Liste des décrets de NATURALISATION-2020

Liste des décrets parus au journal officiel 2020

Vous trouverez ici la liste des décrets depuis le décret 46 de 2017! La liste est mise a jour quelques minutes après l’apparition d’un nouveau décret.

Les décrets sortent généralement la nuit du jeudi à vendredi et/ou la nuit de samedi à dimanche à partir de 0h

Vous retrouvez également un tuto sur comment télécharger les décrets de naturalisation.

Merci de poster vos questions plutôt dans le sujet principal si vous voulez discuter à moins que ce soit en rapport avec comment télécharger un décret de naturalisation ou si vous voulez publier un nouveau décret pas encore dans la liste : >>Sujet principal


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► Tutorial téléchargement journal officiel en bas de ce poste


Liste des décrets portant naturalisation et réintégration parus au JORF :

DECRETS ANNEE 2020


Décrets Mai 2020

Décret 12 publié le 29/05/2020
Statistiques décret 12: Statistiques décret numéro 12 du 29/05/2020


Décrets Mars 2020

Décret 11 publié le 28/03/2020
Statistiques décret 11: Statistiques décret numéro 11 du 28/03/2020

Décret 10 publié le 24/03/2020
Statistiques décret 10: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 10 du 24/03/2020

Décret 9 publié le 17/03/2020
Statistiques décret 9: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 9 du 17/03/2020

Décret 8 publié le 10/03/2020
Statistiques décret 8: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 8 du 10/03/2020

Décret 7 publié le 01/03/2020
Statistiques décret 7: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 7 du 01/03/2020


Décrets Février 2020

Décret 6 publié le 22/02/2020
Statistiques décret 6: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 6 du 22/02/2020

Décret 5 publié le 16/02/2020
Statistiques décret 5: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 5 du 16/02/2020

Décret 4 publié le 09/02/2020
Statistiques décret 4: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 4 du 09/02/2020


Janvier 2020

Décret 3 publié le 30/01/2020
Statistiques décret 3: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 3 du 30/01/2020

Décret 2 publié le 28/01/2020
Statistiques décret 2: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 2 du 28:01/2020

Décret 1 publié le 22/01/2020
Statistiques décret 1: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant ce premier décret


