Bonjour, @Vande34 je n’ai pas ce fameux numéro
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@anon59301980 Bonjour comment avez vous passé l’entretien le même jour à la préfecture de Montpellier alors que le dépôt de dossier se fait via courrier ? 
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D’accord; mais comment avez-vous pu obtenir des infos du scec sans ce numéro? Car c’est grâce à lui que vous pouvez demander l’état d’avancement de votre dossier chez scec. Étant également de Montpellier je ne comprends pas votre Rex; et je rejoins @Pauldu34 dans sa question; le dépôt de dossier se fait par courrier recommandé AR… donc il y’a peut-être erreur sur votre REX
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Bonsoir à tous . Si ça dérange je peux supprimer . Au cas où certaines personnes mal intentionnées penseraient que obtenir la nationalité française voudraient dire , faire n’importe quoi : Ils risquent d’avoir des surprises plus que désagréables.
Naturalisations et réintégrations
Avis informatif relatif à une proposition
de déchéance de la nationalité française
NOR : INTN2020871V
M. SI JE SAVAIS , né le 8 décembre 1982 à Paris 12e (75), a acquis la nationalité française par
déclaration souscrite le 8 juillet 2000, en application du 1er alinéa de l’article 21-11 du code civil, auprès du tribunal
d’instance de Paris 19e
, qui l’a enregistrée sous le no 892/2000 le 23 octobre 2000.
Les services spécialisés de sécurité ont porté à la connaissance du ministre chargé des naturalisations que
M. SI JE SAVAIS a été condamné à une peine de trois ans d’emprisonnement dont un an et six mois avec sursis,
le 14 mai 2008, par le tribunal correctionnel de Paris (14e chambre correctionnelle), pour les faits de participation à
une association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte de terrorisme, commis de courant 2004 et
jusqu’au mois de décembre 2005, à Paris, en Syrie et en Irak. La condamnation est définitive.
Les faits, dont M. SI JE SAVAIS s’est rendu l’auteur, sont qualifiés à l’article 421-2-1 du code pénal, en ces
termes : « Constitue également un acte de terrorisme le fait de participer à un groupement formé ou à une entente
établie en vue de la préparation, caractérisée par un ou plusieurs faits matériels, d’un des actes de terrorisme
mentionnés aux articles précédents ».
Le jugement du 14 mai 2008 a donc condamné M. SI JE SAVAIS pour un délit constituant un acte de terrorisme
au sens du 1o de l’article 25 du code civil.
Il ressort, par ailleurs, des éléments communiqués par le ministre de l’Europe et des affaires étrangères que
l’acquisition de sa nationalité française, par déclaration d’acquisition souscrite le 8 juillet 2000 auprès du tribunal
d’instance de Paris 19e
, n’a pas eu pour effet de lui faire perdre sa nationalité tunisienne. De fait, le prononcé de la
déchéance de la nationalité française n’aurait pas pour effet de le rendre apatride.
M. SI JE SAVAIS répondant à l’ensemble des conditions prévues par les articles 25, 25-1 du code civil et 61
du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié permettant de déchoir un individu de sa nationalité française,
le ministre de l’intérieur a décidé d’engager, à l’endroit de M. SI JE SAVAIS , la procédure de déchéance de la
nationalité française en application des dispositions combinées des articles du code civil susvisés.
Conformément à l’article 61 du décret no 93-1362 du 30 décembre 1993 modifié relatif aux déclarations de
nationalité, aux décisions de naturalisation, de réintégration, de perte, de déchéance et de retrait de la nationalité
française, qui énonce que : « Lorsque le Gouvernement décide de faire application des articles 25 et 25-1 du code
civil, il notifie les motifs de droit et de fait justifiant que la déchéance de la nationalité française pourra être
prononcée, en la forme administrative ou par lettre recommandée avec demande d’avis de réception. / A défaut de
domicile connu, un avis informatif est publié au Journal officiel de la République française. / (…) »,
M. SI JE SAVAIS dispose du délai d’un mois, à compter de la date de parution du présent avis, pour faire valoir ses
observations auprès de Monsieur le ministre de l’intérieur, sous-direction de l’accès à la nationalité française,
bureau des affaires juridiques, du précontentieux et du contentieux, 12, rue Francis-Le-Carval, 44404
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Hello @Missllolita!
