Bonjour Madame, Monsieur,
J’ai créé ce sujet pour qu’on échange les retours d’expérience, j’ai remarqué que ça aide beaucoup sur les diffèrent sujet.
Ici c’est pour les RECOURS GRACIEUX au niveau SDNAF.
De mon cote, le 12/07/2024 j’ai reçu la notification de refus de ma demande de naturalisation par décret, et j’ai fait un recours gracieux que j’ai envoie le 24/07/2024 et j’attends tjrs la suite.
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Pourriez vous nous dire (si possible) le motif de votre refus ?
Bonjour,
Un refus est toujours motivé. Avez vosu le motif ?
Il y.a ensuite un formalisme dans le recours à apporté et dans un certain délai.
Bonjour @anon89956462 @Adydys
le motif de mon refus c’est que : je conservez des liens forts avec mon pays d’orgine, parce que j’ai un fils (mineur) qui habite encore la bas avec sa mere (marie avec un autre home)
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OOOh EUX aussi …c’est un lien Foort ?
Est ce que votre enfant vient vous voir de temps en temps ? Est ce que la répartition ( la garde) a été prononcé ? Preuve à l’appui ? — Le fait d’avoir un enfant dans un pays ne veut pas dire que vous avez des liens fort avec ce pays mais des liens avec cet enfant ( il faudra le dire dans le recours) , l’enfant peut voyager et venir vous trouver ici, preuve que vous n’avez pas de lien fort avec ce pays: votre demande de naturalisation, votre vie en France depuis Xxx années.
dans l’attente de vous lire.
Pouvez-vous nous faire un Mini-rex ?
Moi je suis tjrs dans l’attente de la notification de refus , je suis à :13 mois après le récépissé de complétude et 7 mois après mon entretien. Pref 78.
Depot en ligne debut 2022, prefecture Isere (Grenoble)
- 01/06/2023 entretier = PROP_DECISION_PREF_A_EFFECTUER:
-05/07/2023 : email de l’agent préfecture qui mon demande avis d’impôts et fiche = PROP_DECISION_PREF_EN_ATTENTE_RETOUR_HIERARCHIQUE: - 24/07/2023 CONTROLE_A_AFFECTER
- 1/02/2024 CONTROLE_A_EFFECTUER (suivi de quelque MAJ)
- 12/06/2024 CONTROLE_EN_ATTENTE_SIGNATURE
- 12/07/2024 CONTROLE_DEMANDE_NOTIFIEE
Aaah oui, merci pour ton retour.
Donc je vois que tant que l’on a pas « identité arrêté » , voir même " inséré décret" et bien on n’est pas sûre à 100% d’être naturalisé.
Vous étiez déjà loin dans votre procédure.
Merci pour votre retour,
avec cette procedure, on n’est pas sur a 100% … jusqu’au inséré décret
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Bonjour
Voter recours est justifié et défendable. Avoir un enfant à l’étranger qui vit avec sa mère (dont je suppose que vous êtes divorcés) ne peut justifier un refus. Avez vous transmis les jugements qui confie la garde-à la mère. Etiez vous bien marié ? Etes vous remarié depuis ? Les agents traitent et apprécient chaque cas avec les éléments à leur disposition et de manière objective surtout à la SDNAF qui fait une enquête approfondie y compris en cas de besoin avec le pays d’origine. Sauf si un des documents fournis s’est avéré être un faux…
Ah d’accord
J espère que votre recours aboutira
Bon courage à Vous
Bonjour,
S’il vous plait comment faire un recours? Mon dossier a été classé sans suite après l’entretien pour un problème de décalage entre la naissance et la déclaration, tout ca après une attente de deux ans presque, Je suis un peu confus s’il faut faire un recour eet combien ce temps cela prend.
Bonjour
J’espère que vous allez bien
Est ce que vous avez eu une réponse à votre recours gracieux ?
Merci pour votre retour, c’est quand même longue. Avez-vous demandé l’état d’avancement de votre recours gracieux auprès de SDANF ?
Pour ma part, j’ai reçu un ajournement de la part de SDANF le 14/11/2024, mon recours gracieux a été réceptionné le 13/01/2025. J’ai relancé SDANF il y a une semaine, ils m’ont indiqué que mon dossier sera prochainement en cours d’instruction.
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Bjr @ALP13
pour moi c’est mort au niveau SDANF, comme on m’a pas repondu dans les temps (deux mois) j’ai conclu que c’est une reponse negatif implicite. donc j’ai depose un recours contentieux au tribunal administrative de nante depuis octombre 2024, donc j’attent …
Bonjour, bon courage pour votre recours contentieux, le délai semble extrêmement longue.
Moi aussi, je veille les décisions qui s’accordent un peu à mon situation en attendant sur Open Data des jurisdictions administratives
Je pense que le recours contentieux n’est pas justifié. Pour vous répondre il s’agit de 4 mois de délai pour donner une réponse légalement parlant (c’est vous qui avez 2 mois pour faire un recours dans les délais). Dans la réalité des choses, il n’y a pas de délai de traitement des recours hiérarchique.
Voici mon rex pour ceux que ça peut aider.
Préfecture du 13 Bouches-du-Rhône.
18/02/2023 : Dépôt de dossier en ligne
22/02/2023 : Demande de complément
24/02/2023 : confirmation de dépôt
26/04/2023 : Demande de complément
31/07/2023 : Récépissé de complétude
01/08/2023 : Convocation entretien reçu
04/09/2023 : Entretien d’assimilation
02/10/2023 : Notification ajournement 2 ans pour ressources insuffisante et stable.
J’ai pris ChatGPT et écris ma motivation de recours puisque j’avais des ressources plus que suffisante preuve à l’appuie, j’ai même demandé des attestations de soldes à ma banque, j’ai renvoyé mon contrat de travail, mes bulletins de salaires, mon avis d’imposition etc… J’ai fini par un paragraphe de motivation de ma demande de naturalisation.
A savoir que je ne savais pas qu’il falait faire le recours sur le site de l’ANEF, donc j’avais fait un recours papier, envoyé fin octobre 2023.
Puis quand j’ai remarqué qu’on pouvait le faire le site, j’ai refais une demande de recours mais en ligne cette fois-ci.
25/11/2023 : Recours envoyé en ligne et preuve de dépôt reçu
4 mois plus tard aucune réponse, c’est le drame, j’ai commencé à chercher un avocat etc pour faire mon recours contentieux. En fouillant un peu sur le web je tombe sur une personne qui explique que les délais de 4 mois ne sont pas tenus. Je fais un mail à SDANF en parallèle et je reçois une réponse disant que mon recours est en cours de traitement… je relance tout les 3 à 4 mois même réponse.
14/03/2025 : Notification de decision au recours favorable, le dossier était parti au SCEC le même jour.
21/03/2025 : PRETE POUR INSERTION DECRET
24/03/2025 : INSÉRÉ DANS DECRET ID 104
Au final 15 mois pour le traitement du recours, j’ai vu sur un forum qu’une personne avait eu le même parcours que moi, il a eu son décret il y a une semaine.
J’espère que ce RETEX vous sera utile.
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Bonjour,
pouvez vous partager comment vous demandez l’information chez SDANF? un modele de lettre sera tres utile.
Merci