Mentir lors de la procédure de naturalisation ?
Le décret vous accordant la nationalité française peut être attaqué si l’on s’aperçoit que vous avez menti ou fraudé durant la procédure. Le ministère public dispose d’un délai de deux ans pour contester ledit décret.
Le point de départ du délai débute à compter du jour de la découverte de votre mensonge ou de votre fraude
@LEPICARD quand on parle de delai de 2 ans, c’est 2 ans a partir de la date du decret ?
je ne comprend pas trop ce point de départ de 2 ans ! … ou on peut être français pendant 10 ans et ensuite se faire retirer sous 2 ans à partir du moment ou on découvre une fraude? ca laisserai entendre qu’on enquete sur toi encore 10 ans après ?
oui chef! nous avons bien entendu loool
lol non mais y a des gens ils sont en sous-marin et des qu’ils veulent des infos ils s’inscrivent et apres il se barrent
@BappoBarua posez votre question dans forum N° 3 le forum des recouristes clique sur lien:
FORUM 3 - NATURALISATION PAR DECRET : Recours hiérarchique auprès du ministère de l’intérieur - REZE - #4241 par Baks
Cordialement
@chabbaz on enquête pas sur la personne pendant dix ans , mais si dans le futur ils s’aperçoivent que la personne en question à toujours été dans le faux.Pendant sa procédure de naturalisation dans ce cas oui le ministère public pourrait contester ledit décret.
Oui, en été c’était très calme et là également, le dernier décret date du Dimanche 8 Septembre 
Bonjours, bonsoirs, les amis(e)
Alors ça sera pour quant le prochain décret ?
Ce soir ? Demain soir ? Ce week-end…
Salut à tous,
Quelqu’un de la série 9 a appelé SCEC aujourd’hui ?
C’est ouf quand même de mentir pour une demande de naturalisation… ça me laisse sans voix
y’a des gens capable de te poignarder pour une poignée de dollars
alors pour ca mdr faut pas t’etonner
je ne comprend pas,
pourquoi vous parlez d mentir ? qui a dit quil a menti? dsl je ne pige pas trop la
ah ok
cest de vous alors,
apres bon je ne sais aps quoi dire. A part ça, du courage
honnêtement je ne sais pas quoi penser,
effectivement question quitte ou double comme on dit.
je ne sais si les enquetes pourrton quand meme voir si le casier a été effacé ou pâs
cependant soyez ZEN, si vous etes au sdanf deja
si cette mesure existe dans le système vous faites bien de vous en servir.
Pour l’histoire du TAJ votre casier est effacé pour le civil mais l’etat (Police etc…) et l’administration garde une trace de ce que vous avez fait
Soyez pas choqué les gens ( à quoi bon de jouer les vierges effarouchées?) il n’a pas menti, demander plus ou renseigner vous avant de traiter quelqu’un de menteur
@yasskha700 tu ne fais poser les mêmes questions après ça devient autre chose ton dossier a quitté la préfecture pour le ministère d’autre sont bloqués au niveau de la préfecture. Ce que je te conseille il faut être optimiste dans la vie et soit patient moi je cours depuis 2016.Cordialement