Lors du traitement de mon dossier sur la plateforme de naturalisation, j’ai reçu une notification de demande de complément d’information de la part de l’agent instructeur.
Dans cette notification, l’agent m’a demandé si je possédais un diplôme français, en précisant que lors du dépôt de ma demande je n’avais pas encore atteint les 5 ans de résidence en France, et qu’en l’absence de diplôme français, il pouvait y avoir un risque d’irrecevabilité.
Pour préciser ma situation :
je suis en France depuis janvier 2020,
j’ai séjourné sous couvert de deux titres de séjour “Passeport Talent”,
je possède un diplôme étranger (Master 2 reconnu),
et je suis actuellement au chômage.
Je souhaiterais savoir si certains ont connu une situation similaire (dépôt avant 5 ans de résidence, diplôme non français) et quelle a été l’issue de leur dossier.
La réduction à 2 ans n’est possible qu’après plus de 2 ans d’études avec succès dans un établissement supérieur français + l’obtention du diplôme après les études. Sinon la durée minimale de résidence avant le dépôt du dossier est de 5 ans, pas un jour de moins. Les demandes déposées avant sont simplement irrecevables car elles ne respectent pas les conditions fixées par le code civil (articles 21-17 et 21-18 du code civil)
mais la prefecture viens d’ouvrir le dossier hier elle m’a demander des complement de dossier que j’ai fournis et il es passer a “traitement sur platforme” hier, donc aujourhuis j’ai 5 ans et 3 mois, voire plus, la question est est ce qu’ils se basent sur la da du premier depot ou la date de debut de l’examain cad hier:
Bonjour absak,j’ai déjà un refus car la date du dépôt était moins de 5ans et pourtant j’ai un diplôme français,j’ai passé le test à la prefecture et meme celui de la police et après au ministere ils ont refusé.
olala, domage, ca sera pareil pour moi je suis a creteil la pire des pref, les notification que j’ai eu hier :
, y a t’il eu des changements dans votre vie personnelle (mariage, pacs, concubinage, divorce, enfant…) depuis le dépôt de votre demande de naturalisation ?
photocopie recto verso de votre titre de séjour, en cours de validité.
ma situation professionnel actuelle
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ET FINALEMENT Laquestion qui tue : au moment du dépôt de votre demande de naturalisation vous ne remplissiez pas les conditions de stage, à savoir, 5 ans de présence sur le territoire national. Avez vous fait des études supérieures en France ? si non, votre demande est irrecevable