J’espère que tes vacances se passent bien! J’ai une question concernant la date d’arrivée au SCEC: est-ce qu’il est normalement toujours accessible en demandant au standard?
J’ai appelé l’autre jour et la dame m’a répondu, « je regarde votre dossier et je ne peux pas voir votre date d’arrivée chez nous ». Ça me semble être un élément supplémentaire qui soutient ma thèse que les dossier des consulats ont une existence informatique préalable lorsqu’ils arrivent au SCEC, vu qu’ils sont venus du même service à l’origine, entre le consulat et la SDANF (en lieu et place de l’enquête de préfecture), cf. Statistiques temps de traitement dossiers de Naturalisation entre la SDANF et le SCEC.
À ce propose d’ailleurs, même si je ne connais pas ma date d’arrivée au SCEC, je sais a minima que le traitement a été super rapide, étayant davantage cette hypothèse: je sais que mon dossier a été finalisé au SCEC le 12 août dernier et renvoyé à la SDANF dans la navette du 14. Or, j’avais reçu une réponse du SCEC le 2 juillet m’informant une fois de plus qu’ils n’avaient aucun dossier à mon nom. Cela signifie qu’ils l’ont reçu au plus tôt le 7 juillet, représentant un temps de traitement total au SCEC de 37 jours, soit 5.3 semaines, au maximum. C’ést décidément un traitement express pour le SCEC, surtout en ce moment.
Ça va me rattrapper quelque peu les 17 mois que mon dossier a passé au Ministère des Affaires Étrangères et à la SDANF 
Bien à toi,
Alan
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Bonjour @AlanB
Oui depuis le rétablissement du standard téléphonique de SCEC les personnes peuvent obtenir l’information sur la date exacte d’arrivée du dossier… a quelques exceptions près qui tombent sur un Monsieur qui es nouveau et mal renseigné et qui ne fourni pas cette information… nous l’avons gentillement rebaptisé « Monsieur Perdu » 
Je ne pense pas que ça soit soit utile pour vous Cette information étant donné que vous avez la date de retour chez SDANF
Effectivement, votre dossier à eu un traitement EXPRESS chez SCEC mais tant mieux car il a battu les records avec 15 mois chez SDANF
Bientôt la délivrance 
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Bonjour @Pauldu34
Enlève simplement le nom de la personne car sinon le FORUM peut être attaqué…
Merci par avance
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bonjour tout le monde comment ça va ? 
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Je lance les pronostics.
Pour vous ce serait pour quand le prochain décret ? Moi je pense le week-end du 29
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Je suis peut être optimiste mais je pense que ds pas longtemps !! le decret 23 est dans les tuyaux !!
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Bonjour. Moi je dirais la semaine prochaine!!
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Bonsoir @Pauldu34. Comme quoi même 20 ans après, les enquêtes peuvent être menées! Qu’entend t-on par service spécialisé? DGSI? Et/ou DGSE?
moi je dirai la police municipale du Poitou Charente
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La police municipale:flushed:
Non ils ont pas les moyens pour fournir les infos précises du décret!
C’est une vraie enquête en France mais aussi en Irak et Syrie
oui oui , je rigole . Mais c’est assez fou quand même d’agir de la sorte
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je m’en doutais. C’est sûr!! Après il n’a pas vraiment connu la douleur de l’attente et de la procédure de la naturalisation par décret! Il avait 18 ans quand il a été naturalisé, et en plus il est né sur le territoire! Quand on voit comment certains galèrent pour le précieux sésame, et comment d’autres le bafouent, c’est écoeurant!!
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Le cas de cette personne était une naturalisation par déclaration, j’imagine un enfant né et scolarisé en France qui fait sa déclaration à sa majorité. Les fait reprochés sont des faits de terrorisme qui sont super graves, à mon avis pas besoin d’enquête sur la personne dès l’instant que la personne est binationale et impliquée dans ce genre d’activité c’est un retrait de nationalité.
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Ils ont attendu 12 ans quand même! Je pense qu’il a été signalé par les services de renseignements et que le Ministère de l’Intérieur a ensuite menée une enquête plus approfondie notamment avec le Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères
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dans la nuit de lundi à mardi 
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