Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO

Bonjour tout le monde,

Je viens de trouver mon nom dans JO. J’ai rempli une pre-demande sur le site ants. Je vois les créneaux libres entre 2 et 4 octobre pour RDV pass+cni - puis j’en prendre un ou c’est trop tot?

1 J'aime

c’est aussi la question que je me pose ! :slight_smile:

@jjcale et @jatt

Bonjour à vous deux et félicitations pour votre naturalisation ! :flag_fr::tada:

Réponse rapide : semaine prochaine c’est bcp trop tôt ! En effet, vos ADN se sont pas établis avant +/- 1 mois (délais actuellement plus long que d’habitude au SCEC, pour les mêmes raison que le traitement des dossiers de naturalisation à l’étape SCEC…)

Aussi en allant déposer trop tôt (sans lettre du Ministère, sans ADN en main et sans avoir passé la cérémonie), il y a 99% de chance de se voir tout simplement refuser le dépôt (c’est ce qui m’est arrivé à naturalisation +8 jours, dans le 75, et bien que j’ai des justificatifs de situation urgente…)

Techniquement, ça peut se faire avec le JO seulement, mais ils craignent (à juste titre) que le dossier bloque au moment où la Préfecture le traite (rapide à Paris) et ne trouve pas encore d’ADN dans le système (partagé avec le SCEC). Et là, il part en contentieux (d’où de nombreux blocages aux étapes 1 et 2 du suivi, voire pas de suivi du tout). Le risque, c’est une explosion totale du délai d’attente qui peut du coup dépasser les 2 mois… (conseil de la directrice du centre CNI-PST de Paris 4e - antenne de la Préfecture de Police de Paris).

Donc un conseil : célébrez votre naturalisation et profitez de la quiétude que vous apporte votre nouveau statut et patientez au minimum 15 jours ouvrés pour déposer une demande de CNI / Passeport et assurez vous d’avoir au minimum en main soit la lettre de la SDANF ou votre ADN pour un traitement fluide avec des délais quasi garantis de traitement…

5 J'aimes

Bonjour à tous,

Je migre vers ce forum désormais :slight_smile: tout comme @jatt je viens de faire une pré-demande de cni et pp sur le site ants. Dans ma mairie le premier rdv proposé est pour le 19 novembre mais j’ai cru comprendre que l’on pouvait s’adresser à d’autres mairies. Est ce vrai ? Parce qu’une autre propose un rdv pour le 4 novembre.

Si j’ai bien compris, la prochaine étape est d’attendre une dizaine de jours pour ensuite aller sur le site DALI ? Et en parallèle attendre le mail/courrier officialisant la chose (?).

Bon dimanche à tous,

Bonjour @La_fdj

Merci de lire mon post ci-dessus.

Non. Toujours rien. Même pas un mail. Mais en général y’a 2 semaines d’attente entre la publication au JO et la réception du courrier.

On attends voir comment ça va se passer la semaine prochaine inshallah

1 J'aime

merci beaucoup pour cette réponse détaillée, ça aide à voir les choses clairement :slight_smile:

2 J'aimes

Merci @Archiparis pour ta réponse ultra détaillée mais en fait je me demandais si je pouvais déposer mon dossier ailleurs qu’à ma mairie.

1 J'aime

Oui on peut.faire la.demande.dans j’importe quelle miarie .
Cherche une loin de petite ville où ya pas beaucoup d attente.
Attendre 10 jours jai cru comprendre ca.
@Mamoudou_gassama49 pourra t le confirmer peut-être

1 J'aime

Bonjour @jjcale

Felicitationssss et bienvenu mon cher compatriote ainsi qu’à @jatt, @La_fdj. Je vais dans le sens de @Archiparis. Profitez déjà de votre statut pour souffler, si vous n’êtes pas l’urgence pour l’obtention des CNI et passeport, prenez votre temps. Idealément il faut attendre 10 jours et faire sa demande sur DALI, vous êtes sur le JO du 28, normalement quand vous allez recevoir le courrier du SDANF à partir de la semaine prochaine vous verrez que vous avez été naturalisés 2 jours plus tôt soi le 26 septembre. Ainsi si vous faîtes votre demande sur DALI le 07 octobre, il y a toutes les chances que vous ADN ait déjà été validée par le SCEC.

Par contre rien ne vous empêche de faire une pré demande sur ANTS.

Vous pouvez déposer dans une mairie qui n’est pas celle de votre lieu de résidence, il faudrait vérifier avant si la mairie est dématérialisée https://ants.gouv.fr/Les-solutions/COMEDEC/Villes-adherentes-a-la-dematerialisation ou non, quels sont les documents qu’elle demande pour le dépôt. Une information importante à savoir, les mairies ne font que recueillir votre demande, son traitement est du ressort de la préfecture.

Autre chose à savoir, lors de la demande DALI, tous les motifs n’aboutissent pas à l’envoi de l’ADN, par exemple pour ce qui me concerne eviter le motif pour certificat de nationalité vous êtes déjà français :flag_fr: :flag_fr:

D’après le REX de certains ici il y a des préfectures qui traitent les demandes plus rapidement que d’autres, les delais annoncés sont de 3 à 5 semaines. Bien évidemment les REX sont avant tout des cas personnels et la première page de cette partie du forum est très importante car il y a tout http://www.easytrangers.com/t/forum-2-naturalisation-par-decret-etapes-adn-cni-passeport-ceremonie-apres-publication-jo/6331

Encore une fois, Bienvenus @tous :flag_fr: :flag_fr: :flag_fr:

5 J'aimes

Merci pour ta réponse.

