Reconnaissance de documents en français délivrés par un pays EU

Bonjour à tous,

Pour mon dossier de naturalisation, j’ai certains documents délivrés à’étranger à fournir.

Ces documents sont les originaux, en multi-langue (donc français + allemand ou français + anglais/ danois), délivrés par l’Allemagne et le Danemark.

De ce que j’ai trouvé sur le site service publique, les documents ne nécessitent pas une traduction assermentée ou une copie certifiée dans un autre pays EU.

Qq’un entre vous a déjà eu le même cas? Je pense à demander la confirmation à la préfecture mais je ne trouve pas un adresse email pour les questions générales de ma préfecture (Cergy - 95 - IDF).
Voici les textes sur service publique:

https://beta.e-justice.europa.eu/561/FR/public_documents?FRANCE&member=1

*> En juillet 2016, l’Union européenne a adopté un réglement simplifiant la circulation de certains documents publics entre les pays de l’UE. Ce règlement vise à réduire les formalités administratives et les coûts pour les citoyens lorsque ceux-ci doivent présenter un document public délivré par les autorités d’un pays de l’UE aux autorités d’un autre pays de l’UE. Conformément au règlement, les documents publics (par exemple, les actes de naissance ou les actes notariés de mariage) délivrés dans un pays de l’UE doivent être acceptés comme étant authentiques dans un autre pays de l’UE sans devoir être revêtus d’un cachet d’authentification (l’apostille). Les documents publics auxquels s’applique le règlement concernent notamment l’état civil (par exemple, la naissance, le décès, le mariage, le partenariat enregistré, l’adoption), mais également la résidence et l’absence de casier judiciaire.*
*> *
> Le règlement supprime aussi l’obligation de fournir dans tous les cas des copies et traductions certifiées conformes des documents publics délivrés dans un autre pays de l’UE. Il introduit des formulaires types multilingues facultatifs, qui peuvent être joints aux documents publics afin d’éviter la nécessité de traductions. Le règlement ne régit pas la reconnaissance, dans un pays de l’UE, du contenu ou des effets d’un document public délivré dans un autre pays de l’UE. La reconnaissance de ce contenu ou de ces effets dépend de la législation du pays de réception du document. Le règlement s’applique depuis le 16 février 2019

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Bonjour @Chloe_Ng. Pour augmenter les chances de réponses, je vous invite à rejoindre le forum principal consacré à la naturalisation par décret.
Veuillez également renseigner votre REX sur votre profil s’il vous plaît en suivant le pas à pas se trouvant au début du forum principal.
Je vous mets le lien du forum. Merci à vous.

https://www.easytrangers.com/t/naturalisation-par-decret-forum-1-suivi-de-dossier-reze-scec-infos-utiles-sortie-de-decret-2021/27697/3577

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