Officellement français à partir de quel moment ?

Chacun d’entre nous après avoir vu son nom au JO, c’est demandé à partir de quel moment il est officiellement français.
La réponse parait être simple : après la publication du JO, et bien c’est NON.

Alors c’est quand

  • lettre de Reze - non pas encore
  • CNI et passeport en poche - on y est presque
  • à la cérémonie : oui c’est ça.

Il est fou ce BobdeLyon

Vous êtes réellement français,que lorsque vous avez signé votre décret, et que tous les documents, vous ont
été remis, lors de la cérémonie ou lors de la réception des documents ou du retrait des documents.

L’ampliation le décret de naturalisation (décret sous forme papier), est le seul document officiel d’acquisition de la nationalité française

Tout changement de situation entre la parution au JO, et la Cérémonie, peut entraîner une suspension, voir une annulation de la procédure.

Bien à vous tous

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Bonjour @BobdeLyon,

Je voudrais apporté un petit rectificatif.
Lors de la naturalisation par DÉCRET on est français après la publication au JO officiel. Ce dernier fait foi. Et la procédure pour annuler ce décret reste la même que lors d’un mensonge ou autre.
L’ambiguité reside souvent car ceux qui demandent la naturalisation par déclaration n’ont pas de publication au journal officiel et la cérémonie ou la remise des ampliations constitue l’officialisation.
Pour infos l’ampliation remis lors de la cérémonie est un EXTRAIT du décret.

Voilà un peu

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Pas de panique quand même
Ce que j’écris est purement théorique et technique bien sur, il y a eu très très peu de cas de personnes qui se sont vus retirer leur nationalité.

@Halla_bien

Article 52 du décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993
La preuve d’un décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française résulte de la production de l’ampliation de ce décret.
Lorsque cette pièce ne peut être produite, il peut y être suppléé par la production de la copie intégrale de l’acte de naissance de l’intéressé, de l’extrait de cet acte ou du livret de famille délivrés par les autorités françaises, sur lesquels figure la mention du décret de naturalisation ou de réintégration dans la nationalité française en application de l’article 28 du code civil ou, à défaut, par la production d’une attestation constatant l’existence du décret, délivrée par le ministre chargé des naturalisations à la demande de l’intéressé, de son représentant légal ou des administrations publiques françaises.

Le seul cas de retrait à ma connaissance c’est la femme voilée à Marseille qui a refusé de serrer la main à un homme lors de la cérémonie d’il y a quelques mois. C’était passé aux infos

Bonjour,

J’ai lu, et j’apporte encore une précision. La cérémonie en elle même date d’une circulaire de février 1993.
Toujours est-il que même la preuve d’une naturalisation est le décret. Ce décret peut être tiré du journal officiel ( Oui il fait foi), Il peut être simplement marqué sur son acte de naissance.
Tu verras que même pour faire un CNF on a besoin que de son acte de naissance (comportant la référence de son décret).
Et pour retirer un décret à la suite de la publication au JO … la procédure passe au conseil d’etat rien d’autre

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oui j’ai retrouvé l’article

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@BobdeLyon

Parfait comme exemple et qui résume ce que je vous ai dit.
Là c’est un défaut d’assimilation. C’est comme le refus de signer la charte avant l’entretien.
Ici il s’agit d’une naturalisation pr mariage (déclaration). La cérémonie est son officialisation car pas de décret paru au JO pour elle. Après enregistrement de la declaration je pense qu’il ya 24mois pour revenir dessus.
lorsqu’il s’agit d’une Naturalisation par décret. Le JO fait l’ampliaTion et son extrait nous est remis
En tout cas on n’epiloguera pas longtemps dessus.

Bonjour
Je ne suis pas d’accord. SCEC NOUS DIT une fois le nom sur le jo on est français. L’annulation c’est autre chose car mm avec l’ampliation et signature on peut annuler si irrégularité. Savourez votre naturalisation une fois le nom sur jo

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