Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE

Bonsoir chattou si tu peux te désister vas y tu n’aura rien à perdre dans le cas contraire je te conseille de patienter le temps vite moi même j’ai fais mon recours via un avocat le début du mois dernier j’attend toujours.

Salut tout le monde, auriez vous un modèle de lettre pour effacement du taj ? Svp

Bjr @Lalak
lettre à modifier selon ton cas

Vos nom, prénom et adresse
Né le… à …
Monsieur le Procureur de la République
Près le Tribunal de Grande Instance de
(TGI du commissariat ou de la gendarmerie
vous ayant enregistré dans le fichier)
Adresse du TGI
À …, le …
Par lettre recommandée avec AR
Objet : Requête en effacement du fichier TAJ
Monsieur le Procureur,
J’ai l’honneur de solliciter de votre bienveillance l’examen de la requête en effacement e
mon inscription au système de traitement des infractions constatées (décret 2001‐583 du
5 juillet 2001).
En …, j’ai été mis en cause dans des affaires. Indiquez pour quels faits vous avez été fiché.
Rappelez le contexte de l’infraction et les suites qui ont été données (classement sans suite
sous conditions, condamnation…).
Je sollicite aujourd’hui l’effacement des mentions me concernant figurant au TAJ qui
constituent un obstacle à mon insertion professionnelle. Motivez votre demande au regard
de votre projet professionnel. Indiquez quel est votre projet professionnel et où vous en êtes
dans vos démarches par rapport à ce projet.
Des mentions au TAJ me semblent incompatibles avec mes futures fonctions. N’ayant
commis aucune nouvelle infraction, mon casier judiciaire est vierge de toute condamnation,
mais le TAJ demeure un obstacle à mon insertion professionnelle. Afin d’avoir une chance
de trouver un emploi conforme à mes aspirations, je me permets aujourd’hui de vous
solliciter.
Je vous remercie de l’attention que vous porterez à ma requête et vous prie de croire,
Monsieur le Procureur de la République, en l’assurance de mon profond respect.
Signature
Pièces jointes : photocopie d’une pièce d’identité et justificatifs de votre démarche en
termes d’emploi.
CDT

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Je ne peux pas t assurer à 100% que ça marchera mais il y a des chances!
A la fin de ta période d essai n hésite pas leur envoyer ta fiche de paie pour montrer que ta période d essai a été validée

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Je n’ai pas de période d’essai j’y suis dans la boite depuis janvier 2017 suis juste passé en CDI. J’ai repris le boulot

Je n’ai pas de période d’essai je suis dans la boite depuis janvier 2017.

Ok dans ce cas tant mieux :blush: bonne chance alors et s ils ont des doutes ils te demanderont ta dernière fiche de paie donc ne t en fais pas

Bonjour !! Toutes mes excuses à vous d’avoir intervenu avec un grand retard. J’étais un peu absent sur le forum suite à quelques soucis personnels. Alors si tu veux comprendre un peu ma démarche @chattou tu peux aller jeter un coup d’œil sur mon profil bref. Comme à su le dire @Bichette effectivement j’avais fait un recours hiérarchique au Tribunal de Nantes via mon avocat. Mais, cela avait pris beaucoup de mois.J’avais reçus un ajournement au mois de janvier 2016 et mon avocat avait envoyer la lettre de recours en avril 2016 jusqu’en août on avait pas de suite. Début septembre 2016 l’avocat a renvoyé un autre courrier au Tribunal de Nantes et c’est en août 2018 que j’avais reçu un premier courrier du ministère de l’intérieur d’envoyer mon acte de naissance et après cela j’avoue tout est allé normalement. C’est juste vers la fin de l’année 2018 que j’ai été naturalisé plus précisément le 21/12/18 avant Noël. Voila voilà !! Si tu as des questions n’hésite pas je suis là maintenant pour pouvoir aider ou situer ceux qui sont dans le besoin.

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Suis là maintenant mes amis désolé franchement. Je vous ai pas abandonné.

Bjr LEBLACK
Que était la raison de ton ajournement? Merci

:pray::pray::pray: il y’a eu pas mal de maintien ces derniers jours sa me fait peur après bon chaque cas étant différent

Coucou @LEBLACK, je suis désolée pour toi s il t es arrivé des soucis personnels , j espère rien de trop grave. J espère également que tu as pu profiter tout de même un peu de ton nouveau statut :blush:
Merci à toi d avoir répondu présent pour les nouveaux forumistes de la #TeamRecours :wink:

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Tu vois @chattou, avril 2016 > décembre 2018. Il faut que tu sois prêt à cette éventualité . Maintenant que tu as toutes les infos c est toi qui fait ton choix. On est là pour toi

@chattou, de mon côté c’est ce qui est arrivé. Dès que le ministère à vu que tout était claire dans mon dossier pour éviter la condamnation il était obligé de me répondre le plus rapide possible avant la date du procès. De plus mon avocat avait demandé une indemnisation, pour ne pas le payer fallait répondre plus vite. De nos jours j’ai reçu un courrier du Tribunal en medisant qu’il n’y aura pas de procès, car le ministère m’avait accordé la nationalité française et, par ailleurs le Tribunal condamne le ministère de l’intérieur de me versé une somme de 500€.

Coucou @Bichette! Suis de retour oui! On avait plus peur que mal. Tout est revenu dans l’ordre. Merci

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Bonsoir le black c’était quoi le motif de ton ajournement stp

Bonjour @Kikiste74! Franchement c’est une longue histoire sinon le motif faisait peur. J’ai été ajourné suite à " l’aide a l’entrée au séjour et à la circulation d’un étranger en situation irrégulière ". Je t’assure ça m’avait troublé, mais Dieu est grand cela est passé. Au faite j’avais prété un compte bancaire et une carte de crédit à un amis qui était demandeur d’asile pour l’alimenter et faire ses courses dans des commerces vu que j’en avais deux. Sauf que cet même amis est aller prendre les papiers d’une tierce personne pour travailler et faire ses versements dans le compte que je l’avais prêter à mon insu une fois le salaire passait La personne qui lui avait remis ces papiers pour travailler faisait encore travailler quelqu’un d’autre et la police le surveillait et était à l’écoute suite a ce qu’il menait comme vie bref. Toute cette situation à créer un peu de désordre dans ma vie quand j’ai fait ma demande de nationalité. Elle est tellement longue a expliquer sinon le motif est celui la. Vu que je savais que je n’étais pas impliqué dans tout cela quand j’avais reçu l’ajournement j’étais obligé de prendre un Avocat pour qu’il les démontre que je n’étais pas impliqués à cela. Il y avait trop d’erreurs faite par la préfecture en me condamnant sur les faits dont je n’étais pas l’auteur et d’ailleurs je n’étais même pas du tout été jugé ni passé devant le Tribunal. En faisant le recours le ministère avait compris qu’il y avait des erreurs faites par le préfet et a fini par m’accorder la nationalité. Voila voilà !!!

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@Nina24! Motif " aide à l’entrée au séjour et à la circulation d’un étranger en situation irrégulière " je j’ai expliqué les faits avant. C’est une histoire très longue a expliqué. Voila les amis!!!

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Ok je vois en tout cas félicitations on espère avoir la même chance que vous

Il faut y croire @Nina24! Il ne faut rien lâcher si surtout tu te sens conduit et déterminé. Tu suis ton instinct, mais n’oubliez pas ce que à dit @Bichette.

Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com