Reze déclaration est irrecevable à cause d ‘ enquête réglementaire

[mohamed]

@n_ghars

@n_ghars

Bonjour, Je suis dans la confusion totale. J’ai reçu un courrier du Reze qui dit que ma déclaration est irrecevable à cause que je n’ai pas déféré au convocation adressés dans le cadre de l enquête réglementaire de la communauté de vie… et il me demande de solliciter la sous préfecture pour régulariser tout ça. Le dossier est souscrit 02/10/2014, donc au bout de 4 mois de procédure j’ ai eux ce courrier. le probleme, j’ai eux aucune convocation de la police. comment je procède et combien de temps ca va prendre si vous avez des info sur des cas similaires merci

Des propositions @Badr ?

[Badr]

Bonjour,

Je pense que le meilleur moyen dans ce cas est de contacter la préfecture pour leur expliquer que vous n’avez jamais reçu de convocation.

Bon courage