numéro de décret 04

Madame,

Votre dossier N° XXXXXXet a été traité par le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC).

Il est en attente de décret (n°4) à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF), vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 3 et 4 mois).

Il n’y a pas lieu d’interroger à nouveau le SCEC
Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)

CE BIZARRE PK DÉCRET NUMÉRO 4 ALORS QU’IL SONT QU’AU 51 LÀ ??? Ça veux dire quoi ça ?

Bonjour,
Il me semble que les compteurs sont remis à zéro au début de chaque année… 51 ou 52 correspond au nombre de semaines par an et comme il y a un décret traité par semaine… ça se plaide :slight_smile: mais il faut que quelqu’un confirme ce que je viens de dire… je n’en suis absolument pas sûr…
Courage

@nyfa bonjour stp tu peux me dire qel était tn numéro de seri. Ce qe tu dis @GB_ Paris C exacte je cnfirme.

Mon numéro de série est la 24 donc ce pas possible ce que vous dite la