FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE

Moi j’étais ajourner car j’ai passé 5 mois sans carte de séjour la je vais faire un recours j’espère avoir une suite favorable

sachant que ce n’étais pas de ma faut c juste que la fac que j’étais accepté avant mon arrive ici avais refusé de m’inscrire car avec le demande de visa je suis arrivé les cours avais déjà commencé je suis arrivé le 29 septembre mais avant j’ai fait ma scolarités dans un pays français

S’ils ont demandés ton acte de naissance c’est parce qu’ils vont instruire ton dossier.

Bonjour,
Quelqu’un a eu un retour?

Bonjour!
A mon niveau toujours pas de retour. J’essaie de garder la tète tranquille en pensant à autre chose afin d’éviter de tomber malade: car depuis le dépôt en préfecture le 02 10 2014 , premier courrier d’ajournement en août 2016 ( 2 ans pour une première réponse) ; ensuite recours au ministère en Septembre 2016 puis la SDANF me répond en fin Avril pour me redemander les originaux de mes actes d Etat civil ( 8 mois ) et depuis fin avril j’ai renvoyé en recommandé avec AR avec un courrier retour me demandant d 'attendre 4 mois pour une réponse explicite et pas besoin de les recontacter avec un numéro 2016X 110…
Alors j’ai pris acte et attendant tranquillement depuis bientôt 3 ans !!! Quel périple???
Je ne sais si d’autres personnes connaissent le même parcours si long comme moi !!

Merci de ton retour. Reste à attendre

Bonjour à toutes et à tous, je suis retrouvé dans la même situation que Leking93. Voici mon histoire: Obtention du diplôme de Master2 dans le domaine de l’eau en 2011, création d’une entreprise en 2014 où je gagnais plus que le SMIC. Une demande de naturalisation début 2016, entretien à la police puis à la préfecture le 15 décembre 2017, ajournement de la demande pour 2 ans le 22 décembre 2017 soit seulement une semaine de traitement de dossier. Le motif du rejet: « l’examen de votre parcours professionnel, apprécié dans sa globalité depuis votre entrée en France, ainsi que le caractère récent de votre activité commercial,ne permettent pas de considérer que vous avez réalisé pleinement votre activité professionnelle puisque vous ne disposez pas de ressources suffisantes et stables ». Recours gracieux fait par mon avocat le 09 février 2017 contre la décision du préfet. Ensuite, j’ai reçu une lettre de RESE me demandant de fournir mon acte de naissance, chose faite. J’ai reçu une note de RESE avec des termes suivantes « ce recours est toujours en cours d’examen et qu’une décision explicite vous sera notifiée dans un délai de 4 mois à compter de la date du présent courrier ». Est ce que j’ai de la chance ou pas.

2 « J'aime »

Oui c’est bon une lettre de rallongement de 4 mois. AF implicite. Il y a plus qu’à patienter. Courage

Merci Danne76, tu me rassure là. Est ce qu’il faut contacter la prefecture ou Reze?

Bonjour @Danne76 je suis dans le mele cas jai eu un ajournement apres reze m a demandé mn acte de naissance et juste apres jai eu une lettre de rallingement de 4 mois la seaine derniere jai contacté reze ils ont dis que je npeux pas avoir de reponse avant le 29 juillet ( 29 mars demande d acte de naissnce et 29 avril lettre de rallongement?
Qu en pensez vous?

@Leking93 vous avez des nouvelles?

1 « J'aime »

Bonjour,
J’ai eu le même motif de refus.et je veux reformuler un recours car j ai trouvé un CDD de 4 mois possibilité d être prolongé.
Par contre est ce que je peux le faire sans l aide d un avocat ?

1 « J'aime »

Bonjour Malak,
Pour ma part toujours pas de nouvelles ! Je reste dans l’attente

Bonjour à tous, je vient de recevoir un projet d’acte de naissance (PAN) de scec afin « d’etablir mon etat civil français ». J’ai intention d’inverser mon nom et mon prénom cad le nom a la place du prénom. Je vous rappelle que j’ai une attestation de concordance de mon ambassade de mon pays d’origine. En plus de cela, je souhaiterai que mes enfants porteront mon nom de famille (jusqu’ici les enfants portaient le nom de leur mère, nous vivons en union libre juridiquement), maintenant comme ma naturalisation est en cours madame et moi même sommes d’accord que ces enfants portent mon nom de famille. J’ai besoin d’aide sur un point: Faut t-il évoquer ce projet maintenant?

Bonjour nessif123
Je te conseille de te rapprocher de ton avocat pour connaitre la démarche adéquate à suivre. Cependant en parcourant les parutions des différents décrets aux JO je vois des changements ou rajouts de noms et prénoms! Ce qui signifie que ton souhait est possible! Alors à toi de suivre la procédure! Laquelle ? si quelqu’un d 'autre a une expérience.

Bonjour,
J’ai reçu une lettre de Reze après avoir fait un Recours Hiérarchique en 14 novembre 2016 qui me demande de lui renvoyer en urgence (2 mois):

  • mon « Acte de naissance Originale » + « traduction dûment établie par un expert assermenté et légalisé par les autorités iraniennes ».
    j’ai donc renvoyer mon Acte de naissance en 24 novembre 2016 , mais toujours pas de Réponse .
    J’ai contacté avec prefecture en 20 juin, et ils ont dit que votre dossier est en cours de traitement a chez REZE.

Mais, Il a été écrit sur la lettre de recours que si je ne reçois pas de réponse après 4 mois, la réponse est implicitement négative.
Est-ce vrai sur mon cas?

Merci a vous.

C’est en bonne voie! Si on demande l’acte de naissance c’est que cela va être validé. Le refus, vous le savez de suite.

1 « J'aime »

@Leking93 vous avez des nouvelles?

Bonjour @Malak

vous avez des nouvelles?

Bonjour @feri
Mon dossier a été validé au scec fin juin j attends toujours