Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE

Vu que mon dossier est partie à Scec qui veux dire. avis favorable

Bonjour a tous,
J’ai besoin un conseil si possible.
Auj j’ai reçu un refus de ma demande de naturalisation par décret, car j’ai une société en Russie (c’est mon pays d’origine) depuis 12 ans et je suis impose en Russie. Je suis en train de prepare un recours gracieux pour ce refus, car cette société était crée spécialement pour livrer le materiel français en Russie, et en plus, j’ai crée un statut depuis janvier 2019 pour payer une partie de mes imports en France ( ils ont eu la declaration des imports en dossier).
Est ce qu’il y a une histoire pareille dans votre experience? Est ce qu’il y a des chances pour la changement d’avis de la sous-direction de l’accès a nationalité française?
Merci d’avance pour vos réponses, Julia

Au bout de combien de temps ton dossier est parti au scen et comme tu l’a su !?

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Bonjour non je doit récupérer mon document des impôts demain c’est 10 jours quand tu fais la demande le p237 demain je mettrai le tout à la poste

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Bonjour. Après 5 mois et demi reze ma demandé des documents après deux semaines de la réception de ces documents j’ai contacté scec par telephone J ai demandé des informarions

Bonsoir,
J’espère que tu vas bien!
Oui, si tu as des adresses sur Paris, ça m’intéresserait!
Merci, bonne soirée!

Bonjour nina24
Comment vas-tu et les nouvelles j espère que ton parcours est fini?
Bon courage

Votre dossier est en attente de contrôle auprès des services d’état civil.
Nous n’avons pas de délai pour l’instruction de votre dossier.
Aucune information ne pourra vous êtes communiquée avant une décision.
Cordialement
Bonjour. Pouvez vs me donner votre avis sur cette réponse de reze par mail.Merci a tous

Miramar,

L’état civil désigne le service public chargé de dresser les actes constatant ces faits, notamment les actes de naissance, de mariage et de décès.

Donc si j’ai bien compris, ta demande de naturalisation a été validée et actuellement se trouve à l’état civil pour vérification et établissement de ton acte de naissance.
Regarde de temps en temps les J.O.
Félicitations :clinking_glasses::champagne::taco::birthday::beers::tropical_drink::cup_with_straw::spaghetti::rice::moon_cake::cake::bowl_with_spoon::stuck_out_tongue_winking_eye:

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Merci pour ta réponse. Bonne journée

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Bonjour,
Voilà je vous explique j’ai fait une demande de naturalisation par mariage j’ai une une réponse ce matin au bout de 1ans sa était malheureusement irrecevables pour motif (violent exercicé à l’égard de celle-ci ) sans jugement svp . Ma femme avais enlevé cette plainte c est sa mère qui avais tout fait pour quel porte plainte contre moi, moi et ma femme nous Somme très heureux et n’avons jamais etait séparé, y a t il un moyen de faire un recours ?

Bonsoir.
État civil vérifiée quoi ?

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Tina11,

L’état civil vérifie s’il n’ y a pas des erreurs d’ortographe des noms de l’acquéreur, des ses parents etc…
Et par la suite établit un acte de naissance français.

D’accord Merci beaucoup . Je pensais qu’ils étudient encore les ensembles de documents etc…

Bonjour comores
Alors tu n’as pas donné de suite c’était quoi le courrier ?

Bonjour,
Pour partager avec vous mon dossier été irrecevable je fait un recours par courrier recommandé sans avocat 1 semaine après la décision et la bonne nouvelle ma déclaration à été enregistrée. Je fait ma demande d’acte de naissance et j’attend.
Bon courage à vous et BON AF.

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Félicitations nou97 et bon courage pour la suite

Bonjour, après l’AF il y’a l’étape scec qui dure au moins 4 mois et à Près publication au JO. Vous avez fait la demande d’ADN avant que avec ne traite votre dossier ou par AF vous voulez dire que votre notre est apparut sur un décret?

Bonjour,
J’ai appelé scec aujourd’hui mais mon dossier n’y est pas , ça fait 1 mois et 10 jours que j’ai envoyé les docs complémentaires tjrs rien :disappointed:

Bonjour. Moi pareil envoi pieces complementaire 20 Octobre2019. Jai rien que AR.bonne journée

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