Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE

Dodo1,
Que cela soit-ainsi !
Encore merci du retour

bonsoir
est que quelqu’un peut partager un modèle de recours svp. quelle pièces ajouter dans le recours a envoyer, est il nécessaire de ajouter des pièces si ce pièces sont déjà dans la dossier de la demande??
merci

Saaluut ça dépend pour quel motif on vous a ajourner.
Sur internet il yen a pas mal de model mais il faut l’adapter a votre situation et essayer d’utilise vos mot.
Peace courage.

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http://www.droitissimo.com/modele-lettre/recours-gracieux-aupres-ministre-justice-refus-d-accorder-nationalite-francaise

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Kahena,
Le mien avait prit 3 pages recto A4. j’avais détaillé étape par étape des deux faits que la préfecture avait décidée de m’ajourner.
Donc prends ton courage de l’écrire.
Juste au cas où ça ne marcherait pas, tu totaliserais les deux ans que le préfet te demande, surtout que ça passe très très vite

http://www.droitissimo.com/modele-lettre/recours-gracieux-aupres-ministre-justice-refus-d-accorder-nationalite-francaise

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Bonjour à tous @Baks @Sansanpoun @Kelialy @Nina24 @kahena @Zayn

pour commencer @Baks tu avais bien vu le fameux courrier avec AR c’est bien une mauvaise nouvelle.
Elle contient un ajournement pour 2 ans. Mais le plus important c’est le motif : Vous avez fait l’objet d’une procedure numéro XXX XX XX Abus de confiance. Bien. ce qui est certain je vais faire recours.
Je vous demande votre avis sur ce qui suit :
Après mon entretien fin Juillet 2019, je reçois un courrier de la préfecture qui me demande d’apporter mes observations concernant cette procédure et de joindre les éléments à ma disposition le 13/08/. Je répond à ce courrier 5 jours après avec en CR avec AR dans laquelle une belle lettre de mes observations + Avis de classement + un courrier du procureur que ordonne l’effacement au Taj (reçu le 20/08/2019 et déposer en personne directement à la prefecture le 19/08/2019)
Accrochez vous ça va se compliquer !
Têtu que je suis j’envoie un email le 29/08 à la pref , ils me répondent que mon dossier est parti au ministère. Hé la c’est la fête lol non meme pas eu le temps d’en profiter j’envoie de suite un mail au reze pour voir s’ils ont quelque chose sur moi , he ben non rien aucune trace. une semaine après je passe un coup de téléphone à la préfecture et la rien va plus; la seule visibilité sur mon dossier est la demande de la pref qui date du 13/08/ ce qui n’est pas normal que mes documents ne sont enregistrés.
Panique à bord !! j’appelle deux jours plus tard je tombe sur la personne qui relance pour ce type de demande, elle me dit qu’elle retrouve pas mon dossier ni mes justifs mais qu il se peut que sa collègue l’a rangé et transféré à la personne qui gère mon dossier .
après cette épisode j’envoie des emails avec les pièces on me réponds qu’ils ont bien reçu, j’appelle on me dit que la seule info c’est la demande du 13/08 ; incroyable non ?
Fin septembre je reçois le courrier du ministère qui me dit mon taj est vide aucune trace de moi. evidemment j’envoie par email et par courrier AR en date du 2 octobre.
sachant que la date limite pour fournir les elements était au 15 octobre soit 2mois.

Bon pour revenir au motif d’ajournement qui date du 24/10, je me pose des questions : soit les pièces que j’ai envoyé non jamais été pris en compte ? car la normalement je suis plus fichier TAJ avant la décision finale ?
un autre motif j’aurais compri.

A votre avis, pour le recours la lettre peut elle aller jusqu’à 2pages car j’ai des truc a raconté ? ou vous me conseillez de faire appel à un expert ?
Pensez-vous que mon recours peut être positif ?

merci d’avance pour vos réponses

Bonjour
Est ce que quelqu’un sur le forum a envoyé des pièces complémentaires mais n’a pas reçu un accusé de réception ??? Ni par mail ni par courrier ?
Merci les amis @Baks

ZAIBAC,
Pour info, mon recours avait prit 3 pages format A4 que j’avais tapé sur word.
Sinon en te lisant il y a pas mal des couacs dans leur service d’où je te conseille de formuler un recours dont tu détaillerais bien les faits si t’as encore toutes tes facultés en place, car cette affaire fait de fois perdre la boule.
En outre si t’as la possibilité de solliciter un avocat qui saura placer les bons thermes suite à ces inadvertances de ses agents,
franchement n’hésite pas.
Attends les idées des autres pour que tu te fasses un plan.
Et en plus, n’oublies pas qu’on ne vit qu’une seule fois dans la vie, donc nuis pas à ta santé surtout pour ça. Avant cette fameuse demande tu avais une vie, donc continues de profiter de la vie.
Pour ceux qui sont croyants, croient à la nationalité céleste!
Aller courage à toi .

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Lici,

J’avais également renvoyé des pièces complémentaires dont j’ai reçu juste l’accusé de réception.
Retiens juste une chose " pas de nouvelles, bonnes nouvelles".
Tôt où tard t’auras droit à ta réponse. La patience est une vertu.
Aller courage , profite de la vie surtout car elle est merveilleuse !

@Sansanpoun je te remercie beaucoup pour ta réponse. je vais essayer de vivre correctement mais sans lâcher l’affaire lol déjà 10 mois passés, et avoir un ajournement qui peut être est dû à de la négligence !!
je vais essayer de garder mes facultés lol
merci

ZAIBAC,
Pas de soucis, faut se soutenir !
T’as deux mois pour faire ton recours tranquillement, si tu peux écrire au plus tôt tant mieux .
Aller encore courage, ça va aboutir !

@Sansanpoun merci pour ta réponse, on t’a demandé quoi comme pièce complémentaire?
Moi j’ai peur qu’ils ont pas reçu mon courrier alors que je l’ai envoyé en recommandée avec AR

@lici envoie aussi par email pour avoir une autre preuve je te conseille même de renvoyer un recommandé a nouveau.
@Sansanpoun je compte le faire d’ici la fin de la semaine prochaine.
merci

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Lici,
Ils m’avaient rien demandé, j’avais juste changé de travail, c’est de par la j’avais envoyé des pièces complémentaires et reçu tout simplement l’accusé de réception de la poste.

Zaibac,
C’est la préfecture qui t’a ajourné en effet où bien Reze ?

@Sansanpoun c’est la prefecture

Bonsoir @Lici si tu l’as envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception ils l’ont reçu. Maintenant il faut patienter.

ZAIBAC,
Bah voilà, ça m’aurait étonné que ça soit Reze, le souci c’est la préfecture. Généralement quand ils savent plus quoi faire, ils ajournent direct sans réfléchir car trop de dossiers
Fais ton recours, Reze est plus soft que les préfectures. Surtout t’as pas de casier, ton dossier est clean.

@Sansanpoun je crois aussi car ils sont très débordés avec le nombre de demande

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Bonjour Kelialy moi je n’y croyais Plus à une réponse faut vraiment s’armer de patience je sais que quand je vais envoyer les pièces je vais devoir patienter encore

Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com