NATURALISATION PAR DECRET : FORUM 1 : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2020

@azerty1 un décret ce soir ?..

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@Kady
Bonjour, vous pouvez poser votre question ici :slight_smile:

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Ah D’accord merci, c’est plusieurs sites différents.

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Je le sens pour ce soir! la touche F5 de mon clavier prie avec moi, elle a bcp souffert ces derniers temps! :smiley:

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Oui mais en En général Il suit l’avis de la préfecture qui a traité le dossier favorable sauf si sdanf Il fait des enquêtes ou lancer des enquêtes Pour DécouvrirTon parcours à l’étranger et en France mais la partie travail contrat impôts ect…c’est déjà la préfecture qui donne son avis

Pas de souci, c’est pour simplifier la collecte des infos :slight_smile:

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En fait la SDANF va faire les contrôles suivant exemple

  • URSAFF et RSI pour les commerçants et professions libérales
  • Etat Civil dans ton pays d’origine (polygamie, enfants non déclarés)
  • Sécurité Intérieure (Radicalisme, fichier S, espionnage,etc…)
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@Laaquil :laughing:, comme je l’ai dit plus haut l’avis positif de la préfecture n’influence pas sur l’avis de sdanf. Des fois la préfecture ne fait pas des recherches approfondit comme chez sdanf, et donc tu ne peux pas considéré que tu es naturalisé à 90%, moi je dirais 80% que lorsque ton dossier arrive à scec maintenant si pour vous c’est le contraire tant mieux

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@Laaquil je ne pense pas que le SDANF control l’'état civil, c’est plus le rôle du SCEC

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@Laaquil pour info c’est Scec qui contrôle l’état civile et non sdanf

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Plus de ça sdanf Peut demandé des justificatifs pour compléter le dossier exemple derniers fiches de paye Justificatif de domicile attestation employeur etc.

@Laaquil oui ils peuvent demander des compléments tout comme la préfecture et scec

@bagg31 bonsoir venez poser votre question ici :point_left:

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Oui bien sûr sdanf c’est Le grand chef de la naturalisation c’est le décideur final est-ce que vous êtes naturalisé ou pas moi je veux parle juste d’une majorité des gens Par leur expérience sont naturalisé ils me disent que ils suivent générale L’avis la préfecture

@Laaquil un conseil : dans cette procédure n’écoutez pas les ont dit ! Je vous ai répondu, libre à vous maintenant de prendre ou non en considération.

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Moi j’ai pris en considération merci aujourd’hui je suis en attente de mon dossier c’est pas finis le temps que ton nom Ne sort pas en JO t’es pas encore naturalisé.

Bonsoir @MlleGu, quid de la circulaire Besson de juillet 2010 réservant les décisions de naturalisation aux préfectures et reléguant la SDANF à un rôle de contrôle de leurs démarches et gestion des contentieux dans les cas d’ajournement ? De mémoire, depuis cette décentralisation la SDANF suit les avis des préfectures, sauf en cas d’erreur d’enquête, fraude ou évolution de la situation personnelle/professionnelle des postulants…

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J’ai entendu la même chose par les gens

Bonsoir à tous,
Je vous mets un peu de lecture pour ceux qui prendront le temps de lire cet article. Un article de GISTI, une ONG assez réputée pour l’aide qu’elle apporte aux immigrés… l’article parle du rôle de chaque entité (préfecture/ Ministère) de ce que dispose la loi, et de l’interprétation qui en est faite. On y mentionne les diverses circulaires: Valls, Besson etc…Quand je parle de Ministère, comprenez Intérieur et Affaires Étrangères.
En espérant que cela apaise les tensions/ contradictions et vous aide à y vois plus clair.

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Bonsoir,

Comme vous le dites c’est une circulaire. Pas d’obligation derrière :slightly_smiling_face:

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