Regroupement familial atypique ou inclassable

Bonjour,

:yellow_heart: Je crée ce sujet pour avoir vos témoignages sur des regroupements familiaux, qui ne répondent pas forcément aux cas habituels, ou dont les dossiers comportent des spécificités nécessitant un traitement particulier.

:green_heart: Je m’explique. Pour un ami, je cherche des renseignements afin qu’il puisse faire venir sa petite sœur, compte tenu des éléments ci-dessous :

  • Charles est naturalisé français, est-ce que le dispositif de regroupement le concerne ?
  • Il veut faire venir sa sœur ; Le lien de fratrie n’est pas inclue mais elle est sous sa tutelle suite à une ordonnance du juge délivrée à l’étranger, après le décès de leurs 2 parents (problème d’autonomie dans la vie courante, expertise de médecins spécialistes à l’appui)
  • La sœur est majeure (25 ans), hors condition aussi
  • A-t-il besoin de faire valider la tutelle en France, pour que ses droits de tuteur soient reconnus ? Comment ?
  • Par quelle démarche commencer ?

:purple_heart: Merci de votre aide, vos conseils ou témoignages. Vous l’aurez compris, le but est que sa sœur puisse habiter chez Charles car personne d’autre ne peut/veut s’en occuper.

:blue_heart: « La famille est sacrée, on ne doit ni l’abandonner ni l’oublier. » :relaxed:

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Bonjour,

Du moment où elle est majeure, il n y’a rien à faire.

Mais Charles peut subvenir aux besoins de sa sœur en lui envoyant de l’argent mensuellement.

Cordialement.

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Merci pour cette première réponse @acrkfd.

Le problème n’est pas financier car ils ont une rente de la location des maisons laissées par les parents. Elle est sous tutelle à cause d’un retard psychomoteur qui l’empêche d’habiter seule et ses 2 frères sont tous en France, d’où l’idée d’habiter avec l’aîné.

Si le regroupement familial n’est pas possible, quelle autre piste peuvent-ils envisager et auprès de qui (préfecture, tribunal, avocat etc.) ?
Connaissez-vous d’autres cas complexes de RF ?

Bonjour, j’ai besoins de vos conseils pour faire venir ma petite soeur (mineur) par le regroupement familiale

Bonjour,
Il appartient aux parents déjà en France d’en faire la demande sauf cas exceptionnel, preuves à l’appui.

En aucun cas, les frères et sœurs ne peuvent être concernés par le regroupement familiale ! isolé ou pas isolé d’ailleurs ! la loi est très claire la dessus ! il existe un seul cas mais le décret n’est pas sortie !

Ok merci. Quel dispositif pour les tutelles validées par exequatur ?

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