Forum 1 : NATURALISATION PAR DECRET : Suivi de dossier REZE & SCEC + infos utiles + sortie de décret 2017-2018

Mais excuse moi, permet moi stp est tu sur de la définition du terme statu réfugiés politiques car pour moi ce statu la est pr les personnes dont leur pays n’es pas sur (en guerre etc) pas pr ceux qui ont une carte de dejour de 10ans… @Dejzi

Y’a plusieurs sorte de statut réfugié, c’est pas que la guerre. Y’a opinion politique. Orientation sexuel. Conflit intérieur etc…

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Y’a plusieurs sorte de protections des réfugiés. Y’a la Statue subsidiaire qui donne droit à une carte de 1 an. Y’a aussi le statut de réfugié qui donne droit à la carte de 10 ans et un passeport onu de 5 ans… ( passeport français ) avec mention titre de voyage pour réfugié

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Ah OK @PrincemilloG @Dejzi je me trompais sur toute la ligne alors.je ne sais pas pourquoi j’avais cette impression, peut être par rapport aux gens de mon entourage qui sont réfugiés politiques et qui se sont vus attribuer la naturalisation très vite.Bon je suppose que c’est là aussi du cas par cas…autant pour moi :blush:

Ça devient long là les décrets hin :thinking::pensive:

La réponse est donné par @PrincemilloG.

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Bonjour moi j’ai renouvele. La carte de 10 ans 2 fois et je n’ai pas ce statut tout comme la plupart de ma famille et on ne rentre dans aucun de ces cas …ma maman m’avait fait venir par regroupememt familial a 17 ans et j’ai de suite eu la carte de 10 ans …

Oui c’est au cas par cas, moi ma première demande, j’ai ete ajourné car j’avais pas beaucoup travailler. Hors que j’ai le statut de réfugié avec une carte de résident de 10 ans et un passeport titre de voyage rep française pareil que le passeport français sauf qu’il ne dure que 5 ans au lieu de 10. Mtn tu sais je pense :kissing_heart::kissing_heart:

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  • Les réfugiés statuaires ont une carte de 10 ans directement et un titre de voyage de 5 ans

-Ceux qui bénéficient de la protection subsidiaire on une carte d’un an avec un titre de voyage d’un an

  • arriver en France par regroupement familial
    Carte de 10 ans aussi

Renouvellement titre de séjour d’un an pendant 3 ans, 4 eme fois si on fait la demande de la carte de résident de 10 ans. Si les conditions sont remplie. Ils vous l’accorde

Bref
Continuons sur la naturalisation sinon on va se perdre

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J étais réfugiée j avais une carte de sejour de 10 ans et un titre de voyage de 2 ans

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Bonjour tout le monde,

J’ai une question à poser qui sort un tout petit peu du cadre. Donc si quelqu’un à des informations à me donner, je veux bien que ce soit par message privé.
Alors ma question concerne le changement de permis après naturalisation. Sur internet on trouve beaucoup d’information concernant les documents et la procédure à suivre. Le fait est que je ne me trouve dans aucun des cas cités dans les explications que l’on trouve sur le net.
En fait 4 ans après mon entrée en France, je suis rentré au pays et j’ai passé le permis. J’ai donc mon permis étranger depuis Décembre 2017.
Il s’agit d’un pays qui pratique la reciprocité.
J’étais sous statut étudiant quand j’ai eu le permis.
A noter aussi que j’ai le code de la route d’ici en France et j’ai fait 25heures de conduite ici.
Comme ça urger par rapport à un travail que je faisais en parallèle de mes études, je suis allée le passé directement là bas pendant les vacances de Noël.
Je voudrais savoir si dans mon cas, une fois naturalisé je pourais demander le changement de permis directement ou s’il faudra le repasser.
Si vous connaissez des personnes dans mon cas je veux bien savoir le retour de leur expérience. Dans quelle préfectures ils ont obtenus le changement etc.
Merci à vous tous qui voudront bien me repondre
Et j’espère à ce soir pour un loooong décret!!!

@Denda35 Salut techniquement tu devrais faire ta demande d’échange de permis dans la première année après ton changement de statut étudiant à salarié. Passer 1 an tu repasse. Le fait d’etre naturalisé entre temps n’entre pas compte tant que tu fais la demande d’échange avec ton titre de séjour salarié

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@Dejzi Je suis un peu confus ; tu dis « statue refugié politique » comme un surnom pour tout titulaire d’une carte de résident 10 ans? J’en ai une et je ne suis pas refugié, sauf dans l’âme :slight_smile:

Est-ce qu’on a constaté que les titulaires de carte de résident ont un parcours plus rapide vers la naturalisation?

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En application de l’article L.314-11 8° du CESEDA, la carte de résident d’une validité de 10 ans est délivrée de plein droit à l’étranger qui a été reconnu réfugié, sauf en cas de menace à l’ordre public.
NON, ça ne vas pas plus vite! C’est juste que chez Scec il ne font pas le controle de pays d’origine comme les autres. Bref, ceci dit c’est mon dernier commentaire concernant le statut RP. :back: sujet : naturalisation !il y a plein de site qui montre et qui explique.

Je vous conseille de lire ça pour mieix comprendre. https://www.ofpra.gouv.fr/fr/protection-etat-civil/droits-et-obligations-des-proteges
Crdialement.

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Je viens d’appeler le service scec . La dame m a dit qu’ils ont reçu mon dossier? Quelle est la suite ? Quel sont les délais ? Est-ce que c’est un bo. Sogne sue mon dossier est chez eux ?

@Abza cela veut dire que la prefecture et Reze a donné un avis favorable, et son pour te naturalisé mtn faut que scec verifie les documents concernant l’etat civil, si il y a un probleme y aura des complication, sinon vous allez être naturalisé tres prochainement. Merci d’ecrire le rex. Cdt

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@Dezi Alors, je ne comprends pas le début de ton échange avec @Soledad1, mais laisse tomber.

Salut chère amie @Dejzi quelles sont les nouvelles

@quaternion Si tu ne comprends pas, pose moi les questions que tu as en privé.

@Blacko rien du tout, et le tien est attribué chez Scec ?

@Denda35
impossible de le changer je t’explique si tu avais le permis de ton pays d’origine tu peux le changer une fois que tu as ta première carte d’un an si tu es français tu peux aller le passer dans ton pays d’origine pendant 6 mois. Cordialement