Liste des décrets de NATURALISATION-2021

Liste des décrets parus au journal officiel 2020

Vous trouverez en bas du poste un tuto sur comment télécharger les décrets de naturalisation.

Merci de poster vos questions plutôt dans le sujet principal si vous voulez discuter à moins que ce soit en rapport avec comment télécharger un décret de naturalisation ou si vous voulez publier un nouveau décret pas encore dans la liste : >>Sujet principal


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Liste des décrets portant naturalisation et réintégration parus au JORF :


DECRETS ANNEE 2021

Décrets Mars 2021

Décrets 06 et 07 publié le 21/03/2021
Statistiques Décret 06 et 07: Statistiques décrets numéros 06 et 07 du 21/03/2021

Décret 04 publié le 07/03/2021
Statistiques Décret 04: Statistiques décret numéro 04 du 07/03/2021

Décrets Février 2021

Décret 03 publié le 27/02/2021
Statistiques Décret 03: Statistiques décret numéro 03 du 27/02/2021

Ps: les décret 3, 4 et 5 ne sont pas sortis dans l’ordre, on a d’abord eu le décret 5 , puis le décret 3. Le décret 4 n’est toujours pas sorti

Décret 05 publié le 24/02/2021
Statistiques Décret 05: Statistiques décret numéro 05 du 24/02/2021

Décret 02 publié le 17/02/2021
Statistiques Décret 02: Statistiques décrets numéro 02 du 17/02/2021

Décret 01 publié le 07/02/2021
Statistiques Décret 01: Statistiques décrets numéro 01 du 07/02/2021

Décrets Janvier 2021

Décrets 41, 42 et 43 (année 2020) publié le 21/01/2021
Statistiques Décrets 41, 42 et 43 (année 2020): Statistiques décrets numéro 41, 42 et 43 du 21/01/2021


DECRETS ANNEE 2020

Décrets Décembre 2020

Décrets 39 et 40 publié le 27/12/2020
Statistiques Décrets 39 et 40: Statistiques décrets numéro 39 et 40 du 27/12/2020

Décrets 36 et 38 publié le 23/12/2020
Statistiques Décret 36 et 38: Statistiques décrets numéro 36 et 38 du 23/12/2020

Décret 35 publié le 09/12/2020
Statistiques Décret 35: Statistiques décret numéro 35 du 09/12/2020

Décret 34 publié le 06/12/2020
Statistiques Décret 34: Statistiques décret numéro 34 du 06/12/2020

Décrets Novembre 2020

Décret 37 publié le 29/11/2020
Statistiques Décret 37: Statistiques décret numéro 37 du 29/11/2020

Décrets 30, 31 et 32 publié le 15/11/2020
Statistiques Décrets 31, 32 et 33: : Statistiques décrets numéro 30, 31 et 32 du 15/11/2020

Décret 33 publié le 13/11/2020
Statistiques Décret 33: : Statistiques décrets numéro 33 du 13/11/2020.

Décrets Octobre 2020

Décrets 27, 28, 29 publié le 18/10/2020
Statistiques Décrets 27, 28, 29: : Statistiques décrets numéro 27,28 et 29 du 18/10/2020

Décrets Septembre 2020

Décrets 25 & 26 publié le 24/09/2020
Statistiques décrets 25 & 26: Statistiques décrets numéros 25 et 26 du 24/09/2020

Décrets Aout 2020

Décret 24 publié le 25/08/2020
Statistiques décret 24: Statistiques décrets numéros 24 du 25/08/2020

Décret 23 publié le 19/08/2020
Statistiques décret 23: Statistiques décrets numéros 23 du 19/08/2020

Décrets 20, 21, 22 publié le 14/08/2020
Statistiques décrets 20,21 et 22: Statistiques décrets numéros 20,21 et 22 du 14/08/2020

Décret 19 publié le 12/08/2020
Statistiques décret 19: Statistiques décret numéro 19 du 12/08/2020

Décret 17 publié le 01/08/2020
Statistiques décret 17: Statistiques décret numéro 17 du 01/08/2020

Décrets Juillet 2020

Décret 18 publié le 14/07/2020
Statistiques décret 18: Statistiques décret numéro 18 du 14/07/2020

Ps: il y a eu un saut dans les numéros de décrets (on est passé de 16 à 18 sur les JO), on suit du coup la même logique sur le JO et on saute le 17.

