NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2019

Ok merci @Jayankar. Jai appelé aussi mais mon dossier est toujours en cours d’instruction

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Bonjour à tous,
Un merci aux administrateurs et aussi à tous les membres de ce forum
Lyon (69)►Dépôt dossier : /09/2017 ►Entretien préf : 7/02/2019 ► Mail SDANF 13/03/19 ►N°REZE: XXXXX►SCEC: XXX►Décret n°XXX►CNI: XXX ►PASS: XXX
J’espère une prise de relais par les 2019 aussi efficace que ceux des années précedentes
Bonne journée à tous

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@Cryptogenique

Merci pour l’information. Du coup, on suppose que les dossiers sont retournés le lundi 11 mars 2019. Dès lors, on commence à surveiller de près les JO des jours à venir, avec la GRÂCE DE DIEU, nous sortirons VICTORIEUX…AMEN

J’avoue que la pression monte monte monte au fur et à mesure qu’on se rapproche du but…:joy::joy::joy:

Courage à tous et à toutes

Vive la France, Vive la République !

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Voilà le décret du 14 03 19

joe_20190314_0062_c000.pdf (429,8 Ko)

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Merci @Warrior maintenant il faut tout les décret parce qu’il sort pas en ordre

Pour l’année 2018 il y a eu 44 séries.

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Wouaaazw les delais sont super long a lyon. Félicitations pour votee patience lol jaurais déjà craquée

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legifrance@legifrance.gouv.fr
Vous pouvez regarder tous les décrets et vous allez tomber sur décret naturalisation

Bonjour @Ephphatha,

Je veux pas casser l’embiance, mais j’ai appelé ce matin et ai eu le fameux monsieur :frowning:
Il m’a dit que mon dossier n’est toujours pas attribué et m’a resorti la fameuse histoire des 5 mois :frowning:

Encore une fois, comme vous le savez tous, les dossier sont traité au cas par cas et le faite que mon dossier ne soit pas attribué ne veut pas dire que le votre ne l’est pas aussi :slight_smile:

Bon courage à tout le monde et Félicitaions pour ceux qui ont été Naturalisé aujourd’hui.

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Bonjour @Latif

Merci infiniment pour l’information.

En parallèle, peux-tu mettre ton REX à jour sur ton profil stp ?

Courage à tous et à toutes

Vive la France, Vive la République !

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@Ephphatha
Franchement ce Mr de scec va nous rendre dingue avec les histoires de 5 mois il est toujours dans cette histoire
Vive la France vive la république

Ma première rdv était à la préfecture et c’e Bien passer deuxieme c’eta La police du coup ça prend combien de temps pour avoir la réponse de la préfecture merci ?

Et pour moi personne répond :pensive::pensive::pensive::pensive:

@Samsam14
Bonjour vous avez poser quoi comme question??

Bonjour @FUHAD,

Pour tout te dire, une fois que tu as passé les entretiens de Police et de la Préfecture, ton dossier va suivre son processus d’instruction. En termes de délai, voici ce que ça donne de façon générale:

DELAIS :

Après l’entretien à la préfecture votre dossier part au ministère
dans un délai qui dépend de votre préfecture (certainement préfecture
propose un entretien très rapidement mais garde plus longtemps le
dossier après l’entretien avant de l’envoyer au ministère. D’autres
préfecture c’est l’inverse, elles propose un délai pour avoir un
entretien relativement long mais envoie votre dossier au ministère au
bout de quelques semaines après l’entretien)- n’hésiter don pas à
demander les REX de ceux qui ont déposé dans la même préfecture que vous
ou à contacter votre préfecture pour demander le délai de traitement
après l’entretien pour ne pas s’impatienter.

Un fois réceptionner par le ministère SDANF (REZE), votre dossier est
enregistré sous un numéro de format 2017X 028XXX (ceci est un exemple
qui correspond à la série 28 de l’année 2017) et est mis en attente de
contrôle. Il sera mis en traitement dans environs 3 mois . S’il reçois un Avis Favorable il sera envoyé au Service d’Etat Civil de Nantes SCEC.

Dans un délai d’environ 5 semaines après sa
réception, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une
vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre
dossier de demande de naturalisation française.

Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il
manque un document ou une information, le SCEC vous adressera par
correspondance un projet d’acte de naissance PAN qui sera à retourner
après signature.

Votre dossier d’état civil accepté, vous devez attendre (l’attente peut durer 3 à 4 semaines
en fonction du nombre de dossier qui attentent d’être publié) que la
Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de
l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO)
sur un décret de naturalisation et vous serez informé dans quelques
jours par courrier postale.

NB : Les retours d’expérience sur ce forum ont montré qu’à
partir de la date d’arrivée de votre dossier à la SDANF (REZE), il faut
compter 3 à 4 mois pour que votre dossier soit traité et ensuite envoyé
au service d’état civil SCEC où il faut compter entre 10 et 12 semaines
pour être enfin naturalisé (apparition de nom sur JO) .

Courage à tous et à toutes

Vive la France, Vive la République !

@FUHAD
Il faudrait que la police termine son rapport et envoyer a la préfecture enfaîte à l’agent qui s’occupe de votre dossier sa dépend quand vous avez fait votre entretien à la police

L’entretien c’étais le 12/03/2019
Je te remercie en avance pour ta réponse

@vagonferreira
Bonjour et bienvenue à vous une seule a retenir dans cette histoire de naturalisation parfois l’attente est longue et le stress monte souvent très vite mais une seule chose est sûr dans cette procédure pas de nouvelle bonne nouvelle une fois l’attente est souvent longue le dossier ne traine pas trop a reze au ministère sauf si ils vous demande un dossier complémentaire n,hésitez pas à poser toute votre question les genres te répondront les minutes qui vont suivent
Vive la France vive la république

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@FUHAD
Le 12 cela veut la police doit faire son rapport pour l’envoyer à la préfecture maintenant chaque préfecture a sa manière de travailler mais il faudrait juste attendre la fin pour envoyer un mail à votre préfecture pour savoir l’avancement de votre dossier personne ne pourrait te donner la date exacte ou ton dossier partira à reze sa peut être dans 5 jours 2 semaines 1 ou 2 mois tout dépend de votre préfecture