DEMANDE DE NATURALISATION PAR DECRET: suivi dossier et informations utiles 2016

olaaa @Baks le préfet lui refus la nationalité pour ça non il applique quelle loi sur ça vraiment il abuse mais se mec il va faire un recours sa passer 100°/°

@KAMEL88
Tu peux faire un recours est ce que après le recours sera enregistré de fois ils n’aiment pas que le demandeur conteste leur décision.c’est bizarre

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@Baks oui le préfet il va pas aime sur mais c’est il tore surtout parc que j’ai vue pas mal de personne qui somme refuse leur demande par le préfet et le ministre a valide leur dossier il somme naturalise en suite donc il faut allez juska au beau lol recours

bnsr @kamal0003, @Baks toujours pas nvlles?

sami94 pas de nouvel de mon cote et toi !

pareil pour moi kifkif rien nada

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@sami94 @Baks la j’ai un ami qui reçu un refuse de la préfecture 67

Bonsoir tout le monde j’ai besoin de vos avais un ami Qui à reçu refus qu’il était séjour entre 2014 a 2015 il veut faire un recours mais il n’a la photocopie de sa carte de séjour de 2014 à 2015 à votre avis est ce que le ministre acceptera son recours sachant que monsieur il a tout les autres preuves contrat de travail facture d’électricité logement avis d’imposition taxe d’habitation…

Pas de decret cette nuit :s j’espère que demain il y en aura…

@KAMEL88
Le problème est que si la préfecture le lui dit c’est qu’il ne l’ont pas enregistré. Ceci dit ça peut être une erreur. A mon avis il peut envoyer tous ces documents pour justifier qu’il était en règle. En plus, il peut contacter sa préfecture de résidence pour vérifier qu’il était bien en règle et profiter pour leur demander une attestation.

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A priori il y en a une par semaine non ?

Oui mais avec le remaniement ministeriel, les ministres n’ont pas eu le temps de signer le decret pour paraitre cette semaine. C’est mon avis.

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Comment se fait il , qu’il y’ait diffusé un decret le 10 décembre malgré le remaniement ? Merci

Je savais qu’il n’y aurait pas de réponse pcke c’était une question réthorique …!

Je ne comprend pas ta question!

De quel remaniement parles tu ??? Alors qu’il ya bien eu une decret le 7 le 8 le 9 et le 10 … Même si dans ces decret il ny avait pas de decret de naturalisation …
Je ne comprend pas pourquoi tout le monde donnent des avis alors que scec est dans les temps et la cadence de 4 décrets par mois est respectée.
Finalement ce site ne devient plus une source d’information utile mais une source de stress ou certains étalent leur patosssssssssss!!!

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@Hamza_Ben salut
Alors tu penses qu’il yaura un décret demain?
Et c’est pas une question réthorique :wink:

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@hak74, tu te fou de moi ç ca lol … Moi je pense que oui

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@Hamza_Ben
Mais non pas du tout mdrrrr
Je te sens stressé …positive :grinning:
En plus tu seras dans le décret de demain alors sois heureux !:joy:

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Non du tout je ne suis pas stressé c juste qu’il nya pas du tout une raison de l’être. Mais restons optimistes :sunglasses:

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@hak74 @Baks @sami94 information

REZE et SCEC, QUI FAIT QUOI ?

Quelques informations pour que vous compreniez comment cela fonctionne. Beaucoups ici pensent que votre dossier fait le trajet Préfecture, puis REZE, puis SCEC. Ceci n’est pas tout à fait exacte.
D’abord il y a la préfecture, vous etes saisi dans le logiciel PRENAT.
La préfecture fait enquête de proximité et administrative : lancement de l’enquete de police bien que de plus en plus souvent c’est une enquête par croisement de fichiers, controlle des impots, sécu, etc …
Cela parfois s’éternise car une administration ne réponds pas ou oublie de répondre.

Ensuite votre dossier papier part chez REZE (votre dossier électronique est dejà dans le logiciel PRENAT).
REZE c’est le ministere de l’interieur. SCEC c est le MAE (ministere des affaires etrangeres). REZE refait une partie des controles de la pref en plus poussé.
En fait il va y avoir pleins d allers retours de votre dossier entre REZE et le SCEC. Car REZE fait controller des choses dans votre pays (véracité de l’acte de naissance parfois, etc …). Pour ce faire REZE s’adresse au SCEC qui s’adresse au MAE de votre pays parfois.

Quand REZE a toutes les infos, et selon votre pays cela peut etre plus ou moins long, REZE decide ou non de vous accorder la nationalité.

Si REZE vous accorde la nationalité alors votre dossier part une dernière fois au service de l’état civile pour création de l acte de naissance.

J’ai simplifié mais grosso modo c’est comme cela que ca fonctionne. C’est un peu plus complexe que le simple chemin Pref->Reze->Scecs

Ca apporte pas grand chose de le savoir, mais bon je voulais vous expliquer dans les grandes lignes

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