Oui, par courrier ! Je n’ai reçu aucun mail de leur part.
Mais il faut dire qu’il y a toujours environ deux semaines de décalage entre la signature d’un document et sa réception !!
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE
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Merci nanou pour les précisions
Bonjour je viens de recevoir la lettre recommandée aujourd’hui
et c’était un refus mais le pire et que le ministre la date était le 30janvier et ma préfecture a mis tout ce temps pour me l’envoyer cela qui m’a révolter le plus pour insuffisance de revenue comme promis je vous le fait savoir
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Baks SVP donner moi un conseil que faire car les preuves que j’ai envoyer était plus que suffisante pour mes besoins je vis seule et selon ce qui est demander le smic vous croyez que’une requête a Nantes avec avocat.est utile? car pour le recours j’avais fait cela avec une parente seulement vous qui avez galerer je vous fait confiance pour toute aide merci
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Oohhh je suis désolé pour toi@Mimi50. C’est vrai que la décalage de 3 mois est révoltant. Je partage ta déception. Toi au moins tu es libéré. Nous, nous sommes toujours dans l’attente. Est-ce qu’il est possible de contester la décision? peut-être avec un avocat. Je laisse les autres qui s’y connaissent répondre. Bon courage pour la suite.
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Bonjour
ouuuuuuh là mince je suis vraiment très désolé je peux que vous souhaitez bonne chance et bon courage si vous faites le recours
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Bonjour @Mimi50 le seul problème le recours peut prendre 2 à 3 ans pour avoir la réponse car il y a trop de recours à traiter, si j’étais à votre place il faut bien se préparer après les deux ans. J’avoue que j’ai un ami nous avons été ajourné la même année nous avons fait un recours au ministère le ministère a maintenu l’ajournement moi j’ai jeté l’éponge et lui il a fait un recours administratif à Nantes j’ai fait une nouvelle demande actuellement je suis naturalisé français et lui jusqu’à présent pas de réponse il faut beaucoup faire attention et surtout ne pas trop tirer la corde. Bon courage
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Merci Baks mais il se trouve que je ne peux pas amélioré mes revenues qui comme j’ai déjà dis sont déjà suffisant selon leurs système je crois que je vais abandonné mais ce que j’espère c’est de pas avoir de problème pour renouveler la carte de séjour voilà je vous remercie infiniment
Merci à toi oui je crois que je peux contester cela à Nantes mais comme je ne peux rien apporter de nouveau je ne me sent pas le courage de le faire et comme dit mon ami Baks attendre et encore penser à cela pendant 3 ans non je peux plus le faire, bon courage à toi donne moi des nouvelles je reste sur le forum 3 pour encore un an pour suivre le sort de mes autres conpagnons de route à bientôt j’espère pour toi une bonne nouvelle
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Ceux qui ont contesté à Nantes en 2016 et 2017 ne sont plus visibles dans forum N 3. Bon courage à tous
Merci @Mimi50. Je vous tiens au courant, que la réponse soit favorable ou pas. A bientôt! Bonne continuation
Bonjour à tous,
Je remets mon post ici sur les recommandations du modo :
Après dépôt de ma demande de naturalisation au mois de février 2019, j’ai reçu en Novembre 2019 eu la mauvaise nouvelle par lettre AR de la part de la préfecture pour m’informer que j’ai été ajourné pour 2 ans suite à un rappel à loi.
Le motif de l’ajournement est du au fait que j’ai fait l’objet d’une procédure pour violence suite à une dispute avec mon épouse. Or je suis passé devant le tribunal et j’ai juste eu un rappel et rien sur mon casier.
Le problème étant lorsque j’ai reçu la lettre d’ajournement en Novembre 2019 on venait d’accueillir notre 2ème bébé et j’ai complètement oublié de faire le recours.
Sachant que le délai de 2 mois pour faire recours est dépassé, est-ce-ce que je peux lancer quand une procédure ?
J’ai vraiment besoin de vos retours d’expérience et si vous êtes ou que vous étiez dans un cas pareil, je vous en prie n’hésitez pas de commenter.
Merci.
@matank je t’avais répondu et je vois que tu perds du temps à poser des questions . Ton seul combat actuellement c’est de faire une requête d’effacement du fichier TAJ auprès du procureur sans ça tu seras ajourné encore je te parle en connaissance de cause. Bon courage
Merci pour ton retour @Baks j’ai bien noté. Penses-tu qu le fait que je n’ai pas fais le recours dans le temps, cela va quand même être accepté oubien tu me conseilles d’attendre la fin de l’ajournement soit 2 ans et entre temps je fais ma requête d’effacement du fichier TAJ ?
@matank fait la demande d’effacement tout de suite une guerre se prépare en temps de paix. Après l’ajournement tu fais une nouvelle demande tu verras ça va aller plus vite.
Bonjour a tous
Comment faire recours à chez REZE?