Décret 16 publié le 01/07/2020
Statistiques décret 16: Statistiques décret numéro 16 du 01/07/2020


Décrets Juin 2020

Décret 15 publié le 21/06/2020
Statistiques décret 15: Statistiques décret numéro 15 du 21/06/2020

Décret 14 publié le 10/06/2020
Statistiques décret 14: Statistiques décret numéro 14 du 10/06/2020

Décret 13 publié le 09/06/2020
Statistiques décret 13: Statistiques décret numéro 13 du 09/06/2020


Décrets Mai 2020

Décret 12 publié le 29/05/2020
Statistiques décret 12: Statistiques décret numéro 12 du 29/05/2020


Décrets Mars 2020

Décret 11 publié le 28/03/2020
Statistiques décret 11: Statistiques décret numéro 11 du 28/03/2020

Décret 10 publié le 24/03/2020
Statistiques décret 10: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 10 du 24/03/2020

Décret 9 publié le 17/03/2020
Statistiques décret 9: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 9 du 17/03/2020

Décret 8 publié le 10/03/2020
Statistiques décret 8: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 8 du 10/03/2020

Décret 7 publié le 01/03/2020
Statistiques décret 7: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 7 du 01/03/2020


Décrets Février 2020

Décret 6 publié le 22/02/2020
Statistiques décret 6: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 6 du 22/02/2020

Décret 5 publié le 16/02/2020
Statistiques décret 5: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 5 du 16/02/2020

Décret 4 publié le 09/02/2020
Statistiques décret 4: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 4 du 09/02/2020


Janvier 2020

Décret 3 publié le 30/01/2020
Statistiques décret 3: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 3 du 30/01/2020

Décret 2 publié le 28/01/2020
Statistiques décret 2: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant le décret numéro 2 du 28:01/2020

Décret 1 publié le 22/01/2020
Statistiques décret 1: Pour les gens intéressés par quelques statistiques concernant ce premier décret


