Bonjour monsieur,
Je sais bien qu’en tant que citoyen marocain résidant en France, on ne peut demander la naturalisation que dans un des cas suivants :
· Justifier d’une résidence habituelle en France pendant les 5 années qui précèdent le dépôt de la demande.
· La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans le cas où on accompli avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur français,
Certes, je ne me trouve pas dans un de ces 2 cas, sauf que j’ai une situation un peu particulière, et je voulais savoir si cette situation puisse me permettre de demander la nationalité.
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De 04/2011 à 02/2012 (11 mois) : La société avec qui je travaillais à Casablanca m’a envoyé en tant « qu’expatrié » à Paris avec une carte de séjour « salarié temporaire ». -
De 04/2012 à 03/2013 (12 mois) : La société mère à Paris m’a proposé un contrat CDD d’un an, avec une carte de séjour « salarié temporaire », durant cette période j’ai payé les impôts et reçu un avis d’imposition. -
De 04/2013 à 10/2013 (7 mois) : La même société, m’a proposé un contrat CDI, après signature de contrat, le bureau d’avocat qui s’en chargeait de la procédure d’introduction, m’a indiqué à la demande de l’administration qu’il faut quitter le territoire français le temps de finir la procédure -
Depuis 11/2013 (3 ans et 4mois) : Titres de séjour salarié renouvelés chaque année, avec paiement des impôts. -
Durant 2016 : En parallèle de mon travail, j’ai obtenu un diplôme d’enseignement supérieur, il s’agit d’un Master 2, que j’ai préparé en formation continue en un an. -
11/2016 : Titre de séjour « Résident »
Je dispose des avis d’imposition suivants :
Impôt 2013 sur les revenus de 2012
Impôt 2014 sur les revenus de 2013
Impôt 2015 sur les revenus de 2014
Impôt 2016 sur les revenus de 2015
Vu cette situation, le fait que j’ai passé plus que 5années sur le sol français (effectivement pas en tant que Salarié depuis le début, et avec une rupture durant l’année de 2013) et l’obtention d’un diplôme d’enseignement supérieur.
Pensez-vous que je suis éligible à demander la naturalisation ? Si ce n’est pas le cas, à partir de quel moment je peux la demander ?
Merci beaucoup pour votre réponse.