Bonjour,
J’ai déposé mon dossier dans le 92, le 01/04/2015 (l’entretien). Au mois de juillet j’ai envoyé un mail à la préfecture le 15 juillet, parce qu’ils m’ont demandé de compléter d’autres pièces. Et la personne me répond par mail que mon dossier est déjà parti au ministère. Le 7 octobre j’ai envoyé un mail à REZE pour leur demander si mon dossier est arrivé chez eux, mais à ce jour je n’ai eu aucune réponse de leur part.
Ce qui m’inquiète c’est que j’ai déménagé mais tout en restant dans la même ville et j’ai peur que leur éventuel courrier n’arrive à bon port.
Merci d’avance pour votre aide.
Ce matin j’ai envoyé un mail à SCEC et voilà ce qu’ils viennent de me répondre:
Madame, Monsieur,
Le
dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du
Ministère des Affaires Etrangères et du Développement
International (SCEC) par la Sous-Direction de l’Accès à la Nationalité
Française du Ministère de l’intérieur (SDANF) : 12, rue Francis le
Carval 44400 Rezé :
dpm-nat-info@social.gouv.fr).
Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.
Et voilà la réponse automatique que je reçois en envoyant un mail à REZE:
Madame, Monsieur,
Votre message a bien été reçu par la sous-direction de l’accès à la nationalité française.
Afin de nous permettre
d’orienter utilement votre message vers le service concerné et de vous
apporter une réponse adaptée, veuillez renvoyer votre message à
l’adresse dpm-nat-info@social.gouv.fr en portant en objet :
Le
n° de dossier préfectoral concerné au format suivant : année P ou S
puis numéro à 4 chiffres X puis numéro à 5 chiffres (ex. :
2011P1202X01234)ou
le numéro de dossier ministériel concerné au format suivant : année X
ou DX puis numéro à 6 chiffres (ex : 2009X 105960 ou 2009DX050596), ainsi que vos nom, prénom(s) et date de naissance.
L’une des rubriques suivantes (reprendre uniquement l’intitulé en gras)
restitution de pièces d’état civil (suite à une décision défavorable) ; copie d’une décision adressée sous pli recommandé qui n’a pu m’être notifiée (boîte non identifiable ou courrier non retiré par vos soins dans le délai d’instance postale) ;envoi de pièces complémentaires (suite à un recours, un changement d’adresse ou une demande de notre part) ;état d’avancement de mon recours administratif (uniquement s’il nous a été adressé il y a plus de quatre mois) ;francisation (vous souhaitez franciser votre nom et/ou votre prénom) ;changement de situation familiale (vous souhaitez nous informer d’un événement intervenu postérieurement à votre demande : naissance, mariage, divorce, décès…) ;rectification d’état civil
(l’identité figurant sur l’ampliation de votre décret de naturalisation
ou de réintégration dans la nationalité française ou sur l’exemplaire
enregistré de votre déclaration de nationalité ou sur votre acte de
naissance français est erronée) ;
Important : si vous êtes une autorité administrative ou judiciaire, veuillez mentionner « autorité administrative » ou « autorité judiciaire » en objet.
Il ne pourra pas être répondu aux messages dont l’objet n’aura pu être identifié.
Vous souhaitez obtenir :
une copie de décret (vous avez perdu votre ampliation de décret de naturalisation ou de réintégration) ;une copie de déclaration de nationalité (vous avez perdu votre exemplaire enregistré de déclaration de nationalité) ;la
preuve de la nationalité française de l’un de vos ascendants (vous
pensez être français par filiation et souhaitez savoir si nos services
détiennent un dossier au nom de l’un de vos ascendants) ;une
attestation de non-acquisition de la nationalité française (les
autorités de votre pays d’origine vous demandent d’apporter la preuve
que vous n’avez jamais acquis la nationalité française) ;
Il vous appartient d’adresser votre demande sur la boite de messagerie suivante :
dpm-nat-bn3-sple@social.gouv.fr
Informations complémentaires
Vous souhaitez obtenir la restitution de votre acte de naissance original
suite à l’acquisition de la nationalité française. Il vous appartient
de prendre contact avec le Ministère des affaires étrangères - Service
central d’état civil - 11 rue de la Maison Blanche - 44941 Nantes cedex
9 www.diplomatie.gouv.fr.
Votre demande porte :sur les démarches à effectuer pour constituer un dossier de demande d’acquisition de la nationalité françaisesur l’état d’avancement et les délais d’instruction de votre dossiersur la délivrance d’un passeport ou d’une carte nationale d’identité
Vous devez vous adresser à la préfecture de votre département de résidence seule compétente en la matière.
en gros votre message est ignoré pcq il ne suit pas le format évoqué dans leurs email
je te conseille vu les dates c’est vraiment très tôt et même vous avez de la chance que votre dossier est parti rapidement au ministère
donc il faut s’armer de patience
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Je vous remercie pour votre message mais ce qui m’a complètement chamboulé c’est que j’ai envoyé un mail à la préfecture début octobre et leur réponse est la suivante : votre dossier est en cours de traitement chez SCEC.
Mais à priori ce n’est pas du tout le cas, il est encore au ministère!!!
la préfecture n’a aucune information sur le fait de est ce qu’il est à reze ou scec ce qu’il savent c’est quand ton dossier est arrivé au ministère et si ton nom est sur un décret
se sont les seules informations qu’ils peuvent savoir sinon les étapes intermédiaires non
J’ai réussi à obtenir le numéro ministériel du dossier mais je pense que ça ne m’avancera en rien au jour d’aujourd’hui
et que je dois oublier un peu cette affaire en priant que ça marchera!
si ton dossier est chez scec c’est fini plus de stress pcq cela veut dire que t as un AF et qu’il faudra après attendre les suites administratives de la procédure
je suis désolé mais je ne comprends pas là, si j’ai un numéro ministériel ça veut dire que mon dossier est chez scec!!!
parce que hier j’ai envoyé un mail à scec qui me disent que mon dossier n’est pas encore arrivé chez eux!
un numéro ministériel tu l’as dés l’arrivée chez REZE
mais cela ne veut pas dire un AF?