DECRETS ANNEE 2019


Decembre 2019

Décret 51 publié le 31/12/2019

Décret 49 publié le 28/12/2019

Décret 50 publié le 24/12/2019

Décret 48 publié le 19/12/2019

Décret 47 publié le 07/12/2019


Novembre 2019

Décret 46 publié le 30/11/2019

Décret 45 publié le 26/11/2019

Décret 44 publié le 17/11/2019

Décret 43 publié le 16/11/2019

Décret 42 publié le 03/11/2019


Octobre 2019

Décret 41 publié le 27/10/2019

Décret 40 publié le 20/10/2019

Décret 39 publié le 18/10/2019

Décret 38 publié le 05/10/2019


Septembre 2019

Décret 37 publié le 29/09/2019

Décret 36 publié le 22/09/2019

Décret 35 publié le 20/09/2019

Décret 34 publié le 08/09/2019


Aout 2019

Décret 33 publié le 31/08/2019

Décret 32 publié le 22/08/2019

Décret 30 et 31 publié le 20/08/2019

Décret 29 publié le 03/08/2019


Juillet 2019

Décret 28 publié le 27/07/2019

Décret 27 publié le 20/07/2019

Décret 26 publié le 16/07/2019

Décret 25 publié le 05/07/2019


Juin 2019

Décret 24 publié le 30/06/2019

Décret 23 publié le 23/06/2019

Décret 22 publié le 14/06/2019

Décret 21 publié le 08/06/2019

Décret 20 publié le 02/06/2019


Mai 2019

Décret 19 publié le 26/05/2019

Décret 18 publié le 19/05/2019

Décret 17 publié le 11/05/2019

Décret 16 publié le 05/05/2019


Avril 2019

Décret 15 publié le 28/04/2019

Décret 14 publié le 21/04/2019

Décret 13 publié le 11/04/2019

Décret 12 publié le 06/04/2019


Mars 2019

Décret 11 publié le 31/03/2019

Décret 10 publié le 23/03/2019

Décret 9 publié le 14/03/2019

Décret 8 publié le 09/03/2019

Décret 7 publié le 01/03/2019


Février 2019

Décret 6 publié le 24/02/2019

Décret 5 publié le 16/02/2019

Décret 4 publié le 09/02/2019

Décret 3 publié le 01/02/2019


Janvier 2019

Décret 2 publié le 30/01/2019

Décret 1 publié le 15/01/2019


DECRETS ANNEE 2018


Décembre 2018

Décrets 52 et 53 publiés le 28/12/2018

Décret 51 publié le 23/12/2018

Décret 50 publié le 22/12/2018

Décret 49 publié le 08/12/2018

Décret 48 publié le 05/12/2018


Novembre 2018

Décret 47 publié le 29/11/2018

Décret 46 publié le 18/11/2018

Décret 45 publié le 10/11/2018

Décret 44 publié le 06/11/2018


Octobre 2018

Décret 43 publié le 28/10/2018

Décret 42 publié le 24/10/2018

Décret 41 publié le 14/10/2018

Décret 40 publié le 06/10/2018


Septembre 2018

Décret 39 publié le 30/09/2018

Décret 37 publié le 27/09/2018

Décret 36 publié le 20/09/2018

Décret 35 publié le 12/09/2018

Décret 34 publié le 09/09/2018

Décret 33 publié le 01/09/2018


Aout 2018

Décret 32 publié le 29/08/2018

Décret 31 publié le 24/08/2018

Décret 30 publié le 03/08/2018


Juillet 2018

Décret 29 publié le 28/07/2018

Décret 28 publié le 20/07/2018

Décret 27 publié le 14/07/2018

Décret 26 publié le 08/07/2018

Juin 2018

Décret 25 publié le 30/06/2018

Décret 24 publié le 27/06/2018

Décret 23 publié le 15/06/2018

Décret 22 publié le 09/06/2018

Décret 21 publié le 02/06/2018


Mai 2018

Décret 20 publié le 24/05/2018

Décret 19 publié le 20/05/2018

Décret 18 publié le 16/05/2018

Décret 17 publié le 04/05/2018

Avril 2018

Décret 16 publié le 27/04/2018

Décret 15 publié le 22/04/2018

Décret 14 publié le 14/04/2018

Décret 13 publié le 08/04/2018


Mars 2018

Décret 12 publié le 30/03/2018

Décret 11 publié le 28/03/2018

Décret 10 publié le 16/03/2018

Décret 09 publié le 09/03/2018

Décret 08 publié le 04/03/2018


Fevrier 2018

Décret 07 publié le 25/02/2018

Décret 06 publié le 16/02/2018

Décret 05 publié le 09/02/2018

Décret 04 publié le 02/02/2018

Janvier 2018

Décret 03 publié le 26/01/2018

Décret 02 publié le 18/01/2018

Décret 01 publié le 12/01/2018


DECRETS ANNEE 2017


Décembre 2017

Décret 52 publié le 30/12/2017

Décret 51 publié le 28/12/2017

Décret 50 publié le 21/12/2017

Décret 49 publié le 17/12/2017

Décret 48 publié le 13/12/2017

Décret 47 publié le 03/12/2017


Novembre 2017

Décret 46 publié le 25/11/2017


TUTO : COMMENT TÉLÉCHARGER LES DÉCRETS DE NATURALISATION

Pour les liens qui sont fournis en ci-dessus faites les étapes suivantes

Etape 1. Sur la page qui s’ouvre, cliquer sur Acceder à l’espace protégé


Etape 2. Sur la page qui s’ouvre répondez au calcul de sécurité ici 7+2=9 puis cliquez sur soumettre


Etape 3. Ensuite vous avez accès au décret de naturalisation en cliquant sur Extrait du Journal officiel électronique…

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Décret 1 ou 2
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
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Journal officiel
Naturalisation par décret : Cergy Pontoise 95000
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NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020
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Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Le décret n° 42
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2021
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Délais d'obtention de nationalité par décret
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018
Forum 2 : NATURALISATION PAR DECRET : Étapes ADN + CNI + Passeport + Cérémonie après publication JO
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019
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La liste des decrets de la naturalisation
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Naturalisation préfecture de Rennes
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Statistiques Naturalisation par décret: décret 6 du 22 février 2020
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Journal Officiel Naturalisation
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J'ai mon numéro de dossier, maintenant comment faire pour suivre l'avancement?
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#Pour continuer à s’entraider en 2018 de façon plus organisée,

Je vous propose un forum unique pour chaque sujet principal :smile:

1. Ceux dont les dossiers sont à REZE ou au SCEC qui attendent la publication sur JO veuillez poster et partager vos REX sur le FORUM 1
>>Forum 1 : Etapes REZE + SCEC + JO

2. Ceux dont les noms sont publiés sur JO et qui sont dans les démarches de ADN, CNI et PP, veuillez poster vos démarches et REX sur le FORUM 2 :
>>Forum 2 : ADN + CNI + PP après publication sur JO

3. Pour des questions de recours hiérarchique auprès de REZE (Minisitère), veuillez rejoindre le forum 3 : >>Forum 3 : Suivi demande de recours à Reze

Pour voir la liste des décrets de Naturalisation, veuillez visiter la page : >>Liste des décrets de Naturalisation

Merci et à bientôt

###Bonne année à toutes et à tous.

6 J'aime

Bonjour :slight_smile:
Y a un nouveau décret publié cette semaine ?
Merci :wink:

2 J'aime

@Safa le dernier décret publié date du 16/02/2018! La liste est à jour

4 J'aime

Merci zaka :slight_smile:
Et bravo pour ce forum c’est vraiment très utile

4 J'aime

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Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com