Résumé des étapes de la naturalisation par mariage

Bonjour,

Ci-dessous les étapes :

Dépôt du dossier de naturalisation en double exemplaire à la préfecture.

Entretien à la Préfecture avec votre conjoint français. L’entretien est effectué par un agent de la préfecture pour vérifier le bien-fondé de votre vien en commun, mais aussi de votre vie en France, de la connaissance de la langue et de la culture françaises, des droits et devoirs du citoyen français, ainsi que votre adhésion aux valeurs de la République.

Enquête de police. Cette enquête est effectuée par des agents de police pour s’assurer que le demandeur remplit bien les conditions d’accès à la nationalité : bien fondé du mariage, résidence en France, insertion professionnelle, assimilation à la communauté française, moralité et absence de condamnations pénales, etc. Pour ce faire, les agents utilisent toutes les informations dont l’Administration française possède sur vous. Lors de l’enquête la police peut également faire appel à votre voisinage.

Entretien avec la police et visite de votre domicile. Afin de compléter l’enquête, la police vous convoquera à un entretien. Les questions posées sont similaires à celles que vous avez pu avoir lors du premier entretien avec la Préfecture. A la suite de l’entretien, l’agent fixera avec vous une date pour effectuer une visite à votre domicile pour lui montrer les preuves de votre vie en commun.

Attention : Dans certains cas, la visite de l’agent de police peut se faire sans prévenir le demandeur.

Une fois l’enquête terminée, la préfecture émet son avis sur votre dossier. Si les conditions d’accès à la nationalité ne sont pas réunies, le dossier est jugé irrecevable. Si le dossier remplit toutes les conditions, le dossier est transmis au Préfet, qui peut accepter, refuser ou ajourner la
demande.

Etude du dossier par le Ministère de l’Intérieur (SDANF – Rezé)

En cas d’acceptation du dossier par la Préfécture, le dossier est transmis au Ministère de l’Intérieur, plus précisement à la SDANF (Sous-direction de l’accès à la nationalité française), qui est située dans la ville de Rezé, dans les environs de Nantes.

Le dossier est étudié par le Ministère de l’Intérieur, qui peut donner une suite favorable ou défavorable.

Etablissement de l’acte de naissance

Si le Ministère de l’Intérieur donne une suite favorable à votre demande, le dossier est transmis au Ministère des Affaires Etrangères, et plus précisement au SCEC (Service central d’état civil).

Le SCEC établit un projet d’acte de naissance.

Le dossier est ensuite retourné à la Préfecture.

Notification de l’avis favorable et démarches postérieures

Après l’établissement de l’acte de naissance, la préfecture transmet par courrier la notification de la décision favorable.

Entre 4 et 5 semaines après la réception de la décision, le demandeur peut déposer une demande de carte d’identité et de passeport.

Bon courage à tout le monde !