DECRETS ANNEE 2019


Decembre 2019

Décret 51 publié le 31/12/2019

Décret 49 publié le 28/12/2019

Décret 50 publié le 24/12/2019

Décret 48 publié le 19/12/2019

Décret 47 publié le 07/12/2019


Novembre 2019

Décret 46 publié le 30/11/2019

Décret 45 publié le 26/11/2019

Décret 44 publié le 17/11/2019

Décret 43 publié le 16/11/2019

Décret 42 publié le 03/11/2019


Octobre 2019

Décret 41 publié le 27/10/2019

Décret 40 publié le 20/10/2019

Décret 39 publié le 18/10/2019

Décret 38 publié le 05/10/2019


Septembre 2019

Décret 37 publié le 29/09/2019

Décret 36 publié le 22/09/2019

Décret 35 publié le 20/09/2019

Décret 34 publié le 08/09/2019


Aout 2019

Décret 33 publié le 31/08/2019

Décret 32 publié le 22/08/2019

Décret 30 et 31 publié le 20/08/2019

Décret 29 publié le 03/08/2019


Juillet 2019

Décret 28 publié le 27/07/2019

Décret 27 publié le 20/07/2019

Décret 26 publié le 16/07/2019

Décret 25 publié le 05/07/2019


Juin 2019

Décret 24 publié le 30/06/2019

Décret 23 publié le 23/06/2019

Décret 22 publié le 14/06/2019

Décret 21 publié le 08/06/2019

Décret 20 publié le 02/06/2019


Mai 2019

Décret 19 publié le 26/05/2019

Décret 18 publié le 19/05/2019

Décret 17 publié le 11/05/2019

Décret 16 publié le 05/05/2019


Avril 2019

Décret 15 publié le 28/04/2019

Décret 14 publié le 21/04/2019

Décret 13 publié le 11/04/2019

Décret 12 publié le 06/04/2019


Mars 2019

Décret 11 publié le 31/03/2019

Décret 10 publié le 23/03/2019

Décret 9 publié le 14/03/2019

Décret 8 publié le 09/03/2019

Décret 7 publié le 01/03/2019


Février 2019

Décret 6 publié le 24/02/2019

Décret 5 publié le 16/02/2019

Décret 4 publié le 09/02/2019

Décret 3 publié le 01/02/2019


Janvier 2019

Décret 2 publié le 30/01/2019

Décret 1 publié le 15/01/2019


DECRETS ANNEE 2018


Décembre 2018

Décrets 52 et 53 publiés le 28/12/2018

Décret 51 publié le 23/12/2018

Décret 50 publié le 22/12/2018

Décret 49 publié le 08/12/2018

Décret 48 publié le 05/12/2018


Novembre 2018

Décret 47 publié le 29/11/2018

Décret 46 publié le 18/11/2018

Décret 45 publié le 10/11/2018

Décret 44 publié le 06/11/2018


Octobre 2018

Décret 43 publié le 28/10/2018

Décret 42 publié le 24/10/2018

Décret 41 publié le 14/10/2018

Décret 40 publié le 06/10/2018


Septembre 2018

Décret 39 publié le 30/09/2018

Décret 37 publié le 27/09/2018

Décret 36 publié le 20/09/2018

Décret 35 publié le 12/09/2018

Décret 34 publié le 09/09/2018

Décret 33 publié le 01/09/2018


Aout 2018

Décret 32 publié le 29/08/2018

Décret 31 publié le 24/08/2018

Décret 30 publié le 03/08/2018


Juillet 2018

Décret 29 publié le 28/07/2018

Décret 28 publié le 20/07/2018

Décret 27 publié le 14/07/2018

Décret 26 publié le 08/07/2018

Juin 2018

Décret 25 publié le 30/06/2018

Décret 24 publié le 27/06/2018

Décret 23 publié le 15/06/2018

Décret 22 publié le 09/06/2018

Décret 21 publié le 02/06/2018


Mai 2018

Décret 20 publié le 24/05/2018

Décret 19 publié le 20/05/2018

Décret 18 publié le 16/05/2018

Décret 17 publié le 04/05/2018

Avril 2018

Décret 16 publié le 27/04/2018

Décret 15 publié le 22/04/2018

Décret 14 publié le 14/04/2018

Décret 13 publié le 08/04/2018


Mars 2018

Décret 12 publié le 30/03/2018

Décret 11 publié le 28/03/2018

Décret 10 publié le 16/03/2018

Décret 09 publié le 09/03/2018

Décret 08 publié le 04/03/2018


Fevrier 2018

Décret 07 publié le 25/02/2018

Décret 06 publié le 16/02/2018

Décret 05 publié le 09/02/2018

Décret 04 publié le 02/02/2018

Janvier 2018

Décret 03 publié le 26/01/2018

Décret 02 publié le 18/01/2018

Décret 01 publié le 12/01/2018


DECRETS ANNEE 2017


Décembre 2017

Décret 52 publié le 30/12/2017

Décret 51 publié le 28/12/2017

Décret 50 publié le 21/12/2017

Décret 49 publié le 17/12/2017

Décret 48 publié le 13/12/2017

Décret 47 publié le 03/12/2017


Novembre 2017

Décret 46 publié le 25/11/2017


TUTO : COMMENT TÉLÉCHARGER LES DÉCRETS DE NATURALISATION

Pour les liens qui sont fournis en ci-dessus faites les étapes suivantes

Etape 1. Sur la page qui s’ouvre, cliquer sur Acceder à l’espace protégé


Etape 2. Sur la page qui s’ouvre répondez au calcul de sécurité ici 7+2=9 puis cliquez sur soumettre


Etape 3. Ensuite vous avez accès au décret de naturalisation en cliquant sur Extrait du Journal officiel électronique…

15 J'aimes
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020
J'ai mon numéro de dossier, maintenant comment faire pour suivre l'avancement?
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
Statistiques Naturalisation par décret: décret 3 du 30 janvier 2020
Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018
Que faire après avis favorable naturalisation
Naturalisation par décret (REZE) stade final
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Délais d'obtention de nationalité par décret
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Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Le décret n° 42
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
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NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020
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Naturalisation par décret : Cergy Pontoise 95000
Journal officiel
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Décret 1 ou 2
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Bonjour ya -t il quelqu un qui a depose son dossier a la pref du DOUBS
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Recour herarchique reze
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Decret 43 ou en etes vous ADN/CNI/PASSPORT
Décret 47 ou en êtes vous?
Naturalisation par décret série 1 de l'année 2017
Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018
Depot de demande naturalisation Renes
Forum 3 : NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère - REZE
Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO
Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018
DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2017
NATURALISATION - Info pratique - n° prefectoral - n° reze - contacts reze scec - comment accéder au jo - une idée advancement de dossier
Forum 1 (archives): NATURALISATION PAR DÉCRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + informations utiles + sortie de décret 2017- 2018
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Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO
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NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020
Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO
Naturalisation bordeaux Gironde
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020
De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-2017
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
Statistiques Naturalisation par décret: décret 6 du 22 février 2020
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
Naturalisation préfecture de Rennes
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : Déroulement procédure de naturalisation
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
La liste des decrets de la naturalisation
Statistiques Naturalisation par Décrets 2020
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Journal Officiel Naturalisation
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J'ai mon numéro de dossier, maintenant comment faire pour suivre l'avancement?
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Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO
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Un dossier reste en moyenne 2 à 5 mois au ministère à Rezé.dans 95% le ministère suit l avis de la préfecture . Ton dossier est en bonne voie. Tu peux toujours essayer d'envoyer un mail à Rezé pour demander ton numéro ministériel ou directement à ta préfe
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#Pour continuer à s’entraider en 2018 de façon plus organisée,

Je vous propose un forum unique pour chaque sujet principal :smile:

1. Ceux dont les dossiers sont à REZE ou au SCEC qui attendent la publication sur JO veuillez poster et partager vos REX sur le FORUM 1
>>Forum 1 : Etapes REZE + SCEC + JO

2. Ceux dont les noms sont publiés sur JO et qui sont dans les démarches de ADN, CNI et PP, veuillez poster vos démarches et REX sur le FORUM 2 :
>>Forum 2 : ADN + CNI + PP après publication sur JO

3. Pour des questions de recours hiérarchique auprès de REZE (Minisitère), veuillez rejoindre le forum 3 : >>Forum 3 : Suivi demande de recours à Reze

Pour voir la liste des décrets de Naturalisation, veuillez visiter la page : >>Liste des décrets de Naturalisation

Merci et à bientôt

###Bonne année à toutes et à tous.

5 J'aimes

Bonjour :slight_smile:
Y a un nouveau décret publié cette semaine ?
Merci :wink:

2 J'aimes

@Safa le dernier décret publié date du 16/02/2018! La liste est à jour

3 J'aimes

Merci zaka :slight_smile:
Et bravo pour ce forum c’est vraiment très utile

4 J'aimes

6 messages ont été intégrés dans un sujet existant : Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com