NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

https://www.legifrance.gouv.fr/affichJO.do?idJO=JORFCONT000038955178

Nn c est bon Probleme résolu mais y a pas de décret

Salut @AlanB,
Merci mon ami pour cette explication et pour tes soutiens

Amicalement l’ami,
Banda

Bonsoir @Kodda1
Non.pas de.news. cette fin aout/ début septembre cest la.reprise au sdanf après les congés. Donc il.faudra encore bien patienter.
Pour notre série je pense courant septembre même mi octobre si tout va bien.
On se tient au courant.

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Bonjour @Gigidu31, vous êtes de quelle série ?

Actuellement il y’a trois décrets dont un que beaucoup n’arrive pas a voir à priori (le dernier)

  • le décret 29 datant du 3 août
  • le décret 30 et 31 datant du 20 août

Pour finir un dernier décret tout récent datant de jeudi , 22

  • le décret 32

Potentiellement le dernier décret pour août sera le 30 ou aux alentours

Ensuite viendront ceux de septembre

Bonsoir,
Je suis en France depuis 2012, j’ai fais le changement de statut salarie que cette année 2018/2019.
J’ai un petit problème, j’avais un CDI de chantier entre le 12 septembre 2018 et le 28 février 2019. Entre le 1 mars 2019 et le 1 juillet 2019, je n’ai pas travaillé. La période entre juillet et septembre 2019, j’ai obtenu le RSA entre temps, j’avais un CDD de 1 mois pour le mois d’août. Entre temps, j’ai pris un rendez vous au pole emploi pour le 3 septembre 2019 pour demander le chômage.

Le REZE, ils m’ont contacté et ils m’ont demandé de compléter mon dossier par des documents. L’un des documents est le justificatifs de ma situation professionnelle actuelle. .

Je voulais savoir si je peux envoyer mon contrat de mois d’aout, l’attestation de RSA et l’attestation de chômage.

Pensez vous que avec l’attestation de RSA et de chômage je risque d’avoir un refus?

Comme, j’ai déja 7 ans en France, je peux demander la carte de 10 ans avec l’attestation de chômage ou non?

Merci d’avance pour votre réponse.
Cordialement

Bonjour @Fra_2019

Malheureusement, tu risques de faire partie des 9% de recalés par la Sdanf.
L’insertion professionnelle est très importante pour les demandes par décret.
Tu peux envoyer tous les documents justifiant tes ressources (contrat, fiches de paie, pôle emploi…) et croiser les doigts

Bonjour.

Merci de votre réponse. Donc, je ne peux pas demander la carte de 10 ans avec le chomage?

@Fra_2019

Je ne pense pas pour la carte de 10 ans

Bonjour je suis nouveau pour une fois je vous remercie pour la démarche citoyenne
Je fait mon dépôt le 11 mars 2017 rendez-vous à la préfecture de Torcy pour l’entretien le 10/08/2018 j’ai reçu l’appel de l’agent qui avec qui j’ai fait l’entretien le 01/08/pour complément de dossier avant le 08/08/2019 ce que j’ai fait par lettre recommandée et jusqu’à à présent j’attends.
Merci pour vos retours d’expérience

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@Sadi
Bonjour juste te dire que cette histoire de demande de naturalisation pas de nouvelle bonne nouvelle je pense votre dossier devrait déjà chez scec je vous conseille de leurs appeler pour savoir s’ils ont reçu votre dossier juste avec votre nom et prénom plus date de naissance vous pourriez savoir et demander si possible votre numéro ministériel à l’agent au coup de fil
Vive la France vive la république

Bonjour @FOFANA12, un dossier chez le SCEC est synonyme d’avis favorable ? le mien est chez le SCEC depuis le 09/05

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Merci beaucoup pour le temps que vous aviez pris pour me répondre.
cordialement

Je connais une personne très proche qui a été naturalisé étant au chômage en effet la première issue risque d’être un ajournement mais il existe une loi qui interdit un refus de naturalisation avec un motif de revenus insuffisants. Donc si cela se présente n’hésite pas de faire un recours en appuyant cet article de loi qui rends en effet
l’ ajournement non valable

Courage à toi

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Bonjour,

Merci de votre réponse.

Bonjour

Merci beaucoup de votre réponse.

Re-bonjour

Merci de votre réponse.

Bonjour,

Qui ne demande rien n’obtient rien.

Demandez la carte de 10 ans même si vous êtes au rsa.

Vous n’allez pas passer votre temps a payer des titres de sejours d’un an alors que vous avez deja 4 renouvellements à votre actif.

Si la naturalisation d’aboutie pas vous aurez au moins le titre de 10 ans.

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