Bonjour les amis,
J’ai été reçu cet après-midi par le Greffe du TGI de Versailles concernant mon rappel à la loi, j’ai pu consulter mon B1 et mon B2, les deux sont vierges de toutes mentions. Il m’a confirmé que le Rappel à loi ne figurait pas sur ces deux bulletins.
A la fin de l’entretien j’ai demandé à garder mes bulletins, il m’a fait savoir qu’il n’avait pas le droit de me les remettre; à la place, il m’a remis une attestation de " NON CONDAMNATION AU BULLETIN N°2 DU CASIER JUDICIAIRE " que j’ai
aussitôt envoyé à la sous-pref. par mail.
- A suivre -