FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Bonjour,
Une question d’urgent s’il vous plaît !
J’ai fais demande de naturalisation il ya quasiment 18 mois avec deux contrats différents un temps complet et un temps partie à 86h par mois. Depuis le 23 janvier 2020 je ne suis plus à deux contrats, est-ce que je dois signaler la sous direction de dema de naturalisation pour changement de situation ?
Mon soucis est que si j’ai leurs envoie que j’ai plus d’eux contrats de travail il yaura un impact négatif sur ma demande ?
J’attends avec impatience vos réponses car je ne sais quoi faire. Merci

Bonsoir @SK1986
Moi ce qui me choque c’est plutôt le nombre d’heures de travail cumulé en ayant les 2 contrats… si ça dépasse la durée légale de travail prévue par le droit du travail c’est ça qui peut être un motif d’ajournement :thinking:

2 « J'aime »

Donc à votre avis je dois leurs envoyé mon certificat travail dès maintenant comme quoi je ne suis plus en deux travail ?

1 « J'aime »

@SK1986
Quoi qu’il arrive il faut declarer un changement de situation professionnelle…

Mais vous aviez combien d’heures de travail au total lorsque vous étiez à deux contrats ?

@SK1986 j’ai peur que ça vous pose un problème s’ils se rendent compte que vous avez dépassé les heures légales de travail

:man_facepalming::man_facepalming:151h+86h =237h tu imagine

1 « J'aime »

Bonjour à tous,

j’ai reçu un courrier dans lequel l’administration envisage de réserver une suite favorable à mon recours qui date de Mai 2020
Pour rappel on m’avait demandé en Mars des pièces complémentaires que j’ai envoyé fin Mars.
j’aimerai savoir la suite de ça ? comment je peux contacter SCEC pour connaitre s’ils ont reçu mon dossier? leur mail ou leur téléphone? comment je peux vérifier la publication au JO?

Merci de vos réponses et bon courage à tous

cordialement

Bonjour, c’est trop tôt pour les contacter il faut attendre au mois de septembre.
Le miens date de mois de mars et sans nouvelles depuis

Bonjour @sofianco
Bientôt ton dossier sera envoyé à scec. Maintenant il faut patienter car le plus difficile est passé. Bon courage

Merci pour vos réponses,

juste si quelqu’un connaît les contacts au niveau du scec?? mail, tel…

Cordialement

Bonjour je voudrais savoir ce message j’ai reçu par mail est ce que ce un bon signe ? Voici le message et je vous informe que je ce le recours
Madame, Monsieur,

Votre dossier est en cours de traitement. Dès son acceptation, vous devez attendre que la SDANF fasse paraître votre nom au Journal Officiel dans un décret de naturalisation et vous adresse une lettre de confirmation. Vous pourrez alors solliciter votre acte de naissance via notre site Web
Je vous précise à toutes fins utiles que vous n’aurez nullement besoin de solliciter un certificat de nationalité française dans la mesure où votre acte contiendra déjà une information de nationalité (français par décret).

Cordialement,

Bonjour! @Richi dis moi s’il te plaît est-ce que tu pourrais me transmettre le message exact que t’as envoyé chez eux parce qu’on m’a pas répondu jusqu’à maintenant!?

Ok voici leurs messages
Madame, Monsieur,

Votre dossier est en cours de traitement. Dès son acceptation, vous devez attendre que la SDANF fasse paraître votre nom au Journal Officiel dans un décret de naturalisation et vous adresse une lettre de confirmation. Vous pourrez alors solliciter votre acte de naissance via notre site Web
Je vous précise à toutes fins utiles que vous n’aurez nullement besoin de solliciter un certificat de nationalité française dans la mesure où votre acte contiendra déjà une information de nationalité (français par décret).

Cordialement,

Oui j’ai compris @Richi mais t’as envoyé in message chez eux avant eux on t’as répondu où il t’as envoyé juste le mail comme ça?

Bonjour

A tous pas de nouvelle bonne nouvelle

Aujourd’hui j’ai reçu une lettre venant de reze suite à mon recours
Il m’ont demandé original de mon acte de naissance et les 3 derniers bulletins de salaires .

Après il m’on dit dans le courrier k j’envoie ça rapidement pour qu’il traite le dossier vite

Le courrier date du 18/06. Et moi je l’ai reçu aujourd’hui aussitôt j’ai posté ce qu’il me demandait

Je voulais savoir si c’est bon signe surtout que je suis à 1400€ net vu k suis au chômage partiel

1 « J'aime »

Bonjour,

Selon ce que je lis souvent dans ce forum, c’est un très bon signe.
L’acte de naissance servira pour faire votre ADN français. A mon avis, vous êtes 90% français(e).
Si le courrier a votre numéro ministériel, vous allez pouvoir savoir dans quelle série vous êtes.

1 « J'aime »

bonjour
s’il vous demande ces pieces ca veut dire d’abord que c’est en bonne voie pour accepter votre recours et que vous allez avoir un AF felicitations

Ouii Ouii le courrier à num ministériel 2019X1149

Mais il m’ont mis afin de permettre un traitement rapide de votre dossier .

Donc il n’ont toujours pas traité ou je risque aussi un avis défavorable ?

1 « J'aime »

Combien de temps ça peut mettre pour qu’ils me répondent ?

Je pense qu’ils doivent faire votre ADN français avant d’être publier dans le JO. Je ne sais pas combien de temps ça peut prendre mais peut-être @Baks et @Missllolita peuvent mieux vous renseigner. Je pense que vous êtes de la série 14