FORUM 1 - NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier SDANF & SCEC + Infos utiles + Sortie de décret 2021

Bon soir tout le mond🤝
J’espère un decret set semaine :pray:

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@Kaji13

Après savoir renseigné votre profil suivant la procédure que je vous ai envoyé…

Posez vous questions sur ce FORUM :hugs:

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@devops

Venez poser vos questions sur ce forum pour avoir des réponses à vos questions :wink:

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Merci Jacques ! je fais donc copier-coller du sujet que j’avais créé.

Bonjour,

Je viens pour la première fois sur ce groupe afin d’obtenir des points de vus quant à mon éligibilité à la naturalisation. Voici mon parcours:

  • 2017 - 2019: M2 validé
  • Juin 2019 - Octobre 2019: CDI (rupture de période d’essai)
  • Novembre 2019 - Juillet 2020: CDI (licenciement économique suite au covid)
  • Aout 2020 - Juin 2021: Chômage pole emploi indemnisé.
  • Juillet 2021 … : Démarrage d’un nouveau CDI

Mes questions sont les suivantes:

  • si je pourrait faire le dépot après un an (fin 2022) dans le cas ou je serais validé ?
  • étant donné mon historique, qu’elle serait le bon moment pour faire ce dépot ?
  • en examinant mon parcours, mes avis d’impôts sur les 3 derniers années (incluant 2021) vont toujours refléter 6 mois de travail, est ce que cela pourrait poser problème ?

Je vous remercie pour vos retours !!

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Salut la communauté
J’espère que vous allez bien, mon dossier de naturalisation est déjà arrivé chez scec fin mars 2021 donc sdanf a déjà validé mon dossier
Je souhaite démissionner pour changer d’employeur, et j’aimerais savoir si n’y a plus de risque à ce stade? et quand est ce que je dois signaler ce changement ( juste après la démission ou bien apres la signature du nouveau contrat) ? et à qui je dois le signaler (préfecture ou sdanf) ?
Est ce qu’il y a quelqu’un parmi vous qui a déjà démissionné alors que le dossier est chez scec ?
Merci d’avance

@devops

D’après votre message, rien ne vous empêche de déposer une demande de naturalisation par décret à partir de fin 2022 (condition des 5 ans validée)

Vous aurez en plus 18mois d’insertion professionnelle donc c’est parfait :+1:t2:

Je vais partager avec vous le post de @Badr qu’est plus détaillé. Et dites-nous s’il répond à vos questions ci-dessous :

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Bonsoir @devops, voici quelques réponses à vos questions basées sur mon expérience et celle de mes proches qui ont obtenu leur naturalisation par décret :
1- Selon votre parcours je peux dire que vous pouvez déposer votre demande après validation de votre période d’essai, donc fin 2022 est raisonnable
2- Le bon moment est lorsque vous pourrez établir que vous avez une situation professionnelle et des revenus stables (validation de la période d’essai)
3- Rassurez vous pour vos périodes de chômage, tant que vous aviez des revenus même de la part de Pôle emploi cela est considéré comme des revenus. Ce qui importe lors du dépôt de la demande c’est votre situation professionnelle et vos revenus au moment du dépôt et pendant l’instruction de la demande. Toutefois, il y a des préfectures qui demandent les bulletins de salaire (ou attestation de paiement pôle emploi) des mois de décembre sur les 3 dernières années en plus des p237 et des avis d’imposition.
Mon conseil : félicitations pour votre nouveau CDI, concentrez vous dessus et obtenez la validation de votre période d’essai, et à ce moment là déposez votre demande.

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@Kaji13

Je me permets de répondre à votre message en premier en attendant le retour des autres membres du forum.

Si votre dossier est arrivé chez SCEC fin mars, il ne devrait pas tarder à être validé et retourné à SDANF (s’il n’est pas déjà retourné)

SCEC commence le traitement des dossiers reçus fin mars

Ci-dessous les estimations de @Vande34 pour le traitement des dossiers chez Scec

Si vous démissionnez, avez-vous une période de préavis ? Si oui votre dossier aura le temps d’être validé et retourné à SDANF

Allez-vous démissionner pour un autre poste ? Si oui aucun problème

Pour répondre à votre dernière question, vous devez prévenir SDANF de tout changement de situation professionnelle ou personnelle. Dans ce cas vous devrez notifier SDANF de ce changement accompagné de votre nouveau contrat de travail et votre premier bulletin de salaire

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Bonsoir @RFkmer - Je vous remercie pour tout ces détails important. Juste une dernières question: en ce qui concerne les avis d’impôts (meme si je gagnais un salaire au dessus de 2.5K) ils reflètent à chaque fois 6 mois de travail meme si je valide ma période d’essai et je travaille en permanence pendant 2022. Est ce que vous pensez que ca serait problématique ?

