Bonsoir à tous,
Avant tout merci pour vos conseils et le débat que vous entretenez. Pour revenir au sujet, en effet, je suis partie en Allemagne pour finaliser mes études faute de débouher en France. Depuis 2002 date de mon entrée en France j’ai toujours déclaré mes impots, jusqu’a mon départ pour l’Allemagne c’est a dire pendant pendant plus de 11 ans ! Bien evidement j’ai payé mes impots en Allemagne pendant mon séjour. J’ajoute que je suis resté en Allemagne moins de trois ans et qu’a ce tite j’étai (et reste) en droit de garder mon titre de séjour (carte de résident de 10ans qui expire en 2019). Au-dela de cette période mon titre de éjoure aurait été révoqué. Maintenant, pour ce qui est de la période de stage de 5 ans (puisque c’est bien de ca qu’il s’agit) l’article de lois est claire, mais mon cas est trop atypique pour le defendre sous cette baniere.
Le lien ci dessous stipule que la condition de stage (présence en France de 5 précédent la demande) est annulée si la condition suivante est satisfaite:
Avoir le français comme langue maternelle ou avoir suivi une scolarisation d’au moins 5 ans dans un établissement enseignant en langue française dans un État dont le français est une langue officielle.
Hors toute ma formation universitaire c’est la France qui me l’a procuré !!!
@strangerinthenight Regarde les conditions liées à la résidence en France sur le site du gouvernement
Il faut résider en France au moment de la signature du décret de naturalisation. La notion de résidence est plus large que la notion habituelle de domicile. Elle implique que vous devez avoir en France le centre de vos intérêts matériels (notamment professionnels) et de vos liens familiaux. Si vous résidez en France mais que votre époux(se) et/ou vos enfants résident à l’étranger, la nationalité française pourrait vous être refusée
@floyd moi je pense que ta demande passera c’est ce que j’ai toujours dis.
Et je vois que tu as raison sur le fait que aucune durée minimale n’est demandée pour avoir langue maternelle française et avoir fait 5 ans d’études en français.
Ce que je te conseille néanmoins : attends d’avoir un avis d’imposition !
Il est clair que le cas de « Floyd » est maintenant plus simple qu’il n’y paraissait. S’il a des avis d’imposition ça devrait passer.
Quant aux conditions liées à la résidence (rappelées par « Zaka44 ») concernant le cas de la personne que j’ai exposé avant, ceci implique de répondre positivement à 3 impératifs :
1° - Foyer résidentiel : avoir sa résidence en France avec une adresse (peu importe que ça soit une location ou une propriété)
2° - Foyer Familial : avoir absolument tous les membres de sa famille avec lui (épouse légale et tous les enfants sans exception)
3° - Foyer fiscal : s’il a des revenus, prouver qu’il s’acquitte de ses impôts ou si pas de revenus propres prouver qu’il est à la charge du conjoint en produisant l’attestation des impôts qui montre que le foyer (c.a.d Monsieur & Mme) payent leurs impôts. « Eisenor » en est un exemple parlant, je le remercie de l’avoir rappelé.
Je voulais juste dire que j’étais dans le cas où c’est ma femme qui me prenait en charge car pas de revenu de ma société. J’ai eu ma nationalité même si ma femme ne l’a pas eu pour une raison de mauvaises réponses lors de l’entretien à la Préfecture.
Notez que j’ai quand même investi de l’argent dans ma société, et ca se voit dans les comptes de la société (déposés lors de la demande de naturalisation).
Vous pouvez voir mon rex ici :
Je voulais juste dire que j’étais dans le cas où c’est ma femme qui me prenait en charge car pas de revenu de ma société. J’ai eu ma nationalité même si ma femme ne l’a pas eu pour une raison de mauvaises réponses lors de l’entretien à la Préfecture.
Notez que j’ai quand même investi de l’argent dans ma société, et ca se voit dans les comptes de la société (déposés lors de la demande de naturalisation).
