Je suis en cours de demande de naturalisation et j’ai reçu une demande de complément concernant une incohérence dans l’orthographe de mon nom de famille :
• Acte de naissance : ELIDRISSI-DAFALI (avec tiret)
• Titre de séjour : ELIDRISSI DAFALI (sans tiret)
• Passeport et documents fiscaux : avec tiret, comme sur l’acte de naissance.
Remarque : C’est au niveau du TDS où y’a erreur, tout mes autres documents sont avec un tiret, passeport, documents fiscaux… etc
Mais la préfecture me demande quand même de joindre un acte de naissance avec le bon orthographe.
Je me demande s’il vaut mieux :
Demander la modification de mon titre de séjour pour l’harmoniser avec mon acte de naissance et mon passeport, mais ça va prendre beaucoup de temps, et j’ai un délai de 2mois pour joindre l’acte de naissance rectifié.
Ou rectifier mon acte de naissance comme demandé pour l’harmoniser avec mon titre de séjour, comme demandé. Mais cela fera que mon nom de famille sera diffèrent au niveau de mes document fiscaux et passeport…
Ils mentionnent que je dispose d’un délai de deux moi, sinon mon dossier sera classé sans suite. Est ce que cela veut dire que je ne pourrais plus faire de demande comme l’ajournement ?
Techniquement le plus simple c’est de faire modifier le TDS mais rien que la fabrication en condition normal prend en moyenne 8semaines, donc vous ne tiendrez pas dans le délais de 2 mois.
Ceci étant, et pour aller dans le sens de la demande de l’agent instructeur, si vous avez la possibilité d’avoir plus rapidement un acte de naissance corrigé, faite le.
Vous pourriez après prendre un certificat d’individualité (possible que ça s’appelle autrement dans votre pays d’origine et en france), mais c’est un document qui attestera qu’avec l’une ou l’autre des orthographes, il s’agit de la même personne.
Petite question: pourquoi lors du retrait du TDS, vous n’avez pas notifier l’erreur? Je pense qu’ils demandent avant qu’on ne signe le bon de retrait du TDS de vérifier si tout est conforme. Je penses que ça vous aurait évité des complications et la refabrication aurait été à la charge de la préfecture (vous n’aurez pas repayer le timbre).
Bonjour,
Merci pour votre réponse.
Oui ils ont aussi demandé que je pouvais joindre une attestation de concordance délivrée par le consulat. Je crois c’est la bonne solution parce que sinon :
Demande nouveau TDS : Longue procédure…
Rectifier l’acte : risque d’incohérence avec les autres docs (passeport et impots).
Et pour répondre à votre question : Au fait, le tiret avec ou sans, ne m’a jamais posé de problème, et j’ai pas trop fait attention à ça…
En plus, j’avais vu des gens ayant le même soucis, avec des petite faute d’orthographe du genre un tiret ou un espace, et n’ont jamais eu de soucis au niveau des documents. Mais plutôt à la fin de la procédure, on leur demandait quel orthographe ils voulaient garder… bizarre que moi ils ont demandé ça depuis le départ.
Est ce vous pensez que le fait d’avoir cette attestation de concordance ne ferez pas tâche dans mon dossier ?
Merci
Merci pour votre réponse.
Effectivement, j’ai prévu d’envoyer l’attestation de concordance qu’ils ont demandés… Faire modifier l’acte de naissance, c’est très compliqué!
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