Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE

bonjour @Laurent1
je suis en province et je n’ai jamais eu un CDI
Je faisais des petits boulot (menages) avec des petits contrats parfois 4 mois, deux mois 1 mois qui peuvent atteindre 500 à 600 euros le mois
une fois si plus de boulot je rentre au chômage qui peut duré quelques mois et avant la fin de mon chomage je reprends les petits boulots cela depuis très longtemps voir 6ans depuis qu’on m’avais donné le titre de séjours pour ma première fois

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Salut BobdeLyon

Je te remercie pour ta réponse et j’espere Que tu as raison !

Dans 10 jours le délais des 4 mois va être atteint :scream_cat: donc je croise les doigts mais merci

Bonjour à tous voici mon rex

PIMMS (69) Appel RDV : Mars 2016
► RDV contrôle dossier PIMMS : 05 janv 2017
► Envoi dossier poste pref69: 18 Nov 2017
► Entretien préf : 11 Janv 2018
► Ajournement prefecture: 12 Juin 2018
► Recours REZE: 28 Juin 2018
► Courrier REZE: pièces complémentaires + N° REZE (2018X1…): 01/02/2019
► Envoi des pieces en RAR : 14/02/2019
► AF REZE: 28/02/2019
► SCEC: 06/03/2019
►Validation SCEC/ Retour REZE: 24/05/2019
► Decret 21 du 08 Juin 2019

Le motif de mon ajournement n’est pas insertion professionnelle mais plutôt lié aux problèmes de droits/ et j’ai jamais payé d’impôts (taxe d’habitation si) je commencerai à le faire qu’en septembre (prélèvement à la source)/ j’ai eu des aides sociales jusqu’à janvier dernier.

A part ça je suis en france depuis 2008/ Bac +5/ je travaille (dans mon domaine d’études) depuis 2017/ 1 enfant français.

J’ai commencé la procédure officieusement en 2016 avec le PIMMS de Lyon/ mais j’ai officiellement déposé mon dossier qu’en novembre 2017 (aujourd’hui ça fera 19mois)

Je suis naturalisé depuis ce 8 juin 2019. Alors les amis ne perdez pas espoir. Force et honneur à tous.
Vive la république :facepunch::facepunch::facepunch::facepunch:

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@Bobo11
Bravo :clap::clap::clap::clap::clap:
Mon Ami Et encore une fois félicitations
T’as bien mérité

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Bonjour les ami(e)s,
je reviens vers vous pour vous donner de mes nouvelles.
j’ai envoyé le recours contentieux au TA de Nantes le 04/06/2019 par le biais d’une avocate spécialiste dans ce domaine. d’après elle il y a des chances que ça aboutisse car selon elle mon dossier était solide et que ni la préfecture ni le ministère n’ont pas bien détaillé leur motif d’ajournement et ils se sont contentés juste de citer l’insuffisance des ressources or il a fallu bien détaillé ce motif, ce qui a fait qu’ils ont tort dans la forme et sur le fond, elle a meme relaté sur la forme le fait que les 2 courriers d’ajournement soient signé par délégation et elle a posé la question sur l’égalité de cette délégation.
en conclusion j’ai trouvé sa requete bien structurée et bien fondée, ésperant que ça va aboutir inchallah avec vos invocations frères et soeurs.
qu’en pensez vous?

Félicitations @Bobo11 beau parcours :blush::blush::blush:

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Merci @chattou pour les nouvelles, nous te souhaitons bonne chance dans tes démarches

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merci bichette pour le soutien j’en aurai vraiment besoin

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Bonne reprise à tous et excellente semaine

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Bonjour
Je viens vers vous pour le dossier de mon frère
Demande de naturalisation par décret
Sa demande vient d’être ajourné pour cause double déclaration d’impôt cet à dire sa femme à déclarer leur l’enfant et lui aussi à déclarer l’enfant
Quelle son ses chances pour un recours
Après avoir corrigé l’erreur

Qu’il trouve un avocat et en plus, il risque de payer l’argent qu’il devrait payer si l’enfant n’étais pas déclaré

L’enfant à juste 1 an donc ça concerne 2018

En plus donc faut voir un avocat

Salut, non un avocat ne règle pas tout.
la personne a eu un ajournement pour un délit, même s’il règle le problème l’ajournement sera maintenu car il est basé sur cette erreur de « fraude » aux impôts. la faute étant cratérisée on ne peut accuser l’état de mauvaise apprécition de la situation comme dans d’autres cas d’ajournement (intégration, ressources, etc…)
En résumé : la personne régularise sa situation auprès des impots et dépose une nouvelle demande, vu les délais actuels les 2 ans seront passés avant d’avoir l’entretien en préfecture.
cordialement

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Bonjour ZAZA76
COMMENT ALLEZ-VOUS ET LES NOUVELLES?

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Bonjour
@Feda
Ça va Je te remercie J’attends toujours sagement
Mon dossier retourne le 24 Mai à REZE
Je compte les jours jusqu’à le week-end prochain
Heureusement je travaille sinon je deviens folle :pleading_face::pleading_face::pleading_face:

Cava aller inchalah c est une question de jour juste
Bon courage

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Il vient de m’expliquer que sur la déclaration de 2017 seul lui qui avait déclaré l’enfant sur son avis d’imposition sa femme ne l’avais pas fait ,l’erreur s’est produit en 2018 cet à dire sa femme aussi à déclarer l’enfant sur ses impôt de 2018 .dans tout le cas même ça na pas changer de 1 centime ( avec l’enfant ou sans enfant ce 0 euros d’impôt )

Dans ce cas il peut faire un recours auprès du ministre et comme l’a si bien proposé notre ami @olive le conseil d’un avocat est vivement recommandé.

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Bonjour bichette, Rachid,et, les autres membres de ce forum.
Il est passé déjà 4 mois a notre recours hiérarchique est toujours pas de nouvelles !!! Est-ce que c est un bon signe au c est un rejet de notre demande !?!?

Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com