Bonjour combien de temps tribunal administratif prend pour
rendre une décision de naturalisation, merci de me donne une réponse.
C’est pourquoi?merci de préciser ton parcours
Bonsoir voici mon parcours
Je déposer une demande de
naturalisation en mars 2015, trois moi après j’ai été contrôlé pas la police,
pour conduite mon véhicule avec mon permis d’origine, je n’était pas en garde à
vue, je reçu un rappel à la loi. 8 mois après je reçu un courrier recommande d’ajournement
a 3 ans, j’ai contacte un avocat pour conteste la décision, après un mois j’ai reçu
un ajournement à 2 ans acompte du 01/12/2015, mon avocat a conteste devant
tribunal administratif de puis je suis en attente d’une décision.
J’AI BESOINS DE SAVOIR COMBIEN DE TEMPS POUR
QUE LE TRIBUNAL RENDRE UNE DÉCISION
L ajournement était à cause du contrôle policier?pour un recours contentieux faut compter un an c’est ce que j’ai lu.pourquoi t’as pas fais un tecours devant le ministre?
c’était un contrôle de routine
après un rappel devant REZE, ma demande est passe de trois ans à 2 ans