Bonjour,
J’ai téléphoné ce matin au SCEC pour voir s’il on reçu mon dossier série 2018X36.
Le monsieur au tél m’a dit oui mais qu’il n’etais Pas encore envoyé au rédacteur. Mais que c’est en bonne voie.
J’ai deux questions peux-t-on émettre un refus quand le dossier est déjà au SCEC ?
Si c’est accordé dans combien de temps j’aurai une réponse définitive ?sachant qu’il est au SCEC mais pas encore chez le rédacteur.
Merci de votre réponse.
Bonjour @Mams99
Le SCEC contrôle la validité des actes d’état-civil fournis et établissent un projet d’acte de naissance. A cette étape, il est extrêmement rare d’avoir un refus.
Il faut compter environ 3 mois à partir de la réception du dossier par le SCEC pour apparaître dans un décret.
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Bonjour @Mams99
Ouvrir un nouveau sujet ne sert à rien toutes les infos les Rex et astuces sont au forum N°1
Cordialement
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