Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE

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Voici un REX pour vous présenter le parcours de @Leking93 qui a également formulé un recour auprès de REZE.

Bonjour
J ai besoin d’aide SVP
Suite à un ajournement de ma naturalisation par decret en Aout 2016 pour demande 2014P…deposée en Octobre 2014 , j’ai formulé un recours en Septembre 2016. ( sans reponse au dela de 4 mois cela signifie refus implicite )
N’ayant plus d’espoir d’une suite, je reçois cette semaine d’Avril 2017 un courrier de la SDAN à REZE me demandant les originaux de mon extrait de naissance que la préfecture m’avait au préalable retourné aprés ajournement. Il m’a été attribué un numéro REZE 2016X1103… pour la poursuite de l’instruction de ma demande.
Alors que puis je espérer dans cette situation car je n’avais l’esprit sur ce dossier;
Quelqu’un peut-il m’aider?
Fraternellement

Depuis ce REX, notre ami @Leking93 a été naturalisé, voici son REX en fin de parcours

Bonjour à tous!
Enfin naturalisé sur le decret 036 du journal officiel du 16 09 2017!!
Merci à tous pour vos conseils et soutien, bonne chance et courage à toutes celles et tous ceux qui sont en attente de naturalisation. Ne jamais perdre espoir!
Voici mon parcours:
Octobre 2014: Depot et entretien en préfecture avec récépissé 15 jours après;
13 Aout 2016 : ajournement pour un retard de loyer qui n’était en réalité le cas ( rectificatif du bailleur HLM avec attestation)
Setptembre 2016 : recours à Nantes par courrier recommandé avec AR
Mi avril 2017 : Reponse de REZE m’indiquant que mon dossier est en cours d’instruction avec une réponse explicite sous 4 mois.
19 juillet 2017 : Courrier de la SCEC pour rectifier une erreur matérielle sur ma copie integrale de naissance
23 Aout 2017 : Etat civil rectifié envoyé
16 Septembre 2017: Naturalisé!! ENFIN

Alors les ami.es Gardez espoir jusqu’au bout. Ici vous pouvez trouver des gens dans la même situation (ou qui ont été dans la même situation) et partager vos expériences.

Maintenant postez vos REX, vos questions ou reagissez aux posts. Merci à tous. Bon courage !

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Bonjour à tous, j’espère que vous allez bien?
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Bonjour à tous, j'ai reçu un ajournement à ma deuxième demande de naturalisation. Il m'a été reproché d'avoir déclaré aux impôts mes deux enfants après la séparation avec la compagne alors que c'est toujours moi qui les déclaré
Je suis ajourné jousqu'à la regularisation de ma situation fiscale. en effet mon ex employeur a declarée une somme aux impots que j'ai annulée car je ne les ai pas percues. que dois -je faire pour mon recours? merci de m'apporter votre aide urgent
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C’est d’envoyer les documents que reze te demande. Si reze te demande des documents c’est un très bon signe pour toi.

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Bonjour,

Félicitation tu es francais. Envoie au plus vite les documents en lettre recommandé de préférence. Et ton nom sortira dans un decret si ce n’est pas déjà fait. Courage c’est bientot la fin.

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Je pense d’ici 4 mois environ tu seras fait partie des nouveaux français.

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Bonjour, une question j’ai déposé ma demande et aujourd’hui j’ai reçu une lettre de refus car en 2015 j’avais pas de carte de séjour pendant 2 mois.
que me conseillez vous.
merci d’avance

Bonjour à tous !
Je reviens à nouveau vers vous suite à mon recours à Reze pour mon ajournement de naturalisation d août 2016 avec DEPOT en octobre 2014. J ai donc renvoyé à leur demande les originaux. de mon état civil la semaine dernière Ét je reçois le courrier suivant" votre recours est toujours en cours D examen et une décision explicite vous sera notifiée dans un délai de 4 mois et aucune autre information ne vous sera communiquée dans ce délai "
Que peut bien signifier tout cela ?
Je n en peux plus de ce stress à nouveau depuis 3 ans !!

