Naturalisation par Décret : Rappel à la loi Classée Sans Suite

Bonjour les amis,

J’ai été reçu cet après-midi par le Greffe du TGI de Versailles concernant mon rappel à la loi, j’ai pu consulter mon B1 et mon B2, les deux sont vierges de toutes mentions. Il m’a confirmé que le Rappel à loi ne figurait pas sur ces deux bulletins.
A la fin de l’entretien j’ai demandé à garder mes bulletins, il m’a fait savoir qu’il n’avait pas le droit de me les remettre; à la place, il m’a remis une attestation de " NON CONDAMNATION AU BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE " que j’ai
aussitôt envoyé à la sous-pref. par mail.

  • A suivre -

Bonjour
Merci de ces informations, mais un rappel à moi n’est pas une condamnation, cependant il peut faire l’objet d’une inscription au TAJ et devenir de fait un motif d’ajournement.
Je te conseille de poster ton cas sur le forum numéro 3 , tu y trouveras des conseils pour faire effacer ton TAJ, des conseils et des retours d’expérience.
Je ferme cette discussion et t’attend sur le forum spécialisé
Bien à toi.

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