Bonsoir @Kaji13,

À ce stade de l’instruction le changement d’employeur n’affectera pas votre dossier, vu que vous quittez un emploi pour commencer un autre, donc vous pouvez toujours justifier de ressources stables. Personnellement je vous conseillerai de laisser la procédure suivre son cours, lorsque vous aurez la confirmation que SCEC a renvoyé votre dossier à SDANF, pour être transparente envoyez votre nouveau contrat de travail à SDANF avec la première fiche de paie. À mon avis vu que vous êtes au stade du contrôle de l’état civil par SCEC, envoyer votre nouveau contrat de travail aujourd’hui n’affectera en rien votre dossier.

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Merci @Jacques pour tout ces détails :slight_smile:

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Bonsoir @devops,
Vos avis d’imposition ne disent pas combien de temps vous avez travaillé, ils disent juste combien d’argent vous avez déclaré. C’est peut-être pour cela que certaines prefecture (comme celle de Créteil dont je depends) ont demandé le bulletin de paie ou le paiement de pôle emploi pour être sûr que les revenus déclarés aux impôts reflètent bien les sommes qu’on a gagné. Donc si vous n’avez pas triché avec les impôts, si vous avez vos fiches de paie ou vos attestations de paiement pole emploi des 3 dernières années au moment de déposer votre demande, soyez zen.

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@RFkmer Top dans ce cas là, j’essaie d’envoyer tout les éléments ainsi ils auront tout. Merci encore !!

Merci @Jacques et @RFkmer pour vos retours,en fait j’ai un préavis de 3 mois donc je compte démissionner aujourd’hui pour pouvoir commencer un autre emploi à partir de septembre.
Ce que je souhaite savoir c’est est ce que je dois notifier sdanf de ma démission? ou bien je peux attendre jusqu’à ce que je trouve le nouvel emploi, comme ça j’envoie le contrat ?
Sachant que je serai déjà naturalisé avant fin août (normalement), et si jamais je démissionne et je notifie pas sdanf avant fin aout, est ce que ils peuvent savoir que j’ai demissioné pendant leur dernier control ( aprés que mon dossier sera retourné par scec) ?

@Kaji13 vous devez notifier SDANF après avoir quitté l’entreprise et si vous enchaînez avec un nouveau poste attendez d’avoir votre premier bulletin de salaire :wink:

Bonsoir @Kaji13 je confirme ce que dit @Jacques, attendez d’avoir commencé votre nouvel emploi et d’avoir au moins une fiche de paie avant d’envoyer à SDANF, car pendant votre préavis vous êtes encore employée dans votre actuelle entreprise donc votre situation n’a pas encore chargée aux yeux de l’administration. En plus, normalement d’ici septembre vous serez déjà apparue dans un décret si SCEC et SDANF rattrapent le retard pris depuis quelques mois.

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merci @Jacques et @RFkmer, et si jamais je suis naturalisé (apparition dans JO) alors que j’ai pas encore quitté mon poste actuel, je dois quand meme le signaler ou pas la peine .?

@Kaji13 après le JO plus la peine de signaler quoique ce soit à SDANF sauf changement d’adresse à SDANF et préfecture :wink:

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@Kaji13 (-_-),
SDANF et SCEC ont des centaines peut-être des milliers de dossiers à traiter toutes les semaines, rassurez-vous ils ne vous en tiendront pas rigueur si vous ne leur signalez pas que vous avez changé d’employeur après votre naturalisation.

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Je vous en prie @devops, moi aussi j’ai commencé à visiter ce forum un an avant de déposer ma demande de naturalisation, et grâce aux parcours et témoignages des anciens, je connaissais déjà quelles erreurs à éviter et où je pourrais être bloqué avant même d’entamer la procédure. Félicitations encore pour votre nouvel emploi et donnez le meilleur de vous.

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