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Bonjour à tous !
Je reviens à nouveau vers vous suite à mon recours à Reze pour mon ajournement de naturalisation d août 2016 avec DEPOT en octobre 2014. J ai donc renvoyé à leur demande les originaux. de mon état civil la semaine dernière Ét je reçois le courrier suivant" votre recours est toujours en cours D examen et une décision explicite vous sera notifiée dans un délai de 4 mois et aucune autre information ne vous sera communiquée dans ce délai "
Que peut bien signifier tout cela ?
Je n en peux plus de ce stress à nouveau depuis 3 ans !!

Faut patienter mais si on vous demande de nouveaux vos papiers en général c’est bon signe car c’est pour donner à SCEC et établir l’acte de naissance.

A chaque fois que j’ai lu ce type de demande pour un recours, la personne devenait francais par la suite mais bon je ne veux pas non plus donner de faux espoirs.

Il faut malheureusement attendre. Bon courage en espérant que ce soit bon.

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Bonjour Lily
Merci pour ton soutien et je vais M armer de patience !

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Pas de souci en espérant que ce soit bien cela.

Bonjour,
Je suis dans le même cas en effet ma demande de naturalisation a était refusé par la préfecture de Marseille pour motif que j’etait etudiant, j’ai formuler un recours auprès du ministère SDAN ils m’ont demander de leur adresser mon acte de naissance au plus vite c’été au moi de mai 2016, ayant pas de nouvel depuis j’ai adresser un courrier pour connaitre l’avancement de ma demande au moi de Mars 2017, j’ai eu un retours debout mai 2017 m’informant que j’aurai une décision explicite dans un délai de 4 mois.
Reste attendre

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Bonjour Saysay
Pour ton cas c’était un ajournement ou un refus? C’est deux cas différents de motifs en préfecture. Le mien c’était un ajournement pour raison d’un mois de retard de loyer ( qui n’était pas en fait le cas car j’étais à jour mais seulement une erreur du bailleur qui a adressé un courrier )
Je crois qu’ils ont tout de même tardé de mai 2016 à mars 2017 pour te donner un délai de 4 mois!!
Bonne chance à toi et courage dans la patience

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Moi c’était un refus pour motif étudiant.

Slt le courrier que ta reçu c’est enfete le courrier de rallongement de 4 mois qui dit dans maximum 4 mous vous aurez une reponse enfete ce courrier c’est un AF implicite du ministere donc dans maximum 4 mois vous serrez Français felicitation a vous @Saysay et @Leking93

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Merci de ta réponse @foufou92 , c’était le cas même pour toi?

Pour moi c était un ajournement pour un retard de loyer qui en réalité n était pas le cas . Ainsi j ai recu un courrier le 21 avril 2017 me demandant suite à mon recours les originaux d état civil et ensuite un 2 eme courrier me demandant D attendre 4 mois pour une réponse explicite

Merci Foufou pour ton soutien! Fraternellement !

Non mais d’apres mon experience et depuis le temps que je suis sur le forum je peut te dire a 1000% que vous serez Français dans maximum 4 mois a compter de la reception de vos courrier compter 2 mois et commencé a regardé les JO sur le site legifrance pour voir si votre nom apparait sur un decret. Apres soyons logique le ministere ne va pas vous demandé vos acte de naissance pour faire jolie ( lorsque on est ajourné on nous renvoi l’acte de naissance qu’on a deposé au debut lord de la demande de naturalisation) donc c’est on vous demandent votre acte le ministe envisage une suite favorable.
La rezé va tranmetre ou a deja transmis votre dossier au service d’etat civil scec qui va etablir vos acte Français et scec traite les dossiers 5 semaine apres leur reception ensuite votre dossier retourne a rezé et vous seré publier au jo apres vous recevré un autre courrier qui vous dite que vous etes Français et la pour finir la cérémonie
@Saysay et @Leking93

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Au plaizir je vous conseille d’aller dans la section recours apres ajournement vous verrez que plein d’autre personnes etait dans le meme cas et qui sont devenus Français par la suite

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Merci de ton retour @foufou92 je suis d’accord avec toi si REZE confirmer la décision préfectorale ils aurait pas demande nos actes de naissance. Maintenant j’attend impatiemment leur retour.

Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com