Bonjour mon cas étant un peu complexe, je demande de l’aide en vous mettant en copie le mail envoyé dernièrement, si vous avez besoin de plus d’informations, je reste disponible.
Dans le mail envoyé j’ai mis toutes le preuves des réponses.
Merci d’avance de votre aide
MAIL
Bonjour Medames et Monsieurs.
Je souhaite attirer votre attention au Dossier N°2022S7705X00903 transformé selon le mail en PJ en numéro national 2023X111338
En effet le 11/1/24, suite à une demande de nouvelles de mon coté sur mon dossier ( mail en PJ) auprès de la sous préfecture de Torcy, je prends connaissance que mon dossier avait fait objet d’un refus.
Cependant je tiens à préciser qu’aucune notification m’a été adressé et c’est pour cette raison que le 11/1/24 je demande des nouvelles sur mon dossier.
Du coup je m’adresse à l’adresse postale conseillé par la sous-préfecture par mail (à l’adresse présent sur le site web et par poste) en demandant d’avoir la notification afin de faire recours et connaître les raisons de ce refus, du coup M. Frédéric BOVET me répond en disant qu’un recours a été fait pour ce dossier où il m’invite à attendre les 4 mois (Mail en PJ).
Au même temps j’ai la réponse par mail où ils me disent que mon dossier avait été réceptionné le 16/11 par la sous-direction et que mon dossier était en cours d’étude (mail en PJ).
Par conséquent j’expliquais ma situation à mon interlocuteur/trice qui me dit le jour suivant que mon dossier avait été refusé et suite au dépassement des 4 mois, mon dossier est clos et je ne suis plus en mesure de faire un recours de plus ils me disent que ceci m’a été notifié le 11/9 par recommandé alors que j’étais même en vacances et pas en France ( billets d’avions en PJ).
De plus je ne comprends pas comment mon dossier était en train d’être étudié, car réceptionné le 16/11, alors que la notifications de refus avait été faite le 11/9, je pense il y a un malentendu
De ce fait je n’ai rien signé ni personne a pu récupérer cette notification car aucun avis de passage m’a été donné et il n’y a aucune signature à mon nom auprès de la poste.
De ce fait j’aimerais bien avoir de précisions sur mon dossier car il y en qui me disent que c’est clos et qui me dit qu’il y a en recours en cours.
Si vraiment a été refusé, j’aimerais bien avoir la possibilité de pouvoir faire recours car, comme vous voyez, je n’ai jamais eu une notification sinon, je m’excuse si je me répète, je n’aurais pas demandé des nouvelles le 11/1/24.
Il est évident qu’il y a un malentendu sur mon dossier et , de ce fait, Je Me permets de vous demander aujourd’hui de revoir et faire escalader à qui de droit éventuellement ma demande ainsi qu’évaluer un possible recours car, je déclare sur l’honneur, ne pas avoir eu aucune notification de ce refus.
A ce jour j’ai uniquement la réponse (EN PJ) comme quoi l’instruction est complète et que je vais recevoir une réponse (9/02)
Depuis aucune communication malgrés les tentatives et trop d’interlocuteurs différents qui ne connaissent pas l’historique
J’ai aussi essayé à comprendre s’ils avaient la bonne adresse mais aucune réponse de leur côté non plus.
Cependant le sous préfectures de Torcy confirme la bonne adresse.
Pour résumer aujourd’hui je me retrouve sans une motivation de ce refus ( si existe) un recourse n cours mais tout en ne connaissant pas la raison du refus n me donnant, en cas d’autre refus, la possibilité de m’opposer en connaissant les motivations.
Je reste joignable pour toute information complémentaire au ******** et je tiens à vous remercier d’avantage pour l’implication que vous mettez en place sur ma demande.
Une tres belle journée à vous,
pouvez vous partager avec moi le site web s’il y un ou alors comment me rapprocher à ce défenseur? je vais faire des recherche de mon coté aussi 
