet le SCEC m’a informé que mon étais traité et y figure sur le décret 50,et si tu peut me dire le 48 est sorti quant
Slt à tous,je viens d’avoir la dila qui m’a informé que le Decret 49 n’est pas encore paru
Le décret 49 est toujours en traitement chez la SDNANF ét en attente de parution dans le JO la dila m’a de rappeler le lundi moi je suis le 50
Bonjour les amis, le décret numéro 49 est disponible dans le JO de ce 16 décembre 2015 texte numéro 79 (décret du 14 décembre 2015).
Cordialement.
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@juju91190 le décret 49 correspond à quelle série par exemple ? pour faire le lien entre série et décret merci
Bonjour à tous !
Je suis nouveau dans ce forum, quelqu’un peut estimer la série traitée actuellement chez REZE ? Merci.
Bonjour @momo44
Malheureusement, je ne dispose pas d’éléments pour faire un rapprochement entre le numéro de série et le numéro du décret.
En toute logique, ce lien me semble ilusoire tant, chaque dossier à sa spécificité, peut nécessiter des informations complémentaires, qui rallongeraient son traitement…
Écrire régulièrement au SCEC, à une fréquence raisonnable, semble constituer jusqu’ici là meilleure source crédible d’information.
Cordialement
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@juju91190 merci pour ta réponse, je voulais juste avoir une petite idée sur un lien possible sur la fréquence de traitement de dossier par série et la publication de décret. tu es de quelle série toi ?