Pièces à fournir d'Etat Civil

Naturalisation Par Décret
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Bonjour à tous,

Je souhaiterais faire ma demande de naturalisation française, mais avant cela j’ai quelques questions à vous poser auxquelles, je l’espère, vous saurez répondre.

  1. Question : Est ce que la date à laquelle à été faite l’apostille de mon acte de naissance est importante? Sachant qu’elle à été faite en 2012 et que nous sommes en 2018, est ce que ça peut jouer dans le bon déroulement du processus?

  2. Question : La préfecture demande "les documents relatifs aux dates, lieux de naissance et, le cas échéant, de mariage de vos père et mère. Ils permettront au service central d’état civil d’établir des actes de l’état civil français complets. A défaut, ces actes ne pourront être complétés que sur instruction du Parquet de Nantes ". Je voudrais savoir si ces documents correspondent forcément à l’acte de naissance de mes parents, ou alors si leur pièce d’identité suffit (sachant que le lieu et dates de naissance sont écris dessus)?

  3. Question : La préfecture nous demande de joindre un justificatif de notre situation fiscale, étant un étudiant de 20 ans qui n’a jamais déclarer ses impôts, que dois-je joindre exactement?

Je vous remercie d’avance pour votre aide, Juan.

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Il faut aller sur le site de la préfecture voir si pour ton pays ils demandent la légalisation des actes civils ou l’apostille.
Et puis l’annee N’est pas importante pour les actes d’Etat civil des étrangers.

Non les pièces d´identité ne sont pas pris en compte. Il faut soit l’acte de naissance, de mariage ou de décès.

Pour le bordereau 237 si t’es rattaché au foyer fiscal de tes parents, je pense qu’il faut présenter le leur mais à vérifier.

Bon courage

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Bonjour,
pour la 1ère question, je ne saurai te répondre.
pour la deuxième, tu peux joindre simplement les pièces d’identité de tes parents.
Pour la situation fiscale, c’est obligatoire, il faut les joindre même si tu reste non imposable en France, tu dois déclarer ta situation aux impôts. A cet effet, tu peux aller aux impôts et tu leur donne la date à laquelle tu es rentré en France, et tu peux faire toutes tes déclarations et ils vont te donner des avis de déclaration.
A bientôt.