Ahaha
Tu m’as fait rire Cent Sans
Tu est Sain Sert…
Mon chat est moins triste maintenant
Un signe d’un décret ?
Ahaha
Tu m’as fait rire Cent Sans
Tu est Sain Sert…
Mon chat est moins triste maintenant
Un signe d’un décret ?
Je suis entièrement d’accord avec vous mais bon espérons, un décret ce soir qui fera plaisir aux heureux admis.
Il a de beaux yeux ton chat j’adore ! J’espere qu’il nous portera chance pour avoir un décret ce week-end !
Je changerai le mien le jour où on aura des décrets réguliers donc peut-être jamais
OK, merci pour votre retour, au moins j’ai un retour d’information
Hello, j’aimerais échanger avec la personne qui a mis en place l’outil d’estimation. j’ai une remarque à remonter c’est qui ? Merci
Bonjour @Theodore
Il suffit de mettre un commentaire à la suite du sujet ci joint :
Le créateur du sujet et de la simulation c’est @mohamed
Mais c est impossible je sui pas grandi a l étranger je quitté mon pays depuis que j avait 12ans j fait presque toute ma scolarité en France
@jamorena il existe vraiment ton chien ? Je pensais que c’était juste une image ? il est trop mimi
Hehe non malheureusement ce chien n’est pas le mien @Missllolita. Mais il me ressemble donc c’est ma photo. Par contre j’ai vraiment un chat. Qui fait des bêtises et qui est un peu une gloutonne. Je la posterai le jour de notre JO
Moi c’est prévu aussi
Un autre chat pour le jour J
Misslolita shanks a une différence sur le numéro ministériel dans le mail reçu de scec et le num sur son Rex j’ai fait un post tout a l’heure il faut vérifier
Tant mieux. Dans ce cas normalement aucun risque
Bonsoir @Chtabou
Il n’y a pas son numéro ministériel sur son REX c’est plutôt son numéro préfectoral… il n’a pas mis à jour son REX avec son numéro ministériel…
Bonjour ,SVP dont que series vous ete?pasce que moi je suis de series 36 et je savez pas Quand SCEC vas traite notre dossier
Bonsoir.
Je partage un document de la préfecture du 35 sur quelques spécificités pour les actes de naissance de certains pays. J’imagine que ces spécificités sont prises en compte sur tout le territoire (en tout cas ça l’est par la SDANF).
Je ne sais pas si je pose le document au bon endroit. Si ce n’est pas le cas, sorry
(695,9 Ko)
Bonjour tout le monde
Quelqu’un qui savez combien de temps ils peuvent traiter mon dossier pour d’envoyer au SCEC?
ALGERIE
Acte de naissance :
L’acte de naissance original (formulaire EC7) de la commune du lieu de l’évènement, en langue arabe doit être accompagné :
soit de sa traduction par un traducteur assermenté ;
soit de sa version rédigée directement en langue française par l’officier d’état civil algérien détenteur du registre.
Cet acte doit comporter un numéro d’acte, le nom du lieu de l’évènement dans le corps de l’acte, la signature et le cachet de l’officier d’état-civil de la commune de l’évènement, et un code barre en bas de page ou sur le côté.
Acte de mariage :
Si mariage, l’acte de mariage original (formulaire EC1) de la commune du lieu de l’évènement, en langue arabe doit être accompagné :
soit de sa traduction par un traducteur assermenté ;
soit de sa version rédigée directement en langue française par l’officier d’état civil algérien détenteur du registre.
Cet acte doit comporter un numéro d’acte, le nom du lieu de l’évènement dans le corps de l’acte, la signature et le cachet de l’officier d’état-civil de la commune de l’évènement, et un code barre en bas de page ou sur le côté.
Attention :
Si vous avez la mention L.F (ou livret de famille) sur l’acte cela implique que l’acte a été délivré au vu du seul livret de famille. Dans ce cas, cet acte sera refusé.
Si le lieu de naissance ne figure pas dans le corps de l’acte et/ou en haut à gauche, l’acte sera refusé.
CAMEROUN
L’acte doit être signé par l’officier de la commune de l’évènement. Tout acte de naissance signé par le consulat du Cameroun en France sera refusé.
TURQUIE
Les extraits de naissance et de mariage plurilingues doivent porter obligatoirement le lieu de naissance et un numéro.
Vous pouvez produire des actes délivrés et signés par le consulat turc en France.
TUNISIE
Les actes dits adoulaires de mariage, établis devant notaires, ne sont pas acceptés. Seuls les actes de mariage signés par l’officier de l’état-civil sont acceptés. La mention d’un mariage sur un acte de naissance prouve obligatoirement son enregistrement sur les registres d’état-civil.
HAÏTI
Tout acte est un extrait d’archives délivré par la Direction des Archives Nationales d’Haïti, administration centralisant les registres des actes d’état-civil délivrés par les officiers d’état-civil. Depuis le 01/10/2013, l’acte est établi sur papier sécurisé avec code-barres au verso.
Tout acte haïtien doit être légalisé et visé par 3 autorités compétentes : le Commissaire de la République, le Ministère de la Justice et le Ministère des Affaires Etrangères haïtien.
Les actes paysans ne sont pas acceptés.
Les actes de reconnaissance de naissance ne sont pas acceptés.
L’acte de mariage religieux ne peut être accepté sans fournir la transcription de l’acte à l’état-civil haïtien qui doit être effectuée dans un délai d’un mois après l’union religieuse.
République Démocratique du Congo
Les actes de naissance doivent être légalisés par les autorités consulaires de la République Démocratique du Congo.
Le jugement supplétif doit être obligatoirement produit pour les seuls enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif si leur naissance a été déclarée hors des délais légaux de 30 jours.
L’acte de notoriété accompagné d’une ordonnance d’homologation délivrée par le tribunal compétent et dûment légalisé est accepté pour les personnes nées avant le 01/08/1987.
L’attestation de mariage coutumier est refusée. Dans ce cas, vous devrez fournir une copie ou extrait de mariage délivré par le bureau d’état-civil ou faire établir un jugement supplétif de mariage accompagné de l’acte de mariage établi au vu de ce jugement supplétif.
RUSSIE
Vous devez impérativement fournir l’original de votre acte d’état civil ainsi qu’une photocopie. L’original vous sera restitué lors de l’entretien en préfecture.
L’acte de naissance doit être revêtu de l’apostille.
Bonjour @Sheva099, si j’ai bien compris vous ne savez pas si votre dossier est au SCEC ou pas? Vu votre série, il faut absolument les appeler pour en savoir plus. Le numéro est payant. Le service est ouvert de 9h à 12h puis de 13h à 16h.
08 26 08 06 04