Bonjour à toutes et à tous,
Je reviens vers vous car je suis un peu perdu, je vous explique ma situation j’ai effectué une demande de naturalisation par décret. Comme vous le savez pour faire cette demande il faut un minimum de résidence de 5 ans en France, mais ce cas est exclu quand la personne a eu deux ans d’études successifs qui aboutissent par l’obtention d’un diplôme enseignement supérieur français, ce qui est mon cas. Je suis arrivé en France en début 2017 après obtention de ma licence dans mon pays natale, j’ai effectué deux ans de Master j’ai décroché mon diplôme avec succès en avril 2019. J’ai ensuite été embauché tant que cadre , CAD situation financière stable et indépendant. En octobre 2019 j’ai envoyé mon dossier de naturalisation complet :
- CDI validé à temps plein, statut cadre
- Titre de séjour mention passeport talent salarié qualifié
- Diplôme enseignement supérieur français + deux attestation de scolarité de la première année et la deuxième
- Plus toutes les autres pièces demandées
Mi-février 2020, j’ai reçu une convocation pour l’entretien de naturalisation (prefecture de Paris) où on me demande de nouvelles pièces justificatives comme attestation fiscale valant P237 pour les deux dernières années qui justifient le paiement de mes impôts.
Le 28/02/2020, je me suis donc rendu à l’entretien avec toutes les pièces demandées. Tout s’est très bien déroulé j’ai su répondre à toutes ses questions, sauf que l’agent a eu du mal à lire mon attestation de scolarité.
J’ai en effet débuté ma première année en Février 2017 pour l’année universitaire 2016/2017 en session décalée. Mon école proposait deux rentrées chaque année, une rentrée en Septembre 2016, et une rentrée en décalée en Février 2017.
J’ai validé mon année et le stage n’étant pas obligatoire j’ai poursuivi directement le master 2 en session normal c’est à dire septembre 2017. Comme l’année précédente, j’ai validé avec et qui m’a permis de réaliser mon stage de fin d’études. A la suite de ce stage, j’ai été embauché. Lors de mon entretien de naturalisation, j’ai expliqué tout ceci à l’agent qui m’a alors demandé de rédiger une lettre sur place expliquant la situation.
A ma grande surprise, j’ai reçu hier un courrier de la préfecture de police avis défavorable (10 jours après l’entretien) qui stipule que pour être naturalisé il faut 5 ans de résidence sur le territoire et que le cas des deux ans d’études ne sera pas applicable dans mon cas
Je souhaiterais savoir ce qu’il est possible de faire et si engager un recours pourrait servir à quelque chose.
En vous remerciant d’avance
Bonjour @Prince75 Tout d’abord courage, ensuite il faut savoir qu’il y’a toujours les voies de recours.
La durée de résidence habituelle en France est réduite à 2 ans dans les cas suivants : si vous avez accompli avec succès 2 années d’études en vue de l’obtention d’un diplôme délivré par un établissement d’enseignement supérieur français ( Année académique complète)
Or dans votre cas si je comprends bien le hic se trouve sur la rentrée en décalée (Fév 2017 sur l’année 2016/2017), donc théoriquement pour l’administration cela fait 4 mois de moins sur la durée scolaire annuelle: donc année incomplète.
En plus le manque de stage la première année ne joue pas en ta faveur même si in n’est pas obligatoire.
Si on part sur cette base le préfet a motiver sa décision. Bien que ayant fait 2 ans d’études avec succès, demander la naturalisation sur cette base ne s’applique plus pour vous, et vous remet dans le circuit normal.
A savoir que si vous venez d’un pays ou le français est une de langue de scolarisation et ou officielle, vous pourrez toujours refaire une demande. Mais il faut justifier d’une stabilité financière, personnelle …) Tout dépends du type de l’avis défavorable.
Cela fait combien de temps vous travailler ?
Essayez de voir avec un avocat spécialisé pour un conseil, tu trouveras moins sur internet une liste d’avocat pour une consultation en ligne ou en direct. Sachant qu’en direct plus cher.
Sachez aussi que la naturalisation n’est pas un droit, mais une faveur qui se base sur pleins de paramètres, et que l’administration peut se tromper sur sa décision, d’ou les différentes voies de recours.
voilà!
Bonjour @lepatriote merci votre retour,
Cependant oui effectivement ils ont jugé que j’ai eu mon Master en moins de deux ans certes mais mon diplôme je l’ai obtenu en avril 2019, ce qui me fait 26 mois si on commence à compter dès février 2017.
Concernant ma situation professionnelle je suis en CDI depuis 13 mois avec une situation financière stable avec un statut cadre.
J’avoue je suis un peu perdu la je m’attendais pas à un tel retour.
@Prince75 C’est quoi le type d’avis défavorable ? (irrecevabilité, ajournement ou rejet). Afin d’y voir plus clair et de mieux distinguer pour pouvoir contester la décision du préfet.
Je reste disponible au besoin 