Numero ministeriel

Bonjour @HIKH, J’ai un numéro ministériel qui commence par 2018X 11, pourtant j’ai pas fais de recours…
Je ne comprends pas non plus.

Salut @anon91650229

Pour moi je pense que les lettres indique le type de Naturalisations :

Pour les numéros Préfectorale:

P= Naturalisation par Décret
S= Naturalisation par Mariage

pour les numéros Ministériels :

X= Naturalisation par Décret
DX = Naturalisation par Mariage / Fratrie

le prefecture. Effectivement 1 c’est pour les recours.

poaes ta queation sur le forum 3 dedié aux recours. Tu auras peut être des cas similaire.

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