Vous pouvez voir mon rex ici :
Ah ! Y a plusieurs retours hein …sur la prise en charge dans le cadre d’une naturalisation. Zaka44 tu vois, c’est un point positif ou pas maintenant ? Je persiste et signe lol
@9trois Persiste et signe sur les retours moi j’éviterai. En attendant j’évite aussi de dire que c’est un point positif mais que tout simplement c’est pas négatif !
Tu dois être politicien toi ! Lol tu manies bien la langue de bois, pour ne pas dire que parfois tu peux avoir tort ou avoir été un peu vite en besogne
Lol en fait je ne crois toujours pas que la seule prise en charge puisse permettre à quelqu’un d’avoir la nationalité ! C’est pas un titre de séjour étudiant où on demande la même prise en charge.
Mais dans le contexte évoqué ( couple marié avec des déclarations de revenus communs, …) l’idée de la prise en charge n’est pas à evoquer puisque en réalité ce n’est plus une prise en charge ! C’est pour ça dailleurs que le poste de @ElSENOR est intéressant
Je suis père au foyer j’ai fat une demande de naturalisation par décret avec une prise en charge de ma femme
Le jour de mon entretien en préfecture l’agent m’a refusé la lettre écrite par femme pour attester
la prise en charge, car selon lui dès lors qu’on est mariés sur la base de la communauté des biens
je n’avais plus à présenter cette lettre.
Tu as parlé de chômage et autres. Oui je suis d’accord on peut être au chômage et se faire naturalisé parce qu’on a eu à travailler cotiser et qu’il ya des alloc de chômage et que le chômage c’est bien temporaire et dans ce cas c’est le parcours global de la personne qui s’étudie
Alors si tu évites aussi les retours, sur quoi tu vas te baser pour répondre aux internautes, puisque depuis toujours c’est sûr les retours que nous répondons
Tu ne m’as pas bien compris !!! Relis mon post précédent
En donnant des réponses je précise que c’est sur la base de REX et je parle pas avec certitude sachant tres bien quiya des milliers de dossiers qui sont atypiques et qui suivent pas les mêmes règles du jeux.
La naturalisation tant qu’on est pas agent au ministère on peut rien dire avec certitude parce les dosiers sont étudiés au cas par cas.
Bonsoir,
j’ai trouvé le doc qui parle de la prise en charge par le conjoint.
c’est une ancienne circulaire ministérielle signée par Aubry et Chevenement
page 12 "A le centre de ses intérêts matériels dans notre pays, le postulant qui est pris en charge par son conjoint ou un tiers ayant des liens juridiques avec lui (PACS, tutelle…) et qui réside habituellement en France."
je n’ai pas trouvé de texte abrogeant cette circulaire
je pense que c’est toujours valable puisque l’administration continue d’appliquer ces directives (les cas d’eisenor et brat sont récents)
en toute modestie, moi je le savais
en fait mon interrogation sur le cas de la personne que j’évoque se situe au-delà des conditions requises (puisqu’elles sont remplies)
que se passe t-il après s’il va chercher du boulot hors de France ?
moi je lui ai dit qu’il pouvait le faire
d’autres non !
Je parle de tous les éléments du circulaire ! Il ya eu bien d’autres après y’a peut être des pratiques qui sont plus d’actualité mais BREF.
Moi j’ai repondu ceci
A un moment donné il faut faire la demande de naturalisation pour savoir ce qu’on te reproche et Comment est-ce que tu peux faire un recours après.
Sachant qu’il ne peut pas travailler à l’étranger et mentionné le contraire dans son dossier. Ou s’il as envie de laisser son taf pendant la procédure !!!
Sinon sa période de questionnement va lui prendre 12 mois en plus de la duree de la procédure
Le sujet reste ouvert mais la réponse qui permettra à ton ami de décider risque de tarder parce que les avis restent partagés comme tu vois.
en fait je ne crois toujours pas que la seule prise en charge puisse permettre à quelqu’un d’avoir la nationalité ! C’est pas un titre de séjour étudiant où on demande la même prise en charge.
