NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

@HalaMadrid

Je viens de recevoir une copie de la décision du REZE, même motif que le premier (conduite sans permis en 2010).

La date fin d’ajournement prends fin vers Mars 2020.

je pense que ça sert à rien de faire un recours, vu que sur la décision, la notification est marqué Mars 2018.

Qu’est ce que vous en pensez?

Cordialement

Bonjour, je me permet d’intervenir pour vous dire que le motif d’ajournement ne peut pas être prononcé deux fois de suite par le préfet ou par le Ministre. Y’a plusieurs possibilités de recours, je vous conseille de faire dans un premier temps une demande en effacement du fichier TAJ ( traitement des antécédents judiciaires) à adresser au préfet de votre lieu d’habitation. Vous pouvez aussi prendre un avocat spécialisé en droit des étrangers pour vous conseiller et vous accompagner dans votre recours et enfin pous pouvez saisir la CNIL qui peut demander à avoir accès à ce fichier et elle peut également désigner un magistrat spécialisé pour demander l’effacement de cette mention qui en effet représente un frein à votre accès à la naturalisation. Bonne chance à vous. Cordialement

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@KB_WILDS vous avez 2 possibilités de recours. Cordialement

Hello @Makiavel a bien resumé ce qu’il faut faire. Vous pouvez également essayer de faire un recours en écrivant une lettre au ministre en lui expliquant que c’ était une erreur de jeunesse et que vous avez gagné en maturité depuis. Aujourd’hui vous avez le permis une situation stable et que vous respectez la loi. Joindre copie du permis de conduire, fiches de paie, impôts si possible cependan til y’a de faible chance que ça aboutisse. en otu cas entamer au plus vite la suppression du taj. Bon courage

Bonjour,
Pour rappel : Serie 32 tranche 900 arrivée SCEC 21/11/18 email de leur part attention on ne suppose plus c’est du concret :slight_smile:

SK-dossier n°0032… Naturalisation
Boîte de réception
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SCEC R2-1 r2-1.scec@diplomatie.gouv.fr
08:43 (Il y a 2 heures)
À moi

Bonjour Madame,

Votre demande de naturalisation est en cours de finalisation. J’établis actuellement votre état civil français.

Je vous remercie de me confirmer par retour de mail l’orthographe de votre prénom :

Oana, …

Ou

Oana…

D’autre part, afin d’établir un état civil complet et juste, dans la mesure où vous n’avez pas complété la partie du formulaire de demande de naturalisation relative aux unions antérieures, ni coché la case « non », je vous serais reconnaissante de bien vouloir m’informer, par retour de mail, si à ce jour vous avez été mariée ou pacsée en France ou à l’étranger.

Si oui, je vous invite à me faire parvenir, par voie postale cette fois à l’adresse ci-dessous, les documents originaux concernant vos unions antérieures et leur dissolution, le cas échéant accompagnés de leur traduction en français par un traducteur assermenté.

A cette occasion, vous indiquerez la référence de votre dossier n°2018X 032…sur votre envoi.

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checke également le forum 3 surement d’ autres ont été dans le même cas :slight_smile:
http://www.easytrangers.com/t/forum-3-naturalisation-par-decret-recours-hierarchique-aupres-du-ministere-reze/

Non ils m’ont rien envoyé mais c’est moi qui a envoyé un email et là ils m’ont envoyé mon numéro ministériel

Bonjour tout le monde, vivement ce soir minuit, on attend un ou deux decrets bien chargés

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ah @Fayfine attendez moi nan ? mon dossier va bientot partir au reze

Hello,

y’a t-il des gens de la série 40 dont le dossier est déjà parti chez SCEC svp ?

Merci

Vaut mieux ne pas y penser pour ne pas avoir une déception mdr

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@HalaMadrid Je suis sure et certaine que le decret sortira ce soir

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Bonjour, est ce que SCEC demande l’ADN de l’épouse pour un mariage qui a eu lieu entre le dépôt et l’entretien SVP ? merci

Moi je suis de la série 39 et j’ai appelé la SCEC le 23 janvier et la dame m’a dis qu’il avais reçu le dossier depuis quelque temps (sans précision de date) On peut en déduire au moins le dossier a été reçu le 23 janvier

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Bonjour,
Connaissez vous un centre où on peut passer le TCF (Test de connaissances en français) avec des rendez vous proches, svp?

En tout cas j’espère que tu seras sur ce décret en tout cas avec @Pommeverte. Même si ce n’est pas le cas c’est pas grave. Ce qui est sûr on en aura un au moins avant la fin du mois.

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Bonjour,comment savoir les séries parce que moi j’ai le numéro préfectoral?merci

Tout à fait, les séries 39 sont entrain d’être reçu.

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bonne nouvelle pour toi @Mam93! tu es de quelle tranche? je suis de la série 39, tranche 800! la dernière contacte avec SCEC, le 17 janvier, mon dossier n’étais pas arrivé!

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Être reçu de la préfeture ?..