Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE

Bjr , moi il mon pas demandée les fiche de paie , mon recours je l’ai fait le 20 juillet 2018 ,après le 19 novembre 2019 demande acte de naissance ,avis d’imposition sur revenue 2017 et pas fiche de paie ,et depuis y’a rien a ce jours je suis vraiment inquiet en tout sa fait presque 9 mois ,a votre avis ca du à quoi tout cette durée ?

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slt
est ce que c possible que reze envoie le dossier au scec avant meme d’envoyer un AF au demandeur?

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Bonjour @RACHID2019
J’ai déjà vu un cas d’irrecevabilité de dossier prononcée par Rezé, la personne s’etait mariée à l’etranger entre-temps et n’ a déclaré son mariage que quand elle a eu confirmation pour le dossier était au SCEC( probablement se sentait-il plus malin que tout le monde). Sanction immédiate, dossier irrecevable .

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Bonjour @Mamoudou_gassama49
Alors d’après votre exemple, on peut dire que même si le dossier est recevable par le préfet, il peut être irrecevable par reze, cela inquiet beaucoup de personnes, malgré que cet cas est particulier à mon avis puisqu’il a caché le mariage au moment de la demande. Puisque dans le formulaire de la demande on doit indiquer le mariage et fournir l’acte de mariage

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Hello a tous,

Je rebondis sur les différents et échanges.
Je suis un peu surprise de ce que vous écrivez sur le séjour irrégulier. J ai connu et lu des témoignages de personnes ayant vécu en séjour irrégulier qui ont été régularisées puis finalement naturalisées .
Concernant les enquêtes de REZE, en effet le ministère peut décider de rejeter même si la préf a donné un avis favorable (6 ou 8 % des demandes il me semble) mais ces cas restent à la marge …

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Non non @RACHID2019 il n’a pas caché le mariage, il est allé se marier pendant la procédure, après l’AF de la préfecture croyant que c’etait gagné.
Loin de moi l’intention d’inquiéter les copains du forum, je venais juste étayer les interventions de @BobdeLyon avec un exemple. Je je fais pas d’un cas une généralité.

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Hello hello @Bichette
Le séjour irrégulier était un motif d’ajournement quasi systématique ( l’administration faisait un calcul entre le temps passé sur le territoire illégalement et le reste du temps avant la demande de naturalisation).
Il me semble que ça n’est le cas depuis la circulaire Valls de 2012 mais je n’en suis pas certain donc à vérifier.

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Merci @Mamoudou_gassama49
Je trouverais triste que ceci soit encore un motif quasi systématique d ajournement, ça voudrait dire qu une personne qui s est battue pour rester en France et le devenir en situation régulière n aurait pas droit d être Français, alors qu une personne qui s acharne à rester à necessairement’ un attachement pour ce pays

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Bonsoir à tous
Je veux juste dire quelque chose, notre discussion n’est que des échanges comme @Brichette avait mentionné, mais peut éclairer et aider beaucoup des demandeurs de nationalité, j’affirme que je ne suis ni spécialiste ni expert dans le domaine, moi je ne suis qu’un demandeur de naturalisation comme la plupart de ce forum, Mais je suis convaincu que ces échanges à travers ce forum peut nous donner plusieurs informations important pour éviter les éventuelles erreurs.

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Bonsoir (oui je suis encore là)
La loi a dépénalisé l’aide au séjour irrégulier d’un proche par conséquence cette raison ne peut pas être invoqué dans une procédure de naturalisation. Mais le séjour irrégulier reste un motif d’irrecevabilité comme le précise le code civil.
Effectivement l’administration ne le retient plus comme motif unique mais elle peut sortir l’argument comme elle veut.

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Bonsoir les ami(e)s,
un grand merci à vous pour vos infos vos conseils et surtout votre bienveillance, tous ça est une grande aide à ceux et à celles qui sont en procédure de recours.
d’après ce que j’ai lu sur ce forum on ne peut pas ajourné une demande par le meme motif 2 fois si j’ai bien compris et vu que j’ai été ajourné pour insertion pro et ressources insuffisantes alors reze ne peut pas m’ajourner pour le meme motif c’est ça.
merci

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Bonjour @chattou
Je pense que si le motif de l’ajournement est toujours d’actualité ( comme les ressources insuffisantes) ils peuvent très bien ré ajourner la demande. On parle d’un motif ou d’une cause résolue comme le séjour irrégulier dont on parlait plus haut par exemple.

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Bonjour @BobdeLyon,
Merci de demander, ça fait toujours plaisir de partager des nouvelles ; Et parfois, s’entraider avec qq1 dans le même cas que soi… Cela fait 10 mois déjà, le temps passe vite quand on n’attend pas un décret ! (Pensée pour ceux dans l’attente).

  • J’ai beaucoup voyagé depuis, ne pas avoir à demander un visa permet davantage de spontanéité et de possibilités, comme les circuits à travers plusieurs pays sans formalités lourdes. :airplane:
  • Je me suis inscrite sur la liste électorale, en juillet. Pour info, si vous ne recevez pas la carte mais avez fait l’inscription à la mairie, il est possible de voter avec la CNI. Je pense notamment aux prochaines européennes. :customs:
  • J’ai également demandé l’échange de mon permis de conduire depuis juillet et toujours pas de nouvelles ni d’accusé de réception. C’est frustrant mais en cherchant dans le forum qui discute du sujet, cela semble normal donc j’attends. La procédure d’échange du permis peut durer jusqu’à 12 mois ! :blue_car:
    Amicalement,
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Salut. Super d’avoir de tes nouvelles. Je confirme la spontanéité des voyages (je t’ecris depuis l’Angleterre)
Courage et patience pour le permis
Bien à toi

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Non aucune nouvelle encore mais la dernière fois j’ai appelé la préfecture il m’o Dit que je vais recevoir bientôt un courrier mais je sais pas si c’est un recommandé ou simple ça me stresse

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@A75000
Bonjour
ton recours tu l’as envoyé quand ?

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Le 12 novembre 2018 j’ai reçu l’accusé de réception

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Le 12 novembre 2018 j’ai reçu l’accusé de réception

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Bonjour
@A75000
Pas nouvelle bon nouvelle inchallah

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Bonjour
il y a 2 possibilités: soit tu vas recevoir un courrier simple te demandant des documents complémentaires pour poursuivre l’instruction de ton dossier là c bon signe et tu reçois en meme temps le n° ministériel.
soit malheureusement tu reçois un courrier recommandé chose qu’on espère pas qu’il t’arrive et là ça sera fort probable un maintien d’ajournement.
c mon avis après tu peux demander à nos experts en la matière.
quel était le motif d’ajournement sans discrétion.

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