Résumé de notre situation : Arrivée de la famille en Août 2010, nous sommes propriétaires d’un pavillon
Moi : J’ai créé mon entreprise en janvier 2015 (j’ai mis 60000 euros en tout dont 45000 euros d’emprunts) TDS : résident 10 ans, mais pas de revenu reçu de cette entreprise pour le moment
Femme : Médecin salarié depuis août 2010 : TDS : résident UE 10ans
4 enfants dont le 1er est français, les autres étrangers : 2nd et 3ème nés à l’étranger, le 4ème né en France
Juillet 2016 : Envoi en même temps des 2 dossiers (ma femme et moi) à la plateforme de naturalisation
Décembre 2016 : Entretien à la Préfecture pour ma femme et moi avec actualisation de certaines pièces => obtention des récépissés de dépôt
Mars 2017 : Refus de la Préfecture pour ma femme pour cause de manque d’assimilation de la culture française
Juin 2017 : Demande de REZE de leur réenvoyer les actes de naissance de mon 2nd et 3ème enfant (nés à l’étranger)
Juillet 2017 : Envoi de ces ADN des 2 enfants
Questions :
-1- Est-ce que je peux toujours avoir un Avis Favorable sachant que celui de ma femme a été refusé et que je n’ai pour le moment pas de revenu de mon entreprise ? Sur la lettre de REZE, le numéro de dossier ma femme (2017X1xxxxx) est inscrite en bas du mien (2017X0xxxxx)
-2- Quand devrais-je demander à la SCEC si mon dossier y a été transmis ?
tu as déjà l’avis favorable de la préfecture; en plus c’est bon signe d’avoir un retour de REZE pour les ADN de vos enfants. Restes optimiste. Pour SCEC à mon avis , tu peux encore attendre 2 mois pour être certain d’avoir une réponse très indicative de leur part. Courage …
Je voulais juste clore mon post.
En effet, je viens de recevoir aujourd’hui un courrier de REZE m’indiquant que je suis français depuis le décret du 09 octobre, ainsi que mes 3 enfants étrangers. J’ai bien vérifié le décret et nos noms s’y trouvent.
C’est une joie immense mais nuancée vu que ma femme ne l’a pas eue. Ce n’est que partie remise pour elle.
Et c’est aussi pour montrer que si un couple fait une demande ensemble, chaque dossier est traité séparément et que l’un peut l’avoir même si l’autre a reçu un refus.
Bon courage à ceux qui ont fait une demande de nationalité.
Bonne continuation à tous.
Brat
Salut Brat,
Merci beaucoup d’avoir donné une suite à votre situation.
J’ai récemment déposé une demande de naturalisation (procès initié en Sept 2017). REZE vient de m’envoyer un courrier pour me demander des pièces complémentaires et sur la lettre le numéro de dossier de mon conjoint, qui avait eu un refus
à l’époque, s’affiche en bas du mien (2014X0…).
C’est motivant de voir qu’on peut garder de l’espoir.
Toutes mes félicitations, et merci beaucoup pour le retour d’expérience
J’ai vu de votre poste que votre femme avait un numéro du ministère 2017X1xxxxx, avait elle fait un recours contre le refus de la préfecture? (était ce un refus ou plutôt un ajournement?
C’était un refus pour elle. Donc, pas de délai pour re-faire une demande.
Non pas de recours fait car elle n’a pas bien répondu aux questions lors de l’entretien à la Préfecture. Donc, on a considéré qu’il valait mieux refaire une autre demande plus tard et donc repasser l’entretien en étant un peu plus armée.
Il faut bien noter que c’est la Préfecture qui nous a fait une lettre annonçant le refus de la demande de ma femme bien avant transmission de mon dossier au Ministère (d’après le numéro de mon dossier, mon dossier a été reçu par le Ministère début avril alors qu’on a reçu le refus du dossier de ma femme mi-mars)