Je n’ai pas besoin de ADN en ce moment, donc je peux attendre.
En revanche, j’ai besoin de CNI+pass (déjà fait une pré-demande) et ma mairie est dématérialisée. Donc puis je demander CNI+pass toute de suite, si ils acceptent JO imprimé, ou il faut attendre quand meme?

Merci beaucoup @kplo pour les précisions. C’est juste que je veux que tout soit fini pour arrêter de douter de ce décret (décret d’ailleurs que j’ai revérifié 3 fois aujourd’hui pour m’assurer que mon nom est bien là :joy: :joy: ). Mais oui, je dois surtout souffler un peu :sleeping:

Merci aussi à @Gigidu31 qui est sur tous les fronts :sunglasses:

2 J'aimes

Bonjour,
Juste une petite parenthèse, vu le REX de quelques membres du forum, ils ont fait la demande d’un ADN le jour de la publication.
JO le ==>08/09
Demande ADN sur DALI le ==> 08/09, Satisfaite le 17/09
Acte reçu le ==> 21/09.
Donc pas obligé d’attendre 10j

Cordialement

1 J'aime

Bonsoir @Nabil75

Les démarches administratives ne sont pas des sciences exactes, il y a énormément d’aleas tout est fonction de REX et même dans le cas que tu cites, si tu creuses bien tu verras que le delai des 10j se tient avant validation de l’ADN par le SCEC. JO le 08/09 réellement naturalisé le 05 ou le 06, ADN satisfait par le SCEC le 17. Il y a un temps incompressible pour que le SCEC valide l’ADN ce qui a été constaté pour la plus part des personnes ici, il y a plein d’exceptions. Il me semble qu’on conseille ou suggère d’attendre 10j c’est pour éviter d’autres frustrations inutiles, soyons zens le plus dur ou long est passé.

Maintenant dans un autre côté rien n’empêche techniquement de faire la demande sur le DALI avant le JO et on a vu des personnes faire cela, on est définitivement obligé en rien chacun faisant ce qui lui semble bien ou juste pour son cas au final.

3 J'aimes

@jatt, je te suggère d’appeler ou d’entrer en contact avec la mairie dans laquelle tu souhaites faire ta demande pour être certain des pièces ou document exigés. Pour ma part j’ai déposé sans ADN, juste avec la lettre du ministère (reçu une semaine après le JO) et une page imprimée du décret comportant mon nom.

2 J'aimes

Tu l’avais reçu quand ce mail ?

Bonsoir les ami(e)s,

Félicitations aux nouveaux compatriotes !

S’agissant de la demande d’adn, il faut distinguer 2 choses : la validation ou la mise à disposition de l’acte de naissance sur Comedec et la satisfaction de la demande dadn faite sur DALI.
Le rex dont parle mon ami @Nabil75 est lz mien :slight_smile:

On peut faire la demande d’Adn sur dali le jour même de sa naturalisation. Mais il est arrivé que des personnes ayant fait leurs demandes le jour de l’apparition sur le jo reçoivent un mail du SCEC indiquant que leur demande de naturalisation est toujours en cours d’instruction à reze. Si ça arrive, pas de panique ! C’est parce que SCEC n’est pas encore au courant de votre naturalisation. Il convient dans ce cas de refaire une nouvelle demande sur Dali.

Dans mon cas, mon nom est apparu au jo du 8 septembre. J’ai fait ma demande sur Dali le jour même. Mon acte de naissance a été établi ou validé le 16, soit 8 jours après. J’ai appelé SCEC le 17 pour savoir si mon acte est établi, la dame m’a répondu par l’affirmative, j’en ai profité pour demander la validation de ma demande dali, ce qu’elle a gentiment fait mais avec une petite insistance de ma part :slight_smile: J’ai reçu dans la foulée le mail de satisfaction.

Il faut savoir que pour faire ses papiers, on n’a aucunement besoin de demander son adn. Mais l’ADN étant une preuve de naturalisation, il est bien d’en avoir un en attendant la fabrication de ses papiers.
De plus, le fait de fournir l’acte en papier peut faire gagner quelques jours de traitement.

Pour finir, l’essentiel est de s’assurer que son adn est disponible sur Comedec avant de faire la demande de pp et cni. Donc prendre Rdv en mairie au plus tôt 2 semaines après apparition sur le JO. Puisque sinon la demande de papiers risque de prendre quelques semaines en plus, car lorsque la mairie consulte Comedec votre acte ne sera pas disponible et du coup votre demande sera mise de côté.

4 J'aimes

Javais reçu le mail Le 24 septembre

merci beaucoup mon ami pour toutes ces informations claires et précieuses :slight_smile: ça aide beaucoup

Bonjour @Gigidu31
Les 10 jours ( en moyenne) sont le temps d’attente recommandé pour faire sa demande d’ADN (DALI). Si on est sûr que son ADN est prêt, on va tranquillement au Rdv pour faire établir ses documents. Ja crois que @La_fdj parlait plutôt que du temps long d’attente pour un rdv en mairie, il effectivement le droit de s’adresser à une autre mairie si celle-ci a des créneaux plus intéressants pour lui.

3 J'aimes
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com