Pour ce type de délit rien a ete mentionné sur ton casier judiciaire. Tu es juste fiché dans TAJ. En 2013 lorsque j’avais fait la demande d’échange d’un permis étranger on me l’avait refusé soi-disant que mon permis était un faux et du coup il ne pouvait pas m’echanger donc j’étais obligé de repasser le permis français et que j’ai par la suite obtenu au bout de deux mois donc pour moi l’affaire etait fini. C’est en 2020 lorsque j’avais déposé la demande de naturalisation et au bout de 2 mois après l’entretien précisément le 15/09/2020 j’ai reçu ajournement a deux ans pour motif demande d’échange de permis français contre un faux permis. Tout en sachant que mon casier judiciaire est vierge. Du coup a l’aide d’un avocat j’ai demandé l’effacement du fichier TAJ auprès du TGI de ma ville au bout de 2 mois ma demande d’effacement à été accepté, vu la gravité du delit qui était minime et aussi par ce que j’ai obtenu dans la foulé le permis français apres le refus d’échange. J’ai laissé les deux ans passés pour ensuite redeposer une nouvelle demande le 16 /09/2022 et que je serai bientot naturalisé. Je te déconseille de faire faire un recours car ça n’aboutira a rien et ça t’éviterai de jeter ton argent a la poubelle.
NB: J’AVAIS AUSSI FAIT UN RECOURS EN NOVEMBRE 2020 AU PRÈS DU MINISTÈRE ET APRÈS AU PRÈS DU TGI DE NANTES. JUSQU’À MAINTENANT AUCUNE RÉPONSE (2000€ DE PERDU FRAIS D’AVOCAT)
TU PEUX ME CONTACTER EN PRIVÉE POUR VOIR LES PREUVES DE RECOURS.
Non mon recours n’a pas abouti et j’aurais mieux fait d’attendre les 2 ans d’ajournement, car mon recours a pris 3 ans avec 1700 euros pour un avocat incompétent. Et je me suis présenté a Nantes tout seul .Et les juges m’ont dit textuellement qu’il vaut mieux attendre le delais d’ajournement que de faire un recours au Tribunal et que si je fais une nouvelle demande ,elle sera acceptée .Et ils ont eu raison car je suis dans l’etape"inserée dans decret"
Déjà mes sincères félicitations pour ta naturalisation , j 'avais compris mais je voulais que tu écrire ta propre expérience pour @vipp pour q il puisse lire ton post et réfléchir s’il devais faire un recours ou pas …
Merci pour ton témoignage
**JUSTE POUR INFO AUX NOUVEAUX NATURALISE ** ELECTION EUROPEENNE
Pour les élections européennes je vais être le secrétaire de mon bureau de vote lors de la réunion de formation , j 'ai poser la question pour les nouveau naturalisé qui sont officiellement français mais avec les retards de productions de fabrication de pièces d identité ne sont pas en possessions de leurs titres , il ne pouvais pas voter … malgré qu ils soient français pour certains depuis presque 1 mois
Pour les nouveaux naturalise si vous êtes inscrit sur les listes électorales mais que vous avez pas de pièces CNi ou Passeport vous pouvez voter avec votre carte vitale ( avec photo ) c 'est légal et permis
Moi ma mairie m’a bien confirmé que je pouvais aller voter avec mon titre de séjours une fois inscrit sur la liste électorale pour voter c’est bon ça passe
la totale
