*Bonjour, je viens désespérément poser cette question enfin si je peux trouver une réponse
En mai 2016 jai fait ma demande de naturalisation par décret ( après un premier ajournement en 2013), jai encore été ajournée à deux ans, en février 2017 jai fait un recours hiérarchique qui a donné lieu à un avis défavorable, en avril 2017 jai fait une requête avec un avocat adressé au ministère de l’intérieur, en février 2018, jai reçu la réponse du ministère de l’intérieur qui, maintient sa décision d’ajournement et mon avocat me dit que la réponse finale est celle du tribunal dont, nous attendons actuellement,
Ma question est Que, si le ministère maintient sa décision d’ajournement, est ce que j’ai une chance ( Bien qu’elle soit minime) Que le tribunal lui donne un avis favorable? Merci par pour vos réponses et expériences partagées
bonne journée à tous
Bonjour @Fanny,
Voici une réponse d’un REX:
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Après un refus, le recours contentieux permet aux juges de dire si le motif du refus est justifié ou non (pour les deux fois). Force est de constater que parfois les juges ont une autre analyse des situations personnelles que les administrateurs.
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Après un long silence ou une confirmation de l’ajournement de 2 ans suite à votre recours hiérarchique, le recours contentieux a un avantage: Il permet de garder ton dossier en éveil (éviter sa fermeture) jusqu’au jugement: Cela evite de reprendre la procédure depuis le début (prendre rdv prefect, convocation prefecture, enquête police, nouveau n° reze, etc.). Ceci vous permet de gagner du temps, soit en complétant votre dossier au fur et à mesure par nouveaux documents « favorables ».
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Il convient de signaler que: Le tribunal administratif NE donne PAS la nationalité via le recours
contentieux, mais si sa décision vous est favorable, cela signifie que REZE doit trouver un autre motif pour vous refuser ou ajourner la naturalisation. Sinon, REZE est mis à l’épreuve en l’accordant (REZE vous demandera si il ya du nouveau dans votre vie pour chercher un autre motif). Donc lorsque vous attendez le jugement, méfiez-vous?
Bon courage et bonne chance @Fanny
@Fanny je rajoute que ce REX est sorti du contentieux avec une décision favorable. Je veux dire, dans l’examen du dossier que fait le tribunal, la pondération des éléments favorables de ton dossier sont parfois plus grandes que celle de Rézé. Dans tous les cas, surtout en ce qui concerne les ajournements, on tient compte d’un ensemble d’éléments du dossier. Je pense M.Valls, dans ces circulaires, essaie de bien faire ressortir ce problème: Souvent le préfets accordent une grande pondération des éléments défavorables pour justifier de nombreux cas d’ajournement par exemple.
- Cela dit, un bon avocat est capable de te dire si le motif du refus/ajournement est un mur difficile à franchir ou pas. Car il fait un « balancement » entre les bons et les mauvais cotés de ton dossier. D’où, dans sa requête, il encense les bons cotés du dossier (As-tu lu la requête déposée au tribunal par votre avocat !?)
est ce possible que le tribunal dit oui?
Si votre avocat vous as confirmer cela, alors vous devez croire en votre dossier !
@Fanny d’accord ! Vous l’avez lu du coup !
Qu’en pensez-vous !?
Votre avocat connais bien votre dossier, il est plutôt optimiste !?
@Fanny okey !
C’est bon signe, ce que l’avocate tente de faire est de pousser Reze a réexaminer votre dossier avec une réponse favorable dont j’espère pour vous du tribunal !
Passage au tribunal pas de casier vu qUe les faits sont mineurs
Si le refus suite au fichage au STIC, ou SIS, refus automatique de leur part, certes, j’imagine que l’avocate a dû faire des mains levées ! Si c’est le cas, je pense que le tribunal vous donnera une réponse favorable !
Si c’est le cas (réponse favorable du tribunal) et si vous avez aucun autre motif de refus, vous pouvez toujours continuer avec grande confiance le chemin et grand espoir…
Bonsoir tous le monde, je viens juste de savoir que je suis française depuis le 19 avril, récépissé le 29 novembre, il faut faire koi maintenant, je suis perdue.
Salut samsam moi j’ai un recours il ya 2 mois la j appelle pour savoir l avancement du dossier la dame m’a dit dossier terminé et ça veut dire koi dossier terminé
Bonjour @Lilyane,
Félicitations 
Si vous parler bien d’un récépissé d’un dépôt pour un TS (titre de séjour), alors vous êtes plus considérer comme étrangère, je pense que la préfecture à eu l’information, dû au retard de renouvellement de ce dernier !
Vous êtes inviter a établir votre ADN / CNI & votre Passeport si vous avez l’intention de voyager !
Ainsi voici le lien du forum dont vous allez trouver plus de détails:
Bonjour @Boubs,
Normalement cela sous-entend que votre demande est traité, maintenant il faut patienter pour la réception du courrier avec la notification de décision !