Dispositions à prendre avant de déclencher une procedure de naturalisation

Bonjour,

Depuis un certain temps je me pose la question à quel moment faut-il deposer sa demande de naturalisation. Comme ça était dit à plusieurs reprises sur ce site il n’y a pas de règle intrinsèque définissant les conditions de naturalisation, mais comme tout le monde je viens à la pêche des informations qui peuvent jouer en ma faveur pour la constitution de mon dossier maintenant que j’ai pris la décision de me lancer dans cette aventure.
Je vais essayer de vous présenter ma situation de manière succincte :

  • Arrivé en france en aout 2008
  • maths sup maths spé ( classe prépa scientifique)
  • l2 en physique et concours pour école d’ingénieur en candidat libre
  • 3ans à l’école d’ingénieur ESTP ( diplômé en 2014 )
  • embauché en août 2014
  • changement de statut
  • situation professionnelle stable ( du moins pour l’instant )
  • impôt sur le revenu payé en 2015

Toutefois, je reste inquiet concernant plusieurs sujet comme :

  • eventuelles amendes de transport non payées
  • taxes d’habitation non payées ( du fait que j’ai changer de logement assez souvent, je me dis que peut être il y a eu des taxes que j’ai pas eu le temps de recevoir avant de déménager )
  • autres dettes ( peut être )

La question que je me pose aujourd’hui est la suivante :
y a t il un moyen de verifier l’existance de ces dettes ?

Je vous remercie par avance pour vos réponses et vous souhaite bonne chance à toutes et à tous.

Bonsoir,
Pour que le non paiement des taxes et impôts ne constitue pas un obstacle à la démarche, il faut que ce soit à titre exceptionnel et non pas à caractère répétitif (un oubli par exemple).
Aucune dette à l’égard d’un établissement public ne doit figurer sur ton dossier ( les régies de transport et la sncf sont des entreprises publiques).
Concernant la taxe d’habitation, il faudra s’adresser au service des impôts des particuliers des villes où t’as eu ta résidence au 1er janvier de chaque année pour connaître les montants dus. Soit en te déplaçant sur place, soit en demandant un bordereau de situation fiscale (actuellement, ils donnent des attestations valant la même chose que tu demandes via ton espaces particuliers sur impots.gouv).
Il faudra présenter les 3 derniers avis d’imposition (2015-14-13) même si aucun impôt n’a été payé.
Avoir une situation stable est un bon élément pour le dossier, l’étude de ce dernier se fait de manière globale (travail, activités, respect des lois et des obligations fiscales notamment).
Avant de déposer ta demande, je te conseille vivement de faire un état des lieux de tout ce qui « va pas » pour que ta demande soit irréprochable. Je te renvoie à la circulaire Valls où cette problématique de retard dans le paiement des impôts a été évoquée.
Bonne continuation.

Merci pour la qualité de ta reponse, je posterai mon rex dès que j’ai du nouveau.

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