Dans la continuité de l’esprit du forum, j’ouvre ce sujet pour que nous puissions suivre ensemble l’évolution des statuts après le passage de l’entretien d’assimilation. L’objectif est également de recenser, autant que possible, les délais entre le statut PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER et le statut INSERE DANS LE DECRET.
Je compte sur votre participation active pour faire vivre ce sujet. Nous sommes tous dans le même bateau, et l’issue est proche !
Pour ma part :
Préfecture du Rhône (69)
Numéro de la demande : 2022X205xxx
17/02/2022 : Dépôt du dossier
13/10/2023 : 1ère demande de complément de pièces
28/02/2024 : 2ème demande de complément de pièces
29/05/2024 : 3ème demande de complément de pièces
31/05/2024 : Réception du récépissé de complétude
31/05/2024 : Convocation à l’entretien
13/06/2024 : Entretien passé
14/06/2024 : PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER
Je m’interroge sur le fait que le statut soit resté bloqué sur PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER pendant plus de deux mois et demi. J’espère que ceux parmi vous qui sont dans une situation similaire pourront partager leurs expériences et mises à jour.
P.S. : Il est important de noter que l’avancement des dossiers dépend principalement de l’agent en charge. J’ai un ami qui a déposé son dossier après moi, a toujours reçu les notifications avant moi, et bien qu’il ait passé son entretien fin juin 2024, il est actuellement au statut « contrôle à affecter ».
Bonjour,
Déjà naturalisé mais je partage pour aider, les cas de la préfecture du rhone se font rares sur ce forum !
Arrivée en France 2013
CDI depuis 2017
Premier RDV pris en 2018 pour 2020
RDV annulé (COVID)
Dépôt dossier démarche simplifiées 01.01.2021
Démarche annulée par la préfecture car sortie de ANEF
Dépot 01.02.2022 ANEF
Demande de complément 05.04.2023
Confirmation de dépôt 11.04.2023
Demande de complément 30.10.2023
Récepissé de complétude 31.10.2023
Entretien de naturalisation 14.11.2023
Décision préfecture 24.11.2023
Controle à affecter 28.11.2023
Controle à effectuer 25.03.2024
Contrôle en attente PEC 04.04.2024
Prête pour insertion décret 20.04.2024 avec identitee_arretee
Inséré décret ID 47 25.04.2024
Décrét publié le 24.05.2024
Bonjour,
Je partage mon REX en cours qui est également sur mon profil : Préfecture du Rhône (69)
► N°Dossier National : 2022X 206xxx
► Dépôt dossier ligne (Demande envoyée): 28/02/2021
► Demande de complément (Examen des pièces en cours) : 08/11/2023
► Reponse a la demande de complément (Demande déposée) : 27/11/2023
► Traitement en cours (INSTRUCTION_RECEPISSE_COMPLETUDE_A_ENVOYE) : 17/04/2024
► Récépissé de complétude : 25/04/2024
► Entretien : 02/05/2024
► PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER : 14/06/2024
► REZE(CONTROLE_A_AFFECTER) : 21/06/2024
Lors d’entretien, la personne m’a expliqué qu’il restait encore quelques enquêtes sur moi. Une fois qu’ils ont les retours d’enquêtes, le dossier passe au prochain étape.
D’après ce que j’ai compris sur le forum, à parti du statut CONTROLE_A_AFFECTER, le dossier est chez SDANF et il ne dépend plus de la préfecture.
Réception du récépissé de complétude :
21/03/2024.
Entretien au commissariat de police le :
22/03/2024.
Entretien d’assimilation a la préfecture le :
25/03/2024.
À ce jour le statut et :
PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER qui
Veut dire proposition préfectoral a effectué.
PS : À ma connaissance le site de l’ANEF est rarement à jour je connais certains qui ont était naturalisé et leur compte sur le site est bloqué sur traitement en cours.
Salut Simo, ce cas est très rare, en général toutes les mises à jour sont bien visibles sur ANEF, surtout lorsque le dossier sort de la préfecture.
Après, pour ton cas de figure, il est possible que ton dossier soit déjà chez la SDANF et que l’enquête est en parallèle du traitement de la préfecture… mais ça prend quand même du temps là. Courage!
Merci pour ta réponse, pour info mon dossier est toujours à la préfecture, j’ai envoyé un mail à la SDANF et j’ai eu leur retour qui mon confirmé que mon dossier n’es pas sorti de la préfecture, ils m’ont expliqué aussi que le numéro de la demande est le numéro Rezé du coup c’est le même.
Sinon concernant l’ANEF sur mon compte 'y avait pas mal de beug.
J’attends encore quelques jours et j’essaie de contacter l’institutrice que j’ai eu l’entretien d’assimilation avec elle pour avoir des nouvelles.
Bonjour
merci pour ton retour.
J’ai bien peur que le traitement des dossiers dépend des agents et donc tant que l’agent n’a pas traité ton dossier et formulé son avis pour le passer par la suite à son responsable hiérarchique afin de prendre une décision finale le statut reste bien « ROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER »
j’ai lu des retours différents conceranant la préfécture de Rhône, il y a ceux qui passent à contrôle à affecter au bout d’une semaine est ceux qui reste bloqués dans ROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER pendant des mois y a même une qui restait bloqué pendant 6 mois !!
Franchement c’est frustrant car ceci ne dépend plus de la date de dépôt de dossier ni de la date d’entretien ==> mais plutôt de l’agent.
Sinon le site anef est à jour soit lorsque l’agent consulte ton dossier et non pas forcément le traite le traitement implique soit un changement de statut ou des demandes de compléments.
La préfecture à entre 6 et 12 mois après l’entretien pour répondre concernant les personnes qui ont plus de 10 ans en France quand il s’agit d’un retour positif et entre 6 et 18 mois pour ceux qui ont moins de 10 ans en France, sinon dans les 2 mois après l’entretien si la réponse est négative.
Je ne suis pas sûre de la certitude de cette info.
On m’a jamais dit que le nombre d’années de résidence en France compte du moment qu’on est ligitime pour faire la demande de naturalisation.
Ce qui m’a dit l’agent ==> la période de traitement du dossier à la suite de l’entretien est de 12 à 18 mois. en cas de non reufus bien sûr !
Je te confirme que quelqu’un qui à mois de 10 ans en France il lui demande un casier judiciaire étranger parmi les documents au dépôt de la demande et que sa sera traité entre 6 et 18 mois après l’entretien bien sûr, Celui qui à plus de 10 ans en France il n’a pas besoin du casier judiciaire étranger ainsi que sa demande sera traité entre 6 et 12 mois.
Pour nous contacter: contact.easytrangers@gmail.com
