J ai eu un premier ajournement en 2010 et le motif était séjour irrégulier en 2012 je refais une autre demande et encore ajournement pour les motifs suivants ( affaire escroquerie 2003 et affaire escroquerie en 2010)mais affaire classée sans suite et en 2011 défaut de permis d ou condamnation à 4 mois d emprisonnement avec sursis 400 euros d amende réglée et deux mois d emprisonnement avec sursis pour les faits de conduite et faux documents administratifs prise d un nom d un tiers je refais une demande depuis janvier 2016 et jusqu a présent pas de réponse quand je me renseigne mon dossier est toujours en instruction à la préfecture et cela fait 21 mois mais la condamnation n est pas inscrite sur mon casier judiciaire NUMÉRO 2 après lecture et depuis 2012 je travaille en CDI et je ne suis plus connu des services de police et de gendarmerie ma question est la suivante peut on m ajourner de nouveau avec les faits antérieurs qui ont valu mes 2 premiers ajournements merci de me répondre
Bonjour. Malheureusement oui. Ton nom est toujours inscrit au TAJ (Traitement des Affaires Judiciaires) pour une période de 10 après le dernier fait (cela peut être ramené à 5 ans dans quelques cas). La loi précise que le préfet peut te refuser la nationalité si tu n’es pas de « bonne moeurs ». Mais c’est bizarre que tu n’es pas un refus tout de suite. il y a eu des cas de refus après 13 mois en préfecture mais là on est a 22 mois.
En fait la nationalité n’est pas un droit, c’est une faveur qui est accordée. La préfecture peut aussi demander des enquêtes complémentaires, s’il y a un bon retour peut être nous qu’on t’accordera la nationalité, je l’espère sincèrement pour toi. Tiens nous au courant.
Bonjour,
Je pense qu’ils ont tous les motifs pour ajourner ou même refuser ta demande car il y’a des personnes qui ont été ajournés juste pour paiement d’impôts avec majoration, adresse différente sur le titre de séjour ou bien une simple main courante. C’est même étonnant que tu n’ai pas reçu le refus quelques mois après le dépôt.
L’enquête consiste à dénicher n’importe quel prétexte pour ajourner ou refuser les demandes et vu ton dossier, ils ont de quoi motiver leur décision mais j’espère sincèrement que tu aura quand même un AF !
J’ai eu 2 refus avant la naturalisation. Je pense qu’à la 3eme demande l’état fait preuve de mansuétude et de compréhension, surtout s’il n’a pas commis d’infraction depuis la 1ere demande, qu’il a une situation stable et qu’il paie régulièrement ses impôts. La préfecture peut aussi prendre le temps maximum pour la naturalisation pour vérifier son dossier. J’attends donc avec impatience que notre ami nous annonce la parution de son non au JO.
Lorsque vous déposez un dossier de naturalisation par décret en préfecture de Nanterre après 23 mois après 2 ajournements en 2010 et 2012 et votre réferente en préfecture de votre dossier vous dit qu elle est en attente d un retour d enquêtes réglementaires ,je voudrais savoir ce que cela veut dire merci de me répondre car je ne comprends plus rien
Lorsque vous déposez un dossier de naturalisation par décret en préfecture de Nanterre après 23 mois après 2 ajournements en 2010 et 2012 et votre réferente en préfecture de votre dossier vous dit qu elle est en attente d un retour d enquêtes réglementaires ,je voudrais savoir ce que cela veut dire merci de me répondre car je ne comprends plus rien