pièce complémentaire pour PAN

Bonjours dites moi le scec me demande le jugement supplétif de mon acte de naissance et je l’ai pas est ce que je devrais quand même signer le sosie et le renvoyer avec le projet qui m’a été adressé par courrier ? Ou c’est obligatoire ?

Bonjour nyfa,
je suis dans la même situation que vous. Finalement, vous avez adopté quelle solution ? Moi je suis stressé, je ne sais plus quoi faire. Merci de me tenir informé de votre suite.

Cc bebey88
Alors moi j’ai été à l’embassade de chez moi pour faire mon jugement supplétif je le récupère aujourd’hui je l’envoie en recommandé au charger de la rédaction de mon acte de naissance car j’ai pu avoir son mail.
Demande le mail se la personne qui s’occupe de ton dossier directement à la scec

Tu as fais le jugement à l’ambassade ? Comment ça. Je croyais que le jugement se faisait dans un tribunal. Moi mon ambassade ne peut pas me faire un jugement. Puisque que le premier jugement avait été fait dans mon pays. En passant dans le courrier on me dis d’envoyer ce jugement dans la mesure du possible, je ne sais pas si c’est une obligation. DANS LA MESURE DU POSSIBLE

Oui j’ai parler à mon rédacteur d’acte de naissance e sans le jugement supplétif il vont rien pourvoir faire alors un conseil fait le nécessaire pour obtenir ce jugement si même tu as de la famille au bled envoie leur la copie de ton acte de naissance pour qu’il se rende à un tribunal de ton pays à ta place

Est ce que l’émail de ton rédacteur c’est ceci : prénom.nom@diplomatie.gouv.fr
La personne qui t’a adresse la pour demander le jugement.
Merci

Nyfa,
Est ce que l’émail du rédacteur c’est : prénom.nom@diplomatie.gouv.fr ?

Oui ce ça bebey88
Dsl pour me retard le site était en maintenance je crois

J’ai envoyer mon pan avant hier il a été distribué car je l’ai envoyer en recommandé j’attends de recevoir mon adn

Merci nyfa. Je compte envoyer mon pan. En attendant de recevoir le jugement, parce que au bled on ne retrouve pas mon jugement, car ça date de 21 ans. On me propose de refaire un jugement et la procédure prends environ 2 mois. Car il faut passer un nouveau, faire la publication, attendre un mois s’il n’y a pas contestation, confirmer le jugement. Il faut compter environ 2 mois.

Moi ça a pris que une semaine après ça dépend des pays , moi mon père était sut place et fais les démarches sur place sûrement c’est pour cette raison que mon jugement à pris moins de temps

Est ce que j’ai bien fais en envoyant le PAN sans jugement, tout accompagné d’un courrier disant que j’enverrai le jugement dès réception ?

Je pense pas pck le courrier devais repartir avec le jugement pour que ton dossier soit traiter moi aussi au début je savais pas ce que je devais faire le monsieur ma clairement dit que sans cette pièce malheureusement je pourrais pas faire votre acte de naissance donc tu aurai du envoyer un mail pour leur demandais le délai supplémentaire le temps pour toi de faire les démarche nécessaire ma puce

C’est parce que dans leur courrier Ils m’ont dit d’envoyer ce jugement dans la mesure du possible. Ça veut dire quoi « DANS LA MESURE DU POSSIBLE »

Tu sais quoi on arrêt patiemment le retour je te dirais mon retour tiens moi au courant

Juste une dernière question : est ce que à toi ton rédacteur a mis dans son courrier "Dans la mesure du possible ?

Oui il avait mis ça , en retour je lui avait envoyer un mail le demandais si c’était important ce jugement il m’a clairement dit que sans le jugement il pouvais pas établir min acte de naissance car celui que j’ai joint avait était d’éclater 22 ans plus tard donc ce comme si il était pas valide sauf si j’ai un jugement supplétif après je ne sais pas pk toi comment cela s’est passer tu aurais du tout simplement communiquer avec ton rédacteur de pan il t’aurai indiquer la marche à suivre mais la c’est déjà envoyer j’espère juste que ton dossier vas pas être classer sans suite pour manque de document complémentaire

Bonjour, s’il plaît tu as fais comment pour avoir l’adresse émail de ton rédacteur.

C’est lui qui m’avais envoyer un mail car mon dossier daté d’août 2015 et j’avais rien reçut et en envoyant un mail à la scec ce lui qui m’a contacter par son mail

Août représentait